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Mutations : Indemnité de changement de résidence
Les personnels > Mutations > Infos mouvement > Indemnité changement de résidence (maj le 19/11/15)
Indemnité de frais de changement de résidence
Le droit à indemnité de frais de changement de résidence est précisé par plusieurs décrets (voir SNEP-ATOUT Espace adhérents ). La réglementation diffère selon qu'il s'agit d'un changement de résidence...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de changement de residence dom tom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence tom / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence
Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...
Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...
Site :
http://www.vesoul.fr
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Changement de résidence administrative (Métropole) : - CGT ...
Changement de résidence administrative (Métropole) : Indemnité de déménagement et AGORA
Publié le 24 août 2016 dans la rubrique Dialogue social
Sommaire
2) Il a le droit de poser dans Agora des jours pour changement de résidence administrative, (...)
1) Si l'agent remplit la condition de séjour, il peut avoir droit à une indemnité de déménagement (ICR = Indemnité de...
Date: 2017-04-13 07:51:43
Site :
http://www.cgtdgfip75.org
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Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-04-13 07:49:12
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
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Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa famille entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique,
l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier.
Membres de la famille pris en compte
Les membres de la famille doivent vivre habituellement sous...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
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ICRA - indemnité changement résidence administrative
A l'occasion d'une mobilité externe ou d'un changement d'affection et donc d'un changement de résidence administrative, les frais de déménagement de résidence familiale peuvent être pris en charge au bénéfice d' agent , par L'ICRA, indemnité de changement de résidence administrative.
Les possibilités de mobilité se trouvant encore plus élargi grâce à la Loi 2009-972 du 3 août 2009...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
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MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Agents affectés à Mayotte - education.gouv.fr
Agents affectés à Mayotte
Prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence
NOR : MENF1509401C
circulaire n° 2015-072 du 17-4-2015
MENESR - DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; au vice-recteur de Polynésie française ; au vice-recteur de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
UNSA IESSA - DOM et indemnité d’éloignement
UNSA IESSA
DOM et indemnité d'éloignement
L'assemblée Nationale a adopté (en pleine nuit en présence de 20 députés), un amendement au projet de loi d'orientation pour l'outre-mer déposé par Elie HOARAU (député de la Réunion), supprimant l'indemnité d'éloignement actuellement versée aux fonctionnaires affectés dans un DOM ainsi qu'aux fonctionnaires domiens affectés en métropole....
Date: 2017-04-13 04:50:23
Site :
http://www.iessa.org
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frais de changement de résidence metropole DOM
FRAIS de Changement de Résidence
vers la Réunion et au départ de la Réunion
Les frais de changement de résidence comportent deux volets:
- les frais de transport des personnes (billets d'avion)
- une indemnité forfaitaire dite " de déménagement".
C'est le Décret 89-271 du 12 avril 1989 qui régit les conditions de prise...
Site :
http://www.se-unsa974.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
[SE-Unsa] Indemnités de frais de changement de résidence ...
mais à une double condition :
que l'employeur du conjoint ne prenne pas déjà en charge ces frais
les ayants droits rejoignent le nouveau domicile dans un délai maximal de 9 mois.
CONDITIONS REQUISES
Dans le cadre d'une mutation demandée par le collègue, des conditions d'ancienneté sont requises :
Métropole :
3 années d'ancienneté dans sa résidence administrative en cas de première...
Date: 2017-04-13 07:49:34
Site :
http://www.se-unsa.org
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
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