Quel est le montant de la prime de licenciement ? - RegionsJob

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Licenciement

Quel est le montant de la prime de licenciement ?

L'indemnité de licenciement est une somme que reçoit le salarié en cas de rupture de son contrat en CDI. En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) le salarié peut prétendre à 2 types d'o=indemnités d licenciement : l'indemnité légale de licenciement, ou l'indemnité conventionnelle de licenciement.

L'indemnité de licenciement est une somme que reçoit le salarié en cas de rupture de son contrat en CDI. En cas de licenciement (sauf pour faute...

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Indemnité conventionnelle de licenciement - WikiSSII ...

Les indemnités de déplacement ou de détachement, les per diem, [4]

L'intéressement,

La participation aux bénéfices,

Calcul de l'ancienneté

L'ancienneté dans l'entreprise est calculée à la date de fin du préavis que celui-ci ait été fait ou non.

Nous allons décomposer l'ancienneté par les valeurs suivantes :

nb_an_anc : Nombre d'année d'ancienneté

nb_mois_anc = nombre de mois...

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Date: 2016-12-29 16:21:01
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Simulateur en ligne de calcul de l'indemnité de rupture ...

13 janvier 2016 No Comments

Une amie qui souhaite quitter son boulot et envisager une reconversion professionnelle m'a demandé récemment si je savais le montant de l'indemnité à laquelle on pouvait prétendre lors d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Comme quoi on parle vraiment tout sur crack-net ;-)

J'avoue ne pas être spécialiste en droit du travail et nous avons donc...

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Date: 2017-04-13 06:00:18
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Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...

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Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...

Actualités

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Les indemnités de rupture conventionnelle et leur ...

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Les indemnités de rupture conventionnelle et leur fiscalité en 2013

Ecrit par gerald

  Lors d'une  rupture conventionnelle , l'employeur et le salarié s'accordent sur le montant des  indemnités de rupture conventionnelle que...

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Date: 2017-04-13 08:42:25
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Les indemnités de rupture conventionnelle et leur fiscalité en 2013

Ecrit par gerald

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Cadre : Indemnités de licenciement | INFO-TPE.fr

Publié le 13 juillet 2012

/ dernière mise à jour le 4 février 2016

La question :

Quel est le montant d'une indemnité de licenciement en CDI ?

La réponse de FO :

L'indemnité légale de licenciement est due pour tous les salariés en CDI, licenciés, lorsqu'ils comptent un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Cette indemnité de licenciement n'est en revanche pas...

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Date: 2017-04-13 06:20:16
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Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique

(pdf | 2 p. | 239 Ko)

Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.

 

L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...

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Date: 2017-04-13 08:34:02
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Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié ...

soit au montant de l'indemnité légale de licenciement,

soit au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement (uniquement s'il est plus élevé que l'indemnité légale).

Si la convention collective prévoit 2 indemnités de licenciement différentes (l'une pour motif personnel et l'autre pour motif économique), le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le...

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Les indemnités de rupture conventionnelle CESU ...

Les indemnités de rupture conventionnelle CESU

Le versement d'indemnités de rupture conventionnelle particulier employeur est obligatoire en cas de fin de contrat conventionnel

Vous avez négocié avec votre employé(e) de maison CESU (femme de ménage, jardinier, ...)  une rupture conventionnelle ?

Entant que particulier employeur vous êtes dans l'obligation alors de lui verser des...

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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture ...

Lors de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI), établie d'un commun accord entre l'employeur et le salarié dans une convention homologuée, le salarié est en droit de recevoir une indemnité spécifique, dont le calcul et les exonérations sociales et fiscales correspondent à l'indemnité légale de licenciement.

Tout replier

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Calcul

L'indemnité...

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Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le ...

Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime

Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime

Posté le

Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

prime de licenciement

Aux prud'hommes, de nombreux litiges sont liés au montant de l'indemnité (ou prime) de licenciement. Pour vous éviter ces désagréments, Contact...

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Site : https://www.contact-avocat.com

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montant des indemnités de licenciement - TRiPALiUM

Sauf cas de faute grave ou lourde, le salarié qui a deux ans d'ancienneté ininterrompus à la date d'expiration du préavis, a droit a une indemnité de licenciement d'un minimum de :

1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ( licenciements pour motif économique )

ou

1/10ème de mois de salaire par année ancienneté ( licenciements pour cause...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
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Convention collective nationale de la restauration rapide ...

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Titre III : Le contrat de travail

Indemnité de licenciement

Article 13 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité sera...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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consolut - RPLPR1F0 - Calcul de la provision annuelle pour ...

Diese Dokumentation steht unter dem Copyright der SAP AG.

Beschreibung

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite a droit à une indemnité de départ en retraite au moins égale à celle prévue par l'article 6 de l'accord du 10 décembre 1977 étendu sur la mensualisation.

En fonction de différents paramètres (indemnité légale ou...

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Site : https://www.consolut.com

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Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation...

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Site : http://www.batiweb.com

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Retraite ou licenciement : je bénéficie d'une indemnité de ...

Au moment de votre départ à la retraite ou à la suite d'un licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des Services de l'Automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?

Il s'agit de l'indemnité légale...

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Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)

Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)

Pour vous aider à calculer l'indemnité légale en cas de licenciement, les Editions Tissot mettent à votre disposition un simulateur gratuit. En voici le mode...

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Calcul des indemnités légales de licenciement - calculer.com

Quel est le montant des indemnités de licenciement ?

Indiquez votre salaire sur les douze derniers mois pour connaître vos indemnités légales de licenciement :

Indiquez votre salaire sur les douze derniers mois pour connaître vos indemnités légales de licenciement :

Utiliser le même montant pour les mois suivant

Date d'entrée dans l'entreprise :

Date de sortie dans l'entreprise...

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Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail

Calcul des indemnités

Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.

En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il arrive que le salarié malade puisse également prétendre, sous certaines...

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Décès de l'employeur | La fin de contrat

La durée de votre préavis

Moins de 6 mois

1 semaine de salaire brut

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois de salaire brut

Plus de 2 ans

 

Indemnités et licenciement

Plus de 2 années d'ancienneté sans interruption chez l'employeur sont nécessaires afin d'obtenir une indemnité de licenciement.

La détermination du salaire de référence est utile pour le calcul.

Le salaire de référence peut...

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Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Date: 2017-04-13 06:28:25
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Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris

Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Inaptitude de votre salarié CESU - Particulier employeur Zen

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Inaptitude de votre salarié CESU

Votre salariée CESU, aide à domicile ou aide ménagère, vient d'être déclarée inapte par la médecine du travail pour le poste qu'elle occupait. Que devez-vous faire en tant qu'employeur en cas d'inaptitude CESU ?

Devez-vous obligatoirement licencier votre salarié(e) à domicile ?

Quelle est la procédure à suivre ?

Y a-t-il des...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Retraite - irp-auto.com

Retraite : je bénéficie d'une indemnité de fin de carrière

Retraite

Au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des services de l'automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière...

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Site : http://www.irp-auto.com

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Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...

 Thème du droit du travail : Licenciement BTP

 

Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation de ces règles de calcul qui peuvent soulever la...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

Paye et licenciement pour inaptitude - svp.com

Paye et licenciement pour inaptitude

08 avril 2011

A défaut de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit procéder à son licenciement. Une vigilance particulière doit être apportée en fonction de l'origine de l'inaptitude. La paie d'un salarié licencié pour inaptitude professionnelle* bénéficie d'un traitement plus favorable : versement d'une indemnité de préavis,...

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Calcul indemnités de licenciement - compta-online.com

Calcul indemnités de licenciement

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Lien à copier :

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis sur le calcul d'une indemnité de licenciement (motif inaptitude non professionnelle).

Le salarié a été en partie, au cours des 12 derniers mois en arrêt maladie. Donc le salarié a...

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Calcul indemnite licenciement etam batiment

Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle.

Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009.

Merci

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[Article] 24 juin 2015

Votre...

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Indemnité légale de licenciement : sa condition d ...

Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s'agit soit de l'indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l'indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d'ancienneté de cette dernière ont été modifiés.

Mots clés de l'article : Indemnité...

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Indemnité de licenciement | service-public.fr

Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.

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Qui est concerné ?

Licenciement

L'indemnité de licenciement est due au...

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Indemnité de licenciement - professionnels | service-public.fr

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Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.

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Licenciement

L'indemnité...

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Convention SYNTEC : Quelle indemnité de licenciement ...

Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement   

 

En application de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Convention SYNTEC), il  est attribué à tout salarié licencié justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté une indemnité de licenciement distincte de...

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Date: 2017-04-13 06:21:14
Site : http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...

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Indemnité de cessation d'emploi | Ministère du Travail

Calcul de l'indemnité de cessation d'emploi

Exemple : Une semaine normale de travail

Suzanne travaille normalement 40 heures par semaine et touche 15,00 $ l'heure. La masse salariale de son employeur s'élève à plus de 2,5 millions de dollars. Son employeur lui donne un préavis de licenciement de sept semaines et Suzanne travaille durant cette période. À la fin du délai de préavis,...

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Site : https://www.labour.gov.on.ca

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Indemnités de licenciement CESU-Particulier Employeur Zen

Les indemnités de licenciement CESU, des montants parfois très élevés

Les indemnités de licenciement CESU de votre salarié(e) à domicile

Vous avez licencié votre salarié(e) à domicile que vous déclariez au CESU? Vous devez alors, la plupart du temps, dans le cadre du solde de tout compte du salarié à domicile  lui verser des indemnités de licenciement CESU.

A combien ces...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Les indemnités légales de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle

Si l'inaptitude physique du salarié est d'origine non professionnelle, le préavis qui n'est, de fait, pas exécuté, ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice de préavis comme lors d'autres licenciements (mis à part celui pour faute lourde). Toutefois, cette période de préavis doit être prise en compte pour déterminer l'ancienneté de l'employé et ainsi calculer ses indemnités légales de licenciement pour inaptitude.

Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent indiquer des conditions plus favorables au salarié, comme le...

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La prime d’ancienneté est un droit – Lavieeco

Est-ce que la prime d'ancienneté est acquise automatiquement à  l'expiration de la période d'ancienneté, ou faut-il que le salarié la réclame à  son employeur ? Quel est le salaire qui sert de base pour le calcul de la prime d'ancienneté ?

En vertu de l'article 350 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :

o 5% du...

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Site : http://lavieeco.com

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L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob

L'indemnité de licenciement : montant et calcul

Cyril Durand | 29 novembre 2013

Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.

1 Définition de l'indemnité de licenciement

Une indemnité...

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Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté

Si certaines conventions collectives prévoient des primes d'ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l'employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en oeuvre sans erreur.

Comment déterminer l'ancienneté ?

Le décompte de l'ancienneté

Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage,...

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Date: 2017-04-13 01:47:32
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Calcul des indemnités de licenciement - Duval Stalla

Calculer les indemnités selon le type de licenciement

L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement

Principe

Lorsqu'un employeur licencie pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde un salarié ayant un contrat à durée indéterminée et au moins un (1) an d'ancienneté dans l'entreprise, il doit lui verser une indemnité légale de licenciement.

Une convention collective, un...

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Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...

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Licenciement : calcul de l'indemnité légale

Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des...

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Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...

Article 22-Indemnités de départ en retraite

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Article 22

Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er

Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...

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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 650

Texte de base

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

VI. - Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Article 29 En savoir plus sur cet...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Indemnité légale de licenciement : comment la calculer ...

 Thème du droit du travail : Licenciement

 

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de licenciement ? Comment la calculer ?

Mots clés de...

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Licenciement.fr : Les règles applicables en matière de ...

Les indemnités de licenciement dans d'autres pays européens

En cas de démission, sauf à ce qu'il démontre que sa décision a été provoquée par la faute de l'employeur, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnisation. En revanche, en cas de licenciement ou de rupture d'un commun accord, le code du travail et les conventions collectives prévoient trois...

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Site : http://www.licenciement.fr

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La formule de calcul de l’indemnité en compensation du ...

La formule de calcul de l'indemnité en compensation du licenciement a été publiée

10/02/2014

La loi qui a introduit le statut unique entre les ouvriers et les employés a posé les bases d'une indemnité en compensation du licenciement. L'arrêté d'exécution en permettant la mise en oeuvre a maintenant été publié.

L'indemnité en compensation du licenciement a pour objectif d'éviter que...

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les Potins InFos - Indemnité légale licenciement

les Potins InFos - Indemnité légale licenciement

Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi

Indemnité légale de licenciement                                                                      Sauf dispositions de la convention collective et/ou dispositions contractuelles plus favorables, le salarié a droit à une indemnité légale de...

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Date: 2014-03-09 20:06:48
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Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ...

Article En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Vu le code du travail, notamment les articles L. 1237-5 et suivants relatifs à la mise à la retraite et les articles L. 1237-9 et suivants relatifs au départ volontaire à la retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 351-15 et suivants relatifs au dispositif de retraite progressive ;

Vu la convention...

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