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6 articles sélectionnés
Indemnite complementaire - Dossier spécial : Indemnite ...
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
L'indemnité versée, en application de l'article 5 de l'arrêté du 27 février...
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Indemnité complémentaire des médecins du travail
Les médecins du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire... de droit public bénéficient de l'indemnité complémentaire. Champ et modalités d'application... L'indemnité complémentaire est perçue par les médecins du travail, quel que soit l'échelon dans leur grade... . Algorithme Indemnité complémentaire = Traitement indiciaire mensuel × 33 % Ce taux... ,69. ...
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Indemnité compensatrice - Dossier spécial : Indemnité ...
INDEMNITÉ COMPENSATRICE
Une indemnité compensatrice pour les OPA
le bénéfice d'une indemnité compensatrice afin d'assurer la conservation du niveau... maximale qui peut lui être servie dans son cadre d'emplois d'intégration, une indemnité... compensatrice sera versée mensuellement par la collectivité d'accueil. Dans le cas où l'ouvrier...
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Indemnité compensatrice de congés annuels
annuels a droit, sous certaines conditions, à une indemnité compensatrice de congés annuels. L'agent... au contrat en CDD de l'agent. En pratique ...
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité ...
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Identifier les bénéficiaires de l'indemnité exceptionnelle
La loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la Sécurité sociale pour 1998 a prévu au 1er janvier 1998 l'application des dispositions suivantes :
une diminution de 4,75 % du taux de cotisation salariale de maladie ;
pour les fonctionnaires, cette diminution conduisait à la suppression de ladite...
Thèmes liés : indemnite exceptionnelle decret 97 215 mars 1997 / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite d'assurance
Indemnité administration et technicité - Dossier spécial ...
périphériques, poste de travail, PC, portable, ultra portable
INDEMNITÉ ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ : forum
Action Sociale 31 janv. 2015
avancement de grade
karine.messager
forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié - et une indemnité d'administration et de technicité... de bénéficier de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI). - une indemnité horaire pour travaux... supplémentaires (IHTS); - un indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP); - une...
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite administration et technicite 2014
Indemnité d'éloignement - Dossier spécial : Indemnité d ...
INDEMNITÉ D'ÉLOIGNEMENT
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés à Mayotte
et aux magistrats affectés à Mayotte Les modalités de versement de l'indemnité d'éloignement... La fiscalisation en 2013 de l'indemnité d'éloignement, versée par fractions (une... le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité...
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Indemnité d'éloignement des territoires d'outre-mer
du 27 novembre 1996 fixe les règles d'attribution de cette indemnité d'éloignement pour...
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
Indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires ...
indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires
INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en application du décret...
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire
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