Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

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A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...

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Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015

Indemnité pour frais de transport des personnes

Tout savoir sur la prime Indemnité pour frais de transport des personnes : effet, bénéficiaires, condition d'octroi, montant, calcul... grâce aux fiches « primes de la fonction publique » de la Gazette des communes.

Nature de l'Indemnité :

Les déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.

Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun...

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Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite frais transport domicile travail / indemnite frais transport

Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir ...

Ville de Lyon : premier bilan après dix mois

A Lyon, l'indemnité de départ volontaire a été mise en oeuvre par une délibération du conseil municipal du 1er juin 2015 . La ville a décidé d'exclure du dispositif les demandes pour cause de restructurations de service.

Commission d'instruction

Dans un premier temps, l'agent qui est éligible doit formaliser sa demande via un formulaire en y...

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Indemnité de mission - lagazettedescommunes.com

Publié le 14/10/2016 o Par o dans :

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Fiche descriptive de la prime Indemnité de mission proposé dans le Guide des primes édité par la Gazette des communes en partenariat avec le centre de gestion de la petite couronne.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l'Indemnité de mission sont :

Agents titulaires et stagiaires.

Personnes collaborant à l'action de la collectivité.

Conditions d'attribution :

Est considéré en mission, l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale.

Le traitement, les suppléments pour charges de famille et les indemnités que peut percevoir un agent appelé...

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Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 28/06/2011 o Par Delphine Gerbeau o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles RH

L'établissement d'une insuffisance professionnelle (incapacité à exercer correctement son service ; erreurs cumulées) ne peut donner lieu à une sanction (par exemple une rétrogradation) mais uniquement à un licenciement.

L'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle