Indemnisation pour maladie professionnelle : les règles

La maladie professionnelle, aussi appelée "maladie du travail" concerne les travailleurs exposés à des risques sur leur lieu de travail, affectant à long terme leur santé physique. La reconnaissance d'une maladie professionnelle est très encadrée par le code de la Sécurité Sociale. Quelles sont les conditions pour établir l'existence d'une maladie professionnelle et comment celle-ci...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / ameli indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite longue maladie professionnelle

accident du travail, maladie professionnelle et licenciement

ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE

 

L'accident du travail et la maladie professionnelle (reconnue comme telle par la CPAM) ont la même conséquence lors du licenciement : préavis payé mais non effectué, doublement de l'indemnité légale de licenciement.

Inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle :

L'inaptitude est la reconnaissance formelle...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement inaptitude suite accident travail / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnites licenciement suite accident travail

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

Adhésions

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : http://asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle

Burn Out et Maladie professionnelle | AFBO – ASSOCIATION ...

Adhésions

Burn Out et Maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel (« burnout ») comme d'origine professionnelle, même si la démarche est plus difficile.

En attendant que le Sénat nous confirme l'état d'avancement de la proposition de loi sur le sujet  ( Proposition de résolution du 23 juillet 2014) , cette page vous...

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Site : http://asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-04-13 03:19:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail

L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle

Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

 

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude maladie non professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite licenciement pour maladie non professionnelle

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-04-13 05:15:54
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance accident de travail / calcul de l indemnite d occupation

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Instruction du dossier

La CPAM transmet cette demande, avec son avis, à l'administration qui saisit la commission de réforme . Celle-ci se prononce sur :

la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité temporaire,

l'attribution de l'allocation d'invalidité temporaire à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite d'invalidite

Maladie - guideemploi.free.fr

.I. OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE

Tout salarié absent pour cause de maladie doit :

informer son employeur dans les 48h des motifs de son absence et de la durée probable de celle-ci,

justifier de son absence par l'envoie d'un arrêt de travail,

S'abstenir de travailler pendant toute la durée de l'arrêt maladie,

Reprendre son travail à la date prévue ou à défaut informer l'employer de...

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Date: 2007-07-24 08:42:11
Site : http://guideemploi.free.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Mise à jour le 10 juin 2014

Mise en ligne en mai 2005

1. Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...

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Date: 2016-11-02 11:09:24
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle

Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Définition des indemnités journalières

Suite à un  arrêt maladie , un  accident du travail , une  maladie professionnelle  ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois

La Réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / montant rente maladie professionnelle / indemnite en cas de maladie professionnelle

Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...

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On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...

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Date: 2017-04-13 04:40:44
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou ...

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle

Retour aux simulateurs

Mis à jour le 16/03/2017

Ce simulateur vous donne une estimation du montant des indemnités journalières (IJ) qui vous sera versé par votre  CPAM (ou votre  MSA si vous êtes salariés agricoles) en cas d'arrêt...

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Date: 2017-04-13 05:44:35
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere accident de travail msa / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

Formation professionnelle des handicapés

Handitec

19:33

Principe

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...

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Date: 2017-04-13 05:13:13
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle duree

Indemnisation accident du travail : comment faire

Indemnisation accident de trajet

Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.

Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.

Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / attestation indemnites journalieres accident travail / calcul indemnites journalieres accident travail

Tout savoir sur les accidents du travail - L'Express L ...

Ainsi, par exemple, un salarié gagnait 40 000 euros avant son accident du travail. Le salaire de référence sera de 36 527,08 euros, auquel il faut ajouter le tiers du surplus, soit 1 157,64 euros (40 000 - 36 527,08 / 3). Sa rente sera calculée à partir d'un salaire de 37 684,72 euros. 

Le pourcentage appliqué au salaire pour connaître le montant de la rente est calculé de deux façons...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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ameli.fr - L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si votre sinistre est en cours d'instruction lors de votre demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI), vous ne pouvez bénéficier de cette dernière. Votre demande sera réexaminée à nouveau en cas de reconnaissance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle.

Afin d'instruire votre dossier, vous devez immédiatement transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d'indemnites journalieres cpam / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / montant indemnite journaliere maladie professionnelle

ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de l assurance maladie

HANDITEC-HANDROIT - Législation

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:50:38
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:40:55
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Incapacité, Inaptitude - ASSOCIATION France BURN OUT

Incapacité, Inaptitude

L'inaptitude, l'incapacité, ces sujets ont suscité de très nombreuses questions.

Pour vous aider au mieux, nous reformulons le plus précisément possible cette page qui comprend 2 grands volets :

1/ l'inaptitude médicale d'un salarié,

2/ l'incapacité.

Le syndrome d'épuisement professionnel étant une pathologie particulière impactant de nombreux domaines de la...

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Site : http://asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail / calcul de l indemnite d occupation

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Moulin

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres

Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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Site : http://franck.andreo.free.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle duree / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conges payes jours ouvrables

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres arret de travail

Avocat droit social et droit du travail à Lille (59)

Veille Juridique

LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE

 Il est important de prendre en considération la loi de finances de sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 pour étudier le nouveau régime des indemnités de rupture qui se durcit.

  

Ce qu'il faut retenir c'est que le plafond annuel de la sécurité sociale correspond en 2012 à...

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Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Maladie et accident du travail - cadresonline.com

Formalités

Comment devez-vous faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie ?

La preuve du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie est relativement facile à apporter. En effet, tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Il en résulte que dès...

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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-04-13 03:23:06
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Amiante : protection, indemnisation des salariés ...

 Amiante : protection, indemnisation des salariés Responsabilité de l'employeur

Publié le : 20 juillet 2008

Auteur : Valérie WATRIN-DOME

Autres articles du même auteur : Les élections prud'homales 2008

 

[ Commentaires ]

Le jugement très récent du Conseil des Prud'hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l'indemnisation des salariés ...

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Bienvenue sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée.

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...

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Si votre maladie professionnelle le justifie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com

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Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous certaines conditions d'un maintien de salaire. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident....

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Date: 2017-04-13 04:32:27
Site : https://humanis.com

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