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Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-13 07:07:59
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite compensatrice de conges annuels / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / calcul d indemnite de conges maladie
Les accidents du travail - CGT.CHGDREUX
jeudi 2 août 2007
popularité : 5%
Accidents de service des agents titulaires
En cas d'accident intervenant au cours de votre travail, vous devez le signaler le plus rapidement possible au service du personnel. Les commissions départementales de réforme apprécient l'imputation au service de l'accident. Vous avez droit au remboursement des frais et honoraires directement imputables à...
Date: 2017-04-13 06:01:23
Thèmes liés : indemnite accident travail fonction publique / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite accident de travail cpam / indemnites suite accident travail / indemnite assurance accident de travail
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