Comment calculer les indemnités Assedic - Mon Service Public

Comment calculer les indemnités Assedic ?

Une indemnité est une allocation ou une assistance qu'on verse à un individu en compensation d'une situation à lui imposée.  Une indemnité Assedic est donc une dotation versée aux familles à faible revenu et aux chômeurs inscrits sur la liste Assedic des demandeurs d'emploi.

Les différents types d'indemnité

L'indemnité de logement est...

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Indemnité compensatrice de préavis : mode d'emploi

en cas de licenciement pour faute lourde ou grave. Par exemple, pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans, la durée est fixée à un mois. Pour une ancienneté de plus de deux ans, elle s'élève alors à deux mois. Ces durées sont donc applicables sauf s'il existe des dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié. Le point de départ du préavis est, dans la...

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Indemnités De Fin De Mission Et CP Interim | ABIL Recrutement

Contrairement aux indemnités de fin de missions, elles sont acquises dans n'importe quelle situation, c'est à dire même en cas de faute lourde ou démission.

Le calcul de cette indemnité est possible avec deux méthodes, l'employeur devra calculer les deux et appliquer celle qui est la plus favorable au salarié. On cherche à calculer le montant d'indemnité compensatrice de congés payés par jour de congés dû.

La règle du dixième : Prenez la somme des salaires bruts perçus durant les 12 derniers mois, divisez la par le nombre de congés acquis et vous obtiendrez le montant à indemniser par jour de...

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Indemnité de non-concurrence - Rue de la Paye ...

Indemnité de non-concurrence

Indemnité de non-concurrence

C'est pour se protéger de l'utilisation par son ancien salarié, des informations stratégiques, des contacts avec la clientèle et  de secrets industriels que l'employeur doit prévoir une clause de non-concurrence dans les contrats de ses salariés. Cette clause donne lieu à une compensation financière payable au salarié en fin de...

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Indemnité de licenciement économique : Guide pratique

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Licenciement : Indemnité de licenciement économique

L'indemnité de licenciement économique est soumise à de nombreuses lois du code du travail. Le licenciement pour motif économique doit être justifié par les difficultés économiques, la réorganisation, ou la cessation des activités de l'entreprise. Le motif doit être réel et sérieux.

Les différentes indemnités de licenciement...

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Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...

Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.

Tout replier

Tout déplier

Date de départ de l'indemnisation

L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :

le délai d'attente,

le différé d'indemnisation congés...

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Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu

Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu

Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu

Sommes imposables

l'indemnité compensatrice de congés payés

l'indemnité compensatrice de préavis (ou de délai-congé auquel vous avez droit lorsque vous êtes licencié sans avoir commis de faute grave)

En principe, toutes les sommes versées...

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Les indemnités de congés payés - CCI Paris Ile-de-France

Les indemnités de congés payés

Le versement d'une indemnité de congés payés et son mode de calcul sont imposés par le Code du travail. Cependant, une convention collective, le contrat de travail ou des usages peuvent prévoir des indemnités d'un montant plus élevé.

Principes de détermination de l'indemnité

Le congé annuel ouvre droit à une indemnité qui ne peut...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Licenciement, rupture conventionnelle... et impôts: ce qu ...

LIRE AUSSI >> Rupture conventionnelle, licenciement, démission... Quelles différences?  

Des cotisations sociales à payer à partir d'une certaine somme (77 232 EUR)

Quel que soit le type de licenciement ( faute lourde, grave, simple , cause réelle et sérieuse, économique ) et pour une rupture conventionnelle , les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations de Sécurité...

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...

Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;

Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;

Le congé payé annuel est un droit au salarié :

Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...

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Date: 2017-04-11 18:00:49
Site : http://juristconseil.blogspot.com

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L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob

L'indemnité de licenciement : montant et calcul

Cyril Durand | 29 novembre 2013

Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.

1 Définition de l'indemnité de licenciement

Une indemnité...

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Indemnité de licenciement - tout sur l'indemnité licenciement

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Licenciement : Tout savoir sur l'indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est soumise à de nombreuses lois du droit du travail. Le licenciement du salarié et la mis à fin du contrat de travail ne peut être réalisé qu'avec un motif constituant une cause réelle et sérieuse. Pour connaître les conditions et pour déterminer le montant de cette indemnité, consultez ce...

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Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique

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Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l'employeur, à condition de justifier chez celui-ci d'une période d'activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Dernière mise à jour : avril 2017

La durée des congés payés

La...

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Les indemnités de départ - carriereonline.com

Conseils Carrière : La vie en entreprise

Les indemnités de départ

Au moment de quitter son entreprise, nous ne sommes pas tous égaux en termes financiers. Tout va dépendre de l'ancienneté dans l'entreprise, du motif du départ, de la convention collective ou encore du niveau de salaire.

L'indemnité légale de licenciement

Que vous soyez licencié pour des motifs personnels ou bien...

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L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité

Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd

Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?

L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :

- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...

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La prime de panier forfaitaire constitue un complément de ...

, pourvoi n°10-21397

Commentaire de LégiSocial

En complément de cet article, découvrez notre  outil de gestion et de calcul des congés payés  vous permettant de chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires. Toute notre documentation prend en considération les nouvelles dispositions issues de la loi travail.

C'est un...

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Site : http://www.legisocial.fr

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Comment régulariser l’indemnité de congés payés

A propos

Comment régulariser l'indemnité de congés payés ?

Le début de l'année peut être l'occasion de régulariser l' indemnité de congés payés . Cette régularisation passe automatiquement par la comparaison de la règle du dixième et de la règle du maintien de salaire.

La solution qui doit être retenue sera la plus favorable aux salariés.

Faire une régularisation une fois par an...

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Date: 2017-04-13 05:15:22
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Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

Le cas général

Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Article 83 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 83

Indemnité compensatrice

L'employeur qui ne donne pas l'avis prévu à l'article 82 ou qui donne un avis d'une durée insuffisante doit verser au salarié une indemnité compensatrice équivalente à son salaire habituel, sans tenir compte des heures supplémentaires, pour une période égale à celle de la durée ou de la durée résiduaire de l'avis...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Calcul du treizième mois - Blog Comptabilité Gestion d ...

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Règle de base

Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l'exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d'année doit tenir compte de la partie variable.

13ème mois et absences

Si la...

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Date: 2017-04-13 02:47:10
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Congés payés : mode de fonctionnement - afigec.com

Bibliothèque allemande

Congés payés : mode de fonctionnement

Le droit aux congés payés annuels est ouvert à tout salarié lié par un contrat de travail, quelle que soit sa nationalité et la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, Contrat d'apprentissage...).

Le droit aux congés payés

Ouverture du droit à congés payés

Pour avoir droit à un congé payé, il faut avoir été...

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Site : http://www.afigec.com

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Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...

2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?

Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.

Outre le dernier salaire, un certain nombre de droits vont être liquidés...

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Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la ...

Publié le 16/06/2014 à 18:07 | Mis à jour le 16/06/2014 à 18:20

Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la retraite ?

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Avant de négocier vos indemnités de départ, sachez qu'elles peuvent vous donner des points supplémentaires pour votre retraite complémentaire. Explications.

Votre chèque de départ vous permettra-t-il d'acquérir...

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Traitement des sommes isolées : le dispositif sera abrogé ...

Rupture contrat de travail

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de licenciement  vous permettant de simuler vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel.

Dans une circulaire du 30 juin 2014, les services de l'AGIRC-ARRCO annoncent que le dispositif actuellement en vigueur des « sommes isolées » sera abrogé à compter du 1er janvier 2016,...

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