ASSEDIC : Comment calculer son ... - pourquoimabanque.fr

Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...

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Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage

Cumul salaire et allocation chômage | Unédic, le coeur de ...

Droits rechargeables, cumul du salaire et de l'allocation chômage : comment ça marche ? from Unédic on Vimeo .

Les conditions pour cumuler salaire et allocation chômage

Le cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et le nombre d'heures travaillées par mois.

Le cumul est possible jusqu'à ce que toutes les allocations soient versées.

Pour un mois donné, le montant...

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Date: 2017-04-13 05:35:42
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Cumuler le statut auto-entrepreneur et le chômage | Le ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Auto-entrepreneur et chômage : le cumul

Auto-entrepreneur et chômage : le cumul

Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d'aide au retour à l'emploi). Toutefois, en fonction des revenus tirés de l'activité exercée en auto-entrepreneur, le...

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Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...

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Allocation chômage, délai et différés pour la toucher | L ...

Allocation chômage, délai et différés pour la toucher

POLE EMPLOI

Daniel Roucous

Jeudi, 10 Mars, 2016

Les délais pour toucher l'allocation de chômage varient de 7 à 180 jours en moyenne.

AFP Philippe Huguen

L'inscription à Pôle emploi ne donne pas automatiquement droit à indemnisation. Depuis le 1er mars, délai et différés pour toucher une allocation de chômage.

Avant de lire la...

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Date: 2017-04-13 09:58:41
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Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...

Accueil

Rupture conventionnelle et assedic

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si...

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Date: 2017-04-12 17:21:59
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014

Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...

forward

En vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...

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Date: 2017-04-13 09:45:06
Site : http://www.unedic.org

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Calculer votre allocation chomage ARE - calculis.net

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Dans le même thème : allocation chomage ARE - indemnité licenciement - le brut à partir du net - le net à partir du brut - taux horaire

Calculer votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE

L'allocation chômage est maintenant appelée Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE. Son montant dépend de vos salaires et primes...

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Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel

La formule de calcul de l’indemnité en compensation du ...

La formule de calcul de l'indemnité en compensation du licenciement a été publiée

10/02/2014

La loi qui a introduit le statut unique entre les ouvriers et les employés a posé les bases d'une indemnité en compensation du licenciement. L'arrêté d'exécution en permettant la mise en oeuvre a maintenant été publié.

L'indemnité en compensation du licenciement a pour objectif d'éviter que...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite compensatrice / calcul de l indemnite de preavis / calcul de l indemnite d occupation

Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...

il y a 5 mois

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1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage

2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement

Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...

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Site : http://www.mescachets.com

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Durée, montant, plafond... : tout sur l'indemnisation des ...

Durée, montant, plafond... : tout sur l'indemnisation des chômeurs en France

Par 3 auteurs

le 01/02/2016 à 16:05

Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP

LE SCAN �?CO - Oui, la France indemnise longtemps ses chômeurs. Oui, l'accès à l'indemnisation est souple. Et oui, le plafond d'indemnités en France est élevé. En revanche, le «taux de remplacement» est plutôt faible. Le point...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

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On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l allocation chomage

Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur

Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?

Le courrier des AE, c'est LA rubrique où nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question de Frédérique sur le cumul du statut intermittent du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur.

L'artiste du spectacle qui exerce son activité...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Le blog du dirigeant - Le remboursement des ARE

Ecrit par Laurent Dufour 50 commentaires

Pour rappel : l'indemnité chômage versée par Pôle Emploi se nomme « allocation de retour à l'emploi » ou ARE.

Elle peut se poursuivre après l'immatriculation d'une entreprise, sous deux formes distinctes qui sont la capitalisation ou le maintien partiel des indemnités.

�? vous de choisir la formule qui vous paraît la plus adaptée à votre...

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Date: 2017-04-11 16:54:00
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Allocations chômage : combien toucheriez-vous - Cadremploi

Espace candidat

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-

Céline Chaudeau

29/01/2014

Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...

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Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Date: 2017-04-13 10:16:36
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

Calcul de l'indemnité mensuelle - Calcul, simulation, suivi

Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?

 

La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.

 

Donc, la Circulaire 2016 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.

 

Que dit la règle ?

Les droits...

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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-04-13 09:04:50
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Thèmes liés : allocation chomage demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / exemple de calcul de l'allocation chomage

Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

21 jan 2017 à 15:29

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle

Commentaires fermés

Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :

Une application partielle des...

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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer

 

Indemnités chômage : comment les calculer ?

Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...

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Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite chomage suite a licenciement pour inaptitude / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage et licenciement pour inaptitude / indemnite chomage en cas de licenciement pour inaptitude

Comment est calculée mon allocation chômage ? | Unédic, le ...

Comment est calculée mon allocation chômage ?

Publié le 12 nov. 2014

thématiques :

Le montant de votre allocation dépend de votre (de vos) ancien(s) salaire(s).

L'allocation chômage (ARE) est calculée à partir d'un salaire journalier de référence (SJR).

Le salaire journalier de référence (SJR)

Le salaire journalier de référence correspond au salaire de référence (ensemble des salaires bruts mensuels perçus au cours des 12 derniers mois),...

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Date: 2017-04-13 06:58:02
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : indemnite licenciement calcul salaire reference / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / demande allocation chomage partiel conges payes / calcul de l'allocation chomage 2014

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-04-13 07:21:38
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Prépension - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage 2014

Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Taux de cotisations .

B. Maladie

1. Prestations en nature (soins de santé)

a) Champ d'application, définition et étendue des prestations

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
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Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-13 06:16:15
Site : http://www.onem.be

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Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les artistes du...

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Date: 2017-04-13 05:34:14
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Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite creation d'entreprise

Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 211 commentaires

Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet. Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des...

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Date: 2017-04-11 15:31:46
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Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul des indemnites de chomage pole emploi / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / pole emploi indemnites non versees

Le maintien des allocations chômage en création d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

Le créateur ou repreneur d'entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses...

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E6 | ONEM

femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...

Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années  ou 7 ans dans les 15 dernières années

Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...

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Date: 2017-04-13 09:28:09
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de fin de carriere code du travail / indemnite chomage cadre 58 ans / calcul indemnite fin contrat / calcul de l'allocation chomage 2014

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : indemnite conge parental mi temps luxembourg / indemnite conge parental non pris luxembourg / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-04-12 21:28:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnisation assedic intermittent du spectacle / calcul indemnite assedic intermittent du spectacle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / exemple de calcul de l'indemnite chomage

Activité partielle : démarches de l'employeur ...

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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

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Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage

Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial

» Temps partiel : les règles à connaître

Temps partiel : les règles à connaître

Violette Queuniet

| Le 21/10/2015 à 18h07

En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance

Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....

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Date: 2017-04-13 06:28:57
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Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite conge paye temps partiel

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / pole emploi indemnites non versees / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul des indemnites de chomage pole emploi / exemple de calcul de l'allocation chomage

Qui peut bénéficier de la nouvelle aide à la mobilité Pole ...

Aide mobilité : Quelle est la durée de versement

Aide mobilité pole emploi : modification et définition de l'aide

Depuis le 20 janvier 2014, le dispositif Pole Emploi comprenant l'aide aux déplacements quotidiens, l'aide au déménagement et l'aide au double loyer qui prenaient en charge les dépenses engendrées par le retour à l'emploi a été supprimé. Elle a été remplacée par une...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation / calcul de l'allocation chomage 2014 / montant allocation chomage minimum / pole emploi indemnite kilometrique formation / calcul de l allocation chomage

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / tarif indemnite d'entretien 2015 / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

LOI - WET

   Art. 4bis .

2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / prime de licenciement convention collective 66 / prime de licenciement convention collective / calcul de l indemnite d occupation

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-13 06:36:51
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans

Nouvelle convention de l’assurance-chômage : les 4 ...

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Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant

nouvelle-convention-de-lassurance-chomage--les-4-questions-a-se-poser-pour-etre-gagnant

Sylvie Laidet

07/07/2014

Depuis...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : indemnite supra legale de rupture conventionnelle / indemnite supra legale licenciement economique imposable / carence pole emploi indemnite supra legale / indemnite supra legale et indemnite conventionnelle / indemnite supra legale cadre

TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi

La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.

Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une contestation née ou à naître de la rupture du contrat de travail.

Il est conseillé...

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Site : http://www.institut-du-salarie.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

T151 | RVA

FSO

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T151

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 

Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Infoblad

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2017-04-13 09:26:04
Site : http://www.rva.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / droit allocation chomage calcul / droit allocation chomage 2015

Préavis et indemnités de licenciement - Dicotravail

Autres suites du licenciement : portabilité, chômage ...

L'indemnité compensatrice de congés payés après un licenciement

L'indemnité compensatrice de congés payés correspond aux congés payés acquis par le salarié et non encore pris à la date de rupture de son contrat de travail.

Seul le licenciement pour faute lourde (cas rarissime) prive le salarié de l'indemnité compensatrice de...

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Date: 2017-04-13 06:30:43
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes