Articles sélectionnés pour le thème : assurance indemnites journalieres
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Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Questions fréquentes
1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?
Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:
Période
7 jours nets pour n'importe quel jour
Pendant la 1ère année de...
Site :
http://www.unia.ch
Thèmes liés : droit aux indemnites chomage suisse / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / droit aux indemnites de chomage / temps partiel indemnites chomage / indemnite journaliere chomage suisse
Avizen, le nouveau contrat prévoyance d’Axa
Accueil » Actualités » Avizen, le nouveau contrat prévoyance d'Axa
Avizen, le nouveau contrat prévoyance d'Axa
Par Xavier Delcourt publié le 28 mars 2013 à 10:52
En janvier 2013, la société Axa a lancé une nouvelle offre de contrat prévoyance . Particularité, il s'adresse à deux publics : les particuliers et les professionnels.
Le Contrat Avizen pour les particuliers
Pour les particuliers, le contrat assure en cas de décès , d' invalidité et d'incapacité. Dans le cadre de la garantie décès, il s'accompagne d'un versement d'un...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / assurance d indemnites journalieres / contrat prevoyance indemnites journalieres / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2015 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2015
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite / indemnite licenciement apres conge maternite
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance d indemnites journalieres
Imposable ou non ? > Maladie pro - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite maladie longue duree
ameli.fr - Vous allez avoir un enfant
Vous allez avoir un enfant
Vous allez avoir un enfant
La maternité, la paternité ou l'adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en charge de vos frais médicaux, etc. Renseignez-vous.
Vous êtes enceinte : votre grossesse
4 avril 2017
Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette démarche permettra à l'Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.
Vous êtes enceinte : votre congé maternité
7 février 2017
Le congé...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnite journalieres conge paternite / ameli indemnites journalieres conge maternite
Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les éléments suivants ne sont plus pris en considération pour calculer les indemnités dans le cadre de l'assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés:
les primes et avantages similaires qui ne sont pas liés aux prestations (comme une prime de fin d'année, des avantages découlant de la participation des...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere maternite / demande d indemnites journalieres de maternite / attestation d indemnites journalieres
Mes indemnités journalières sont-elles imposables ...
IJ soumises entièrement à l'impôt sur le revenu
Les indemnités journalières soumises dans leur intégralité à l'IR sont :
Les IJ maladie versées par les caisses de Sécurité sociale
Les indemnités complémentaires versées par l'employeur
Les indemnités complémentaires versées par un assureur (pour le compte de l'employeur) dans le cadre d'un régime de prévoyance complémentaire...
Date: 2017-04-13 06:02:07
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnite d'assurance et impot / assurance d indemnites journalieres
ameli.fr - Accident de travail et de trajet
Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...
Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?
Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / ameli indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail
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Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-04-13 05:52:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite
Prise en charge des cures thermales Sécurité sociale
Prise en charge d'une cure thermale : les conditions à remplir
Certaines conditions sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier d'une prise en charge de votre cure thermale par la Sécurité sociale :
elle doit obligatoirement avoir été prescrite par votre médecin traitant ou plus rarement par un dentiste. La prescription d'une cure thermale, valable pour une année, doit être justifiée...
Date: 2017-04-13 05:41:17
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-04-13 06:02:20
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : indemnite arret maladie quand on est au chomage / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie ald
L'indemnité de congé maternité et paternité
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L'indemnité de congé maternité et paternité
lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
28/04/2012
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80...
Date: 2017-01-20 17:00:30
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite employeur / simulation indemnite journaliere conge maternite
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » (S 3201) est disponible ci-dessous en téléchargement.
Une notice d'aide au remplissage est...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / formulaire attestation de salaire indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite
Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le ...
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Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d'être modifiées.
Depuis le 4 février 2015, en cas d'arrêt d'activité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere arret maladie 2015
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
Site :
http://www.formationassistantematernelle.com
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle
- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...
oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?
INTERDICTION DES MESURES DISCRIMINATOIRES ->
résilier une période d'essai ;
refuser le renouvellement d'un CDD ;
rompre un contrat de travail;
décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;
refuser une promotion et/ou une augmentation;
refuser d'embaucher;
refuser une formation.
oo...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris
L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...
Publié le 14/03/2014 à 18:13 | Mis à jour le 14/03/2014 à 18:20
L'incidence de la longue maladie et de l'invalidité sur la retraite
Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.
Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite de conge / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage
Indemnisation chômage dirigeants Gan Assurances
Accueil > Votre vie professionnelle > Vous > Perte d'activité professionnelle
Indemnisation chômage
Préservez vos revenus en cas de perte d'activité professionnelle !
En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une perte d'activité professionnelle. Mais, à la différence des salariés, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / montant indemnite chomage apres 55 ans / indemnite d'anciennete
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres ald 3 ans / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie
ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche
Résultat de la recherche
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S'informer sur sa santé avec ameli-sante. fr
(Assurés)
En arrêt de travail suite à une maladie, vous souhaitez en savoir plus sur la pathologie qui vous concerne. Informez-vous sur ameli-sante. fr, votre référence...
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
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http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail
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PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
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PAMC : vos indemnités journalières
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ameli.fr - Relevé et taux de remboursement
Le relevé de remboursement
Remboursement des frais médicaux
Consultation chez le médecin, soins infirmiers, analyses ou radios... Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé en moins d'une semaine.
Vous avez besoin de votre relevé de remboursement pour être remboursé par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire ?
Si le montant restant à votre charge est égal ou supérieur...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite assurance maladie conge maternite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions - Fonds de solidarité
Chacun des ordonnateurs concernés déclare la contribution de solidarité pour chacun de ses agents.
Lorsqu'il y a pluralité d'ordonnateurs de rémunérations publiques ou pluralité d'emplois au sein d'une même collectivité (qu'il s'agisse d'agents à temps non complet rémunérés par plusieurs collectivités ou d'agents cumulant des emplois ou d'agents recevant des rémunérations...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul de l'indemnite chomage partiel
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / complement indemnites journalieres conge maternite
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
1
À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions ( BOI-BNC-BASE-30 ), la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
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Service en ligne et formulaire
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Formulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite / attestation de salaire pour paiement des indemnites journalieres
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : calcul d indemnite depart retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale depart retraite cadre / indemnite legale depart retraite volontaire
Les indemnités ASSEDIC - Expert comptable
Les indemnités ASSEDIC
Mis à jour le 17/12/2013
Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du versement des ASSEDIC, ou bien estimer le montant des indemnités ASSEDIC dont vous ou une tierce personne pourriez bénéficier ? L-Expert-comptable.com vous donne quelques éléments pour y voir plus clair sur les conditions de versement des indemnités ASSEDIC, leur montant...
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Date: 2017-04-13 05:37:25
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite assedic / calcul d'indemnite journaliere assedic / indemnites assedic plus de 50 ans / montant maximum des indemnites assedic / calculer montant indemnite assedic
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
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Indemnites journalieres et chomage - Assedic
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...
Date: 2016-08-12 10:58:15
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul de l indemnite assedic
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Le congé de maternité - cadresonline.com
Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement, sans que cela constitue ni une cause de rupture ni une cause de modification du contrat de travail.
Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
Aucune condition d'effectif n'est requise au sein de l'entreprise.
La protection contre le licenciement durant le congé de maternité
L'employeur...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite securite sociale conges maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite de licenciement conge maternite
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
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A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
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L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants ... - MSA
Montants applicables au 1er avril 2017)
Ce dispositif d'indemnisation a pour objectif de vous garantir un revenu personnel de base en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Il ne vise pas à assurer la continuité...
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ameli.fr - Vous êtes stagiaire
Cette gratification n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 554,40 euros.
Votre protection sociale
Deux situations peuvent se présenter :
1. Vous percevez une gratification supérieure ou égale à 554,40 euros.
Vous bénéficiez :
du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de...
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Le congé maternité compte pour la retraite - Le Parisien
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Selon un décret paru hier au « Journal officiel », les indemnités versées dans le cadre du congé maternité seront désormais prises en compte dans le calcul de la retraite.
C'était l'une des mesures phares proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 pour réduire les inégalités de pension entre...
Date: 2017-04-11 13:11:33
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MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
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texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
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