Site : http://www.assuranceneo.fr

Classement : 270 / 557

3 articles sélectionnés

Indemnités liées au départ en retraite - Salariés

Salariés - Indemnités liées au départ en retraite

Nouveau !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...

Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart volontaire a la retraite 2012

Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat ...

Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social

L'ensemble des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social est, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu. Ce principe d'imposition est assorti d'un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées.

Sommes toujours imposables

Lors de la...

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable / plan social depart volontaire indemnite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / imposition indemnite depart retraite cadre

Agents d'assurance - Régime fiscal

Option pour le régime fiscal des salariés

Les agents généraux et sous agents d'assurance sont en principe soumis à l'impôt dans la catégorie des BNC. Ils peuvent opter pour le régime des salariés si :

leurs commissions sont intégralement déclarées par des tiers ;

ils ne bénéficient pas d'autres revenus professionnels à l'exception de courtages...

Thèmes liés : indemnite compensatrice agent general assurance / indemnite compensatrice versee agent assurance / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire

3 Ressources