Thèmes principaux sur indemnite d'entretien
indemnite d'entretien forfaitaire • tarif indemnite d'entretien • indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 • tarif indemnite d'entretien 2015 • indemnite d'entretien assistant maternel 2012 • tarif indemnite d'entretien 2017 • indemnite d'entretien assistant maternel 2014 • Suite ...
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Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...
Animateur (1er au 5ème échelon inclus)
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Les indemnités d'entretien, comment ça marche, à quoi ça ...
A quoi servent les indemnités d'entretien ?
Les indemnités d'entretien servent à couvrir tous les frais qu'engendrent la garde et l'accueil des enfants, dans un but de confort, d'éveil et de sécurité.
Ces frais peuvent être le chauffage, le gaz, l'eau, l'électricité, la puériculture (lits des bébés, poussette simple, poussette multiple, cosy, transat, siège de voiture... [suite...]
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Prescription des arriérés de créances périodiques ...
Prescription des arriérés de créances périodiques résultant d'un jugement (pension alimentaire, indemnité d'occupation, intérêts sur titre exécutoire ...).
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Par Damien L'Hote, Avocat
- lundi 28 mars 2011
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Indemnité d'entretien | Assistantes-Maternelles.NET
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Indemnité d'entretien
le 22/10/2015 à 09:57:01 - 1449 Vues
bonjour
peut- on augmenter le tarif indemnité entretien
exemple: pour 8h de garde 3.30EUR
merci
le 22/10/2015 à 11:42:19
Bonjour, oui vous pouvez, mais il faut faire un avenant au contrat.
Que les parents ne sont pas obligés d'accepter.
On peut toujours prendre plus... [suite...]
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Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?
Article publié le 16/01/2013 à 15:38
Le tarif horaire d'une assistante maternelle se situe entre 2,75 euros et 5 euros nets de l'heure.
Vous cherchez une nounou agréée pour la garde de votre bébé ? Voici comment l'assistante maternelle fixe son tarif horaire selon des critères... [suite...]
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Voir également :
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de... [suite...]
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Traitements et salaires, l'indemnité d'entretien - Le blog ...
Traitements et salaires, l'indemnité d'entretien
La législation impose des frais d'entretien dûs aux assistantes maternelles pour les bonnes conditions d'accueil auxquelles elles sont tenues (par l'agréement signé du conseil général).
Pour un accueil jusqu'à 9 heures, le montant de cette indemnité est de : 2,98 euros minimum (montant au 1 janvier 2014).
Ces frais d'entretien visent le bien-être des enfants acceuillis par la bonne qualité des conditions d'accueuil.
La qualité de ces conditions permet le bien-être des enfants comme celui... [suite...]
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Indemnités entretien 2016. / Tarifs, bulletin de salaire ...
Re : Indemnités entretien 2016.
myltea a écrit :
Ok mais la le ram me parlait de faire ce calcul aussi pour moins de 8h...
Et pour 8h30 c'est 2,65 aussi ?
Autre question aussi quand un enfant est malade, il ne vient donc pas,... [suite...]
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indemnité d'entretien - Chronique d'une Assmat
indemnité d'entretien
Publié le 03.03.2013 par Administrateur :: Mon actualité :: Mise à jour le 09.08.2013
Extrait d'un article « micro-crèche : la PSU nous tuera » de Sandrine Olive, responsable de la micro-crèche Câlins Doudou (78), dans Journal des professionnels de la petite Enfance Mars/Avril 2013, page 12 :
« Nous n'obligeons personne à venir chez nous : les parents sont... [suite...]
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Voir également :
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de... [suite...]
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Tarifs minimums à compter du 1er janvier 2015 - Le Forum ...
Depuis le 1er janvier 2015,
le SMIC horaire brut est à 9.61EUR Brut, soitEUR 7.38EUR Net (7.34EUR Net Pour Alsace Moselle).
Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée de 0.05% (6.85%) ainsi qu'une augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0.05% (0.30%) mais aussi augmentation de la cotisation Ircem de 0.05% (3.10%)
Soit pour les assistants maternels : un taux horaire... [suite...]
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indemnités d'entretien des ass mat
Indemnités d'entretien, repas et transport
Indemnités d'entretien, repas et transport
Les indemnités d'entretien
Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par...
Site :
http://assistante-maternelle01.e-monsite.com
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle
Déclarer les indemnités|Pajemploi
Déclarer les indemnités
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d'entretien, de repas, kilométriques et de rupture.
Le montant des indemnités d'entretien
Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien.
Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois.
Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien .
Le montant des indemnités de repas
Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
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Les indemnités d'entretien, comment ça marche, à quoi ça ...
A quoi servent les indemnités d'entretien ?
Les indemnités d'entretien servent à couvrir tous les frais qu'engendrent la garde et l'accueil des enfants, dans un but de confort, d'éveil et de sécurité.
Ces frais peuvent être le chauffage, le gaz, l'eau, l'électricité, la puériculture (lits des bébés, poussette simple, poussette multiple, cosy, transat, siège de voiture...
Site :
http://assmat-de-fosses-95470.over-blog.com
Thèmes liés : tarif indemnite d'entretien / tarif indemnite d entretien / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul d'indemnite
Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
Indemnités entretien 2016. / Tarifs, bulletin de salaire ...
Re : Indemnités entretien 2016.
myltea a écrit :
Ok mais la le ram me parlait de faire ce calcul aussi pour moins de 8h...
Et pour 8h30 c'est 2,65 aussi ?
Autre question aussi quand un enfant est malade, il ne vient donc pas,...
Date: 2017-04-13 09:58:27
Site :
http://forum.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : tarif indemnite d'entretien 2016 / tarif indemnite d'entretien / tarif indemnite d entretien / indemnite d'entretien / indemnite d entretien
Les indemnités d'entretien - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rémunération
Les indemnités d'entretien
Les dépenses d'entretien de l'enfant sont prises en charge par l'employeur.
Les indemnités d'entretien sont destinées à rembourser les frais engagés par l'assistante maternelle pour garder l'enfant. Ce ne sont pas des éléments du...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite entretien assistante maternelle / calcul d'indemnite
Indemnité d'entretien | Assistantes-Maternelles.NET
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Indemnité d'entretien
le 22/10/2015 à 09:57:01 - 1449 Vues
bonjour
peut- on augmenter le tarif indemnité entretien
exemple: pour 8h de garde 3.30EUR
merci
le 22/10/2015 à 11:42:19
Bonjour, oui vous pouvez, mais il faut faire un avenant au contrat.
Que les parents ne sont pas obligés d'accepter.
On peut toujours prendre plus...
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http://www.assistantes-maternelles.net
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d entretien assistante maternelle / tarif indemnite d'entretien 2015 / tarif indemnite d'entretien / tarif indemnite d entretien
Les indemnités journalières d'entretien - Bout'chou Actu
Les repas.
Quel est son montant ?
Certains d'entre vous ont déjà parcouru le web, posé la question à un R.A.M ou à un assistant maternel pour faire le constat que les avis et réponses divergent énormément sur le sujet !!
Pourtant il existe un texte de loi et un article de la convention qui précisent le fonctionnement et le montant minimum que doit percevoir l'assistant maternel au titre...
Site :
http://blog.izyboutchou.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / calcul de l indemnite journaliere / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Tarifs minimums à compter du 1er janvier 2015 - Le Forum ...
Depuis le 1er janvier 2015,
le SMIC horaire brut est à 9.61EUR Brut, soitEUR 7.38EUR Net (7.34EUR Net Pour Alsace Moselle).
Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée de 0.05% (6.85%) ainsi qu'une augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0.05% (0.30%) mais aussi augmentation de la cotisation Ircem de 0.05% (3.10%)
Soit pour les assistants maternels : un taux horaire...
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http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : indemnite d entretien net ou brut / tarif indemnite d'entretien assmat 2015 / tarif indemnite d'entretien 2015 / indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / tarif indemnite d'entretien assmat
indemnité d'entretien - Chronique d'une Assmat
indemnité d'entretien
Publié le 03.03.2013 par Administrateur :: Mon actualité :: Mise à jour le 09.08.2013
Extrait d'un article « micro-crèche : la PSU nous tuera » de Sandrine Olive, responsable de la micro-crèche Câlins Doudou (78), dans Journal des professionnels de la petite Enfance Mars/Avril 2013, page 12 :
« Nous n'obligeons personne à venir chez nous : les parents sont...
Site :
http://www.chroniqueassmat.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / tarif indemnite d'entretien assmat 2013 / indemnite d'entretien assmat 2013 / tarif indemnite d'entretien assmat / tarif indemnite d'entretien nounou
TARIFS ET INDEMNITEES ENTRETIENS - Le blog de ...
Le montant minimum de l'indemnité d'entretien est fixé par accord paritaire pour une journée d'accueil.
Cette indemnité est obligatoire et couvre les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant, (eau, gaz, électricité, assurance, produit d'entretien, amortissement du matériel de puériculture, activités extérieur, jeux, matériels d'activités, à l'exception des couches qui sont à la charge des parents). Le montant pourra être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant....
Site :
http://chezcorineasmat.over-blog.com
Thèmes liés : tarif indemnite d'entretien / tarif indemnite d entretien / calcul d indemnite de conges payes / indemnite d'entretien / indemnite d entretien
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...
Lavage carte carburant pro
Piste poids lourds
Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi
Publié le 1 septembre 2016
Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, la formule des...
Site :
https://www.cartecarburant.leclerc
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Traitements et salaires, l'indemnité d'entretien - Le blog ...
Traitements et salaires, l'indemnité d'entretien
La législation impose des frais d'entretien dûs aux assistantes maternelles pour les bonnes conditions d'accueil auxquelles elles sont tenues (par l'agréement signé du conseil général).
Pour un accueil jusqu'à 9 heures, le montant de cette indemnité est de : 2,98 euros minimum (montant au 1 janvier 2014).
Ces frais d'entretien visent le bien-être des enfants acceuillis par la bonne qualité des conditions d'accueuil.
La qualité de ces conditions permet le bien-être des enfants comme celui...
Site :
http://www.fannyassmat.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite entretien assistante maternelle
Les indemnités d'entretien | "Nounou" Marie Noëlle Lorenzi
Les indemnités d'entretien
Les frais d'entretien sont prévues pour palier aux dépenses de matériel chez l'assistante maternelle.
Ils permettent d'acheter ou de renouveler:
- du matériel de puériculture (lit, chaises hautes, poussette),
- du linge (draps, turbulettes, bavoirs),
- des jouets
- du matériel d'activités manuelles (papiers, peintures, pinceaux, colle ...)
Mais ils permettent aussi de payer :
- les frais d'électricité, d'eau et de...
Site :
http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite d'assurance
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Convention collective nationale des assistants maternels ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 2395
Texte de base
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Indemnités d'entretien et frais de repas
En vigueur étendu
1. Frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite frais repas / indemnite d'entretien / indemnite d entretien
Indemnité de cessation d'emploi | Ministère du Travail
Calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
Exemple : Une semaine normale de travail
Suzanne travaille normalement 40 heures par semaine et touche 15,00 $ l'heure. La masse salariale de son employeur s'élève à plus de 2,5 millions de dollars. Son employeur lui donne un préavis de licenciement de sept semaines et Suzanne travaille durant cette période. À la fin du délai de préavis,...
Site :
https://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul d'indemnite de licenciement / calcul d indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Tarifs et rémunération en vigueur des assistantes ...
Montant du SMIC, des indemnités d'entretien, de repas et kilométriques
,
Barèmes de tarification des assistantes maternelles.
Salaires depuis le 1er janvier 2007
SMIC en vigueur
Au 1er juillet 2007, la revalorisation du SMIC est encore plus modeste que l'année dernière, sans le moindre "coup de pouce" de la part du gouvernement. Sa valeur horaire...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / tarif indemnite d'entretien / tarif indemnite d entretien / indemnite kilometrique assistante maternelle
Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...
46 semaines de garde ou moins
Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.
Salaire horaire et mensuel BRUT
Salaire minimum conventionnel (2.25 x SMIC/8heures)
Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.
Le salaire s'entend toujours en Brut.
Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle
L'INDEMNITE D'OCCUPATION - Blog Avocats
L'INDEMNITE D'OCCUPATION : UNE NECESSITE DANS LE PARTAGE ?
Par sabine.haddad le dim, 28/11/2010 - 13:37
L'indemnité d'occupation représente le montant que devra verser l'occupant des lieux, le dédommagement versé à l'indivision pour l'occupation d'un bien, Elle est due jusqu'au jour du partage.
Elle compense la perte des fruits et revenus que subi l'indivision, du fait de cette occupation....
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https://blogavocat.fr
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision divorce / indemnite d'occupation indivision imposable / indemnite d'occupation indivision abattement / indemnite d'occupation indivision successorale / indemnite d'occupation indivision concubin
Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...
Animateur (1er au 5ème échelon inclus)
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Chef de service de police...
Site :
http://force-ouvriere-nogent.over-blog.fr
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Indemnite D'occupation Et Prescription Quinquennale | Vie ...
Indemnite D'occupation Et Prescription Quinquennale
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
14
Bonjour,
Je ne suis pas juriste. Seulement au stade d'une liquidation-partage faisant suite à un divorce particulièrement conflictuel.
Rappel des dates :
22/07/2000 : Dépôt de requête en divorce
09/11/2000 : Date d'assignation
18/10/2000 : Ordonnance...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision divorce / indemnite d'occupation indivision impot / indemnite d occupation bien indivis / indemnite d occupation indivision / indemnite d occupation
Assmat - Indemnités journalières 2016 - Bout'chou Actu
23/12/2015
Assmat - Indemnités journalières 2016
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 fixe les montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2016.
Minimum Garanti au 1er janvier 2016
Minimum garanti n'évolue pas et reste à 3,52 EUR
Le minimum garanti...
Site :
http://blog.izyboutchou.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul d indemnites journalieres
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?
Article publié le 16/01/2013 à 15:38
Le tarif horaire d'une assistante maternelle se situe entre 2,75 euros et 5 euros nets de l'heure.
Vous cherchez une nounou agréée pour la garde de votre bébé ? Voici comment l'assistante maternelle fixe son tarif horaire selon des critères...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite repas assistant maternelle 2012 / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle
Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique
(pdf | 2 p. | 239 Ko)
Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima
L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.
L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...
Date: 2017-04-13 08:34:02
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite de licenciement calcul rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
INDEMNITE D'EXPROPRIATION - lexinter.net
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISI�?ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2010), que Mme Marjorie X..., Mme Céline X..., M. X... et Mme Y... (les consorts X...) ont saisi le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône en fixation judiciaire de l'indemnité...
Date: 2017-02-20 09:57:21
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de depart / calcul montant indemnite d'occupation / expropriation indemnite de remploi calcul / expropriation indemnite de remploi
Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...
L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :
Jeux et matériels d'éveil
Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)
Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
L'indemnité est due pour chaque journée d'accueil. L'employeur et l'assistante maternelle se mettent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / article code du travail indemnite de licenciement / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
La comptabilisation des indemnités ... - compta-facile.com
(d �? 0,337) + 1 288
d �? 0,401
Ce barème couvre, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d'entretien du véhicule, d'assurance. Il tient également compte de l'usure du véhicule (amortissement). Lorsqu'un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l'entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite kilometriques note frais / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques / declaration impot indemnites kilometriques
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
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Prescription des arriérés de créances périodiques résultant d'un jugement (pension alimentaire, indemnité d'occupation, intérêts sur titre exécutoire ...).
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- lundi 28 mars 2011
Depuis un célèbre arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 10 juin 2005, on pensait que la question était définitivement tranchée : pour...
Date: 2017-04-13 07:16:32
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LE CONGÉ DE RECLASSEMENT - tripalium.com
LE CONG�? DE RECLASSEMENT
Publié le : 05 novembre 2007
Auteur : Agnes Begel
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Commentaires
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L'accueillant familial (personne seule ou couple) accueille à son domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées adultes. Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
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En cas de licenciement pour motif personnel (sauf s'il commet une faute grave ou faute lourde), le salarié qui justifie d'un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit à une indemnité minimum légale.
L'indemnité prévue par la loi étant une indemnité minimum, le salarié doit bénéficier de l'indemnité prévue par la convention collective de branche ou par...
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Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
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Au licenciement et à la démission, s'ajoute une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle.
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I. Provisions pour gratification au personnel
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1
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10
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VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR
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Posté le 24-07-2007 à 14:58:05
Coucou!!
Pour un contrat de 2 mois, pas d'indemnités de rupture de contrat. Il faut 1 an d'ancienneté pour y avoir droit.
Profil supprimé
Posté le 24-07-2007 à 15:00:13
tu as droit à tes cp: 10% des sommes versées à la fin du contrat mais tu n'as pas d'indemnités de licenciement car tu auras moins d'un an d'ancienneté.
pioupioux
Posté...
Date: 2007-07-26 20:06:18
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AMPLITUDE DE TRAVAIL
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