Indemnité d’Administration et de Technicité - FSU-FINANCES

Fonctionnaires de catégorie C et B.

Conditions :

Appartenir à l'un des corps de fonctionnaires à statut commun suivants :

Corps de catégorie C : agents administratifs ou de services techniques, adjoints administratifs...

Corps de catégorie B dans la limite maximale de l'indice net majoré 350 (secrétaires administratifs, techniciens de laboratoires...)

Sur arrêté conjoint des ministres...  [suite...]

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Indemnité administration et technicité - Dossier spécial ...

périphériques, poste de travail, PC, portable, ultra portable

INDEMNITÉ ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ : forum

Action Sociale 31 janv. 2015

avancement de grade

karine.messager

forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié - et une indemnité d'administration et de technicité... de bénéficier de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI). - une indemnité horaire pour travaux... supplémentaires (IHTS); - un indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP); - une...  [suite...]

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Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...  [suite...]

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Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité ...

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

NOR: FPPA0100148D

Version consolidée au 13 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...  [suite...]

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le montant de l'indemnité d'administration et de technicité doit être au moins égal au montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires versée antérieurement à l'agent.

L'arrêté interministériel du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité a fixé un montant de référence...  [suite...]

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IAT - indemnité d'administration et de technicité

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IAT - indemnité d'administration et de technicité

16/01/2017

Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique , ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016

Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de...  [suite...]

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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification...  [suite...]

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Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...

             Animateur (1er au 5ème échelon inclus)            

588,68 EUR

             Assistant de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Assistant qualifié de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Chef de service de police...  [suite...]

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Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

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Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne

14e législature

Question écrite n° 10107 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre...  [suite...]

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Rémunération et indemnisation | Pompiers.fr

Accueil Pompiers Votre Carrière Rémunération et indemnisation

Rémunération et indemnisation

Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.

Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

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Fonctionnaires de catégorie C et B.

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Corps de catégorie B dans la limite maximale de l'indice net majoré 350 (secrétaires administratifs, techniciens de laboratoires...)

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Date: 2017-04-13 07:15:43
Site : http://www.fsufinances.fr

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périphériques, poste de travail, PC, portable, ultra portable

INDEMNITÉ ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ : forum

Action Sociale 31 janv. 2015

avancement de grade

karine.messager

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Site : http://www.weka.fr

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Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...

             Animateur (1er au 5ème échelon inclus)            

588,68 EUR

             Assistant de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Assistant qualifié de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Chef de service de police...

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Site : http://force-ouvriere-nogent.over-blog.fr

Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le montant de l'indemnité d'administration et de technicité doit être au moins égal au montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires versée antérieurement à l'agent.

L'arrêté interministériel du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité a fixé un montant de référence...

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Date: 2007-03-13 17:29:41
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité ...

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

NOR: FPPA0100148D

Version consolidée au 13 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité ...

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

NOR: FPPA0100148D

Version consolidée au 13 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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IAT - indemnité d'administration et de technicité

Accueil - Blog territorial - IAT - indemnité d'administration et de technicité

IAT - indemnité d'administration et de technicité

16/01/2017

Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique , ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016

Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite

Régime indemnitaire des agents contractuels de droit ...

Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne

14e législature

Question écrite n° 10107 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire

Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP - Syndicat de la ...

Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP

Publié le 22 Octobre 2016

Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) a vocation à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d'emplois à compter du 01/01/2016. 

Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant de reference indemnite d'administration et de technicite

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...

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Date: 2017-04-13 05:15:33
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS ...

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

des Administrations Centrales des Ministères

Mise

(code indemnité 0676)

1. Bénéficiaires 

Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l'indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l'Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d'assimilation.

Conditions :

Exercer son activité en Administration...

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Date: 2017-04-13 07:13:23
Site : http://www.fsufinances.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite

5312-35 - Arrêté du 14 juin 2002 - dgdr.cnrs.fr

JO du 18-06-2002, pp. 10726-10727

Vu D. no 59-1405 du 09-12-1959 ; D. no 2002-63 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002.

Ndlr : Plusieurs textes officiels publiés au cours des premiers mois de l'année 2002 ont modifié les règles d'attribution et de calcul de divers éléments du régime indemnitaire des ingénieurs et des personnels techniques ainsi que des personnels d'administration de la...

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Date: 2012-09-26 08:42:18
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d'administration et de technicite

Quel est le délai raisonnable dont disposent les ...

> Quel est le délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en oeuvre le RIFSEEP ?

Quel est le délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en oeuvre le RIFSEEP ?

Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d'emplois, dès lors que les corps équivalents de la fonction publique de l'Etat (FPE) en...

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Date: 2017-04-13 07:20:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de residence / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2013

arrêt maladie et suppression des primes - Forum de la ...

bonsoir , je viens de trouver ce truc

Régime indemnitaire et maladie : quel est le sort du régime indemnitaire en cas de maladie ?

Le sort d'un régime indemnitaire en cas de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, accident de service et maladie professionnelle) dépend de la nature de la prime concernée (voir Conseil d'Etat, Commune de Septèmes les Vallons,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnite en cas de longue maladie / indemnite maladie longue duree / indemnite longue maladie professionnelle / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite en cas de maladie professionnelle

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial - lagazettedescommunes.com

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale

Primes IAT et IFTS - IntendanceZone

Réunion du 28 septembre 2004

Primes IAT et IFTS

jeudi 30 décembre 2004

Avertissement : ici on ne parle que des collèges et lycées relevant de l'Education Nationale. Les questions ne relevant pas d'un service d'intendance sont à adresser à un syndicat SVP !

"L'Indemnité d'Administration et de Technicité" change de nom (et de montant !) quand on l'applique à certains corps et certains...

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Date: 2017-04-13 09:20:07
Site : http://60gp.ovh.net

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat

IAT > Indemnité d'Administration et de Technicité

11:01 Sep 27, 2009 

Bonjour,

Le document appartient à une ONG francophone, et je pense qu'il a été écrit par un français. Les opérations comptables décrites...

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Site : http://www.proz.com

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite / indemnite administration technicite

Rémunération et indemnisation | Pompiers.fr

Accueil Pompiers Votre Carrière Rémunération et indemnisation

Rémunération et indemnisation

Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.

Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Les fonctionnaires territoriaux, et donc les...

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Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2013 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite 2013

CDG59-Les grilles de rémunération

Les grilles de rémunération

Les grilles de rémunération

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La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.

Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Les éléments...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice

FAQ – RIFSEEP

La mise en place du RIFSEEP vient-elle supprimer tous les compléments de rémunération qui existaient précédemment ?

Notre collectivité n'est pas encore passée au RIFSEEP, puis-je néanmoins modifier le régime indemnitaire des agents ?

Si votre délibération fixant le régime indemnitaire (IAT, IFTS,...) prévoyait une modulation par arrêté, vous pouvez continuer à faire évoluer...

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Site : http://www.cdg71.fr

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2016 - Mairie de St Etienne Du Bois

VU la loi

82-213

du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi

84-53

du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2° , VU l'article 34 de la loi n°

84-53

du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérantde la...

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Site : http://www.st-etienne-du-bois.fr

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Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Modifié le 31/05/2015  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par Karim DOUEDAR, Juriste

Jusqu'à la parution au...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale

Nouveau montant de référence de l'IAT en Ile de France

Accueil » Vie professionnelle » Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire (...)

Nouveau montant de référence de l'IAT en Ile de France

 AU JORF n°0301 du 29 décembre 2010 est paru l'arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) en faveur de certains personnels du ministère de...

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Date: 2017-04-13 09:19:35
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite

SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...

 

IAT et IFTS à Mayotte / cumul de NBI :

Réponse faite à Madame Brigitte Le Chevert, Secrétaire générale du SNICS par M. Michel DELLACASAGRANDE, Directeur des affaires financières au MEN.

Paris le 06 février 2006.

Madame la Secrétaire générale,

Vous m'avez interrogé sur le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et l'indemnité d'administration et...

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Date: 2017-04-13 09:20:21
Site : http://www.snics.org

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite / indemnite administration et technicite education nationale