Site : urssaf.fr

Classement : 8 / 557

22 articles sélectionnés

Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

Lire la suite

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart volontaire a la retraite urssaf / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations

Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.

Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s)...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire

SOMMAIRE

Synthèse

01/01/2016

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...

Lire la suite

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Le départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite urssaf / indemnite legale depart retraite volontaire / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisations indemnite depart volontaire retraite

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnite legale depart retraite

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnite legale depart retraite

L’indemnité de licenciement pour motif personnel - Urssaf.fr

L'indemnité de licenciement pour motif personnel

01/01/2016

Elle est exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale.

Pour apprécier ce montant, il doit être fait masse de l'ensemble des indemnités versées au salarié.

Sont éligibles à cette indemnité, les salariés :

en contrat à durée indéterminée et licenciés pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement. Les...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de preavis

Les indemnités transactionnelles - Urssaf.fr

Les indemnités transactionnelles

01/01/2016

La transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naitre.

A cet effet, la transaction conclue entre l'employeur et le salarié pour régler les conséquences financières du licenciement peut prévoir le versement d'une indemnité dite transactionnelle.

En aucun cas, l' Urssaf n'est...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / montant de l indemnite de licenciement / calcul d'indemnite de licenciement

La subrogation de l’employeur dans le versement des ...

En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.

Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .

Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS

Facebook Twitter Partager

Cpam :

Caisse primaire d'assurance maladie. La Cpam est...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Le congé parental d’éducation - Urssaf.fr

Le congé parental d'éducation

08/09/2015

Le congé parental d'éducation est un droit ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Vous ne pouvez pas vous opposer à la demande de votre salarié.

Le congé parental a pour effet de suspendre (et non de rompre) le contrat de travail conclu avec votre salarié. Cependant, ce dernier conserve le...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education caf / indemnite conge parental d'education / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite securite sociale conge parental

Synthèse - Urssaf.fr

Indemnité soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.

Soumise à CSG-CRDS dès le 1er euro (sans application d'abattement).

Pas de forfait social.

Indemnité de mise à la retraite.

PSE / Hors PSE

Une contribution patronale est due au taux de 50 % sur les indemnités de mise à la retraite.

 

La fraction exonérée d'impôt n'est pas soumise à cotisations dans la limite de 2...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite rupture conventionnelle forfait social / indemnite conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / indemnite retraite soumise a cotisation

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ...

Dans tous les cas de licenciement, l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (c'est-à-dire, prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel) constitue un droit minimal pour l'ensemble des...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnites de licenciement legales cadre / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie

L’indemnité de grand déplacement - Urssaf.fr

L'indemnité de grand déplacement

08/03/2017

L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

L'empêchement est présumé lorsque...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger

L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites de licenciement d'un salarie

Les élus locaux - Urssaf.fr

Les élus locaux

01/01/2017

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.

Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...

Lire la suite

Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul indemnite maladie securite sociale

Les frais professionnels - Urssaf.fr

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.

Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;

d'un versement d'allocations forfaitaires ;

de l'application d'une déduction forfaitaire...

Lire la suite

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite kilometriques bareme fiscal

Repas - Petit déplacement - Urssaf.fr

Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :

en déplacement professionnel ou sur un chantier,

ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.

L'indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s'effectuer sous la forme d'allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / indemnite de panier travail de nuit / indemnite frais repas / indemnite panier repas 2017

Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr

Indemnité de petit déplacement

08/09/2015

L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas

Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr

Indemnité de petit déplacement

08/09/2015

L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas

Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr

Indemnité de petit déplacement

08/09/2015

L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas

La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr

La gratification pour tout stage de plus de 2 mois

08/09/2015

Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.

Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.

La gratification est due lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois.

Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul gratification stage