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TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi

La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.

Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une contestation née ou à naître de la rupture du contrat de travail.

Il est conseillé...

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INDEMNITES DE RUPTURE : indemnité de licenciement ...

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle correspond à minima à l'indemnité légale de licenciement. Pour les salariés dont l'ancienneté est inférieure à un, l'indemnité est calculée prorata temporis. Le montant de l'indemnité peut être négocié pour un montant supérieur à l'indemnité légale de...

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INDEMNITES DE RUPTURE : indemnité de licenciement ...

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Licenciement individuel licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude non professionnelle

Calendrier succinct de la procédure de licenciement pour inaptitude ne résultant ni d'une maladie professionnelle, ni d'un accident professionnel.

La reconnaissance d'inaptitude présuppose deux examens espacés de deux semaines.

Le délai d'un mois pour rechercher un reclassement ne commencera à courir qu'à compter de la date du second...

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COMPARATIF TRANSACTION RUPTURE CONVENTIONNELLE

RUPTURE CONVENTIONNELLE ou TRANSACTION ?

Quelles cotisations en 2015 ?

Alors que les ruptures conventionnelles permettaient de mettre fin rapidement et simplement au contrat de travail sans passer par le licenciement assorti d'une transaction, il a été...

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Institut du Salarié - Licenciement ou rupture ...

Négocier son départ : licenciement, rupture conventionnelle, faites-vous assister

Une écoute et un soutien continus

L'analyse complète de la situation au cours de l'entretien de découverte approfondi

La définition de vos objectifs personnels et financiers

Une stratégie de négociation clairement définie

Des conseils dans toutes les étapes du processus de licenciement

Un suivi personnalisé jusqu'à la signature de votre solde de tout compte

Le contrôle du...

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