La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA ...

C.Cathiard o 04/03/2016

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Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) a été reconduite tous les ans. Tous les fonctionnaires et contractuels de droit public, dont le salaire a évolué moins vite que l'inflation, sont susceptibles de bénéficier de cette indemnité. On vous explique comment ça marche.

[Mise à...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite cdd fonction publique / indemnite de stage fonction publique / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul d'indemnite

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour insuffisance professionnelle fonction publique / indemnite de licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique / indemnite compensatrice de conges payes fonction publique / indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique

tout pour réussir le cap petite enfance /ATSEM en 10 ...

Le métier de ATSEM - Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Statut

 Fonction publique : Fonction publique territoriale

 Organisateur du concours : Centres de gestion

 Catégorie : C

 diplôme requis CAP petite enfance

Les Atsem en 10 questions

 

Ils s'occupent des tout-petits au moment du repas, de la sieste. Ce sont les agents territoriaux spécialisés des écoles...

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Site : http://cap-petite-enfance.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite residence fonction publique / indemnite de stage fonction publique

Adjoint technique territorial - lagazettedescommunes.com

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...

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Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite demission fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Peut-on minorer la rémunération d'un agent saisonnier mineur (< 18 ans) ?

Prime de fin d'année

De nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué une prime annuelle dite "prime de fin d'année" ou "13ème mois" en faveur de leurs agents.

L'article 111-3 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît cette prime comme un avantage collectivement acquis ayant le...

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Thèmes liés : calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite demission fonction publique territoriale / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-04-13 06:45:30
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement

La rubrique juridique : Les frais afférents au service

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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La rubrique juridique : Les frais afférents au service 

Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.

Si vous...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger

Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...

Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt

Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM

Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt

La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique / indemnite d'assurance salaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-04-13 09:56:06
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : indemnite depart volontaire retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / calcul d indemnite depart retraite / indemnite d'invalidite et retraite

demande d'infos !!!! - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnite demission fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite chomage demission fonction publique / indemnite cdd fonction publique

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite compensatrice de conges annuels / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite compensatrice de conges payes fonction publique / indemnites conges payes lors d'un licenciement

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

Chef de Service de la Police Municipale - police-nationale.net

La fonction du chef de service de Police Municipale est une fonction récente car elle a été créée en 2000. Le chef de service est un fonctionnaire de catégorie B (cadre intermédiaire) de la filière police de la fonction territoriale.

Les missions du Chef de Service de la Police Municipale :

Comme tout policier municipal, il travaille sous l'autorité directe du maire ou de son délégué....

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Site : http://www.police-nationale.net

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Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-04-12 20:45:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique

Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour insuffisance professionnelle fonction publique / indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique hospitaliere

Comment devenir Garde Champêtre - police-nationale.net

You Are Here: Home » Garde Champêtre

Garde Champêtre

Le garde champêtre intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques.

Les missions du Garde Champêtre :

Le garde champêtre est habilité à constater par procès-verbal...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite conseiller general loire atlantique / indemnite residence fonction publique / indemnite d entretien net ou brut

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...

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Date: 2017-04-13 07:49:12
Site : http://www.unsa-developpement-durable.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence dom

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique territoriale

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite de stage fonction publique hospitaliere / indemnites deplacement fonction publique

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour insuffisance professionnelle fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement / indemnite legale de licenciement pour insuffisance professionnelle / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnites lors d un licenciement

Imposable ou non ? > Maladie pro - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

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Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite maladie longue duree

Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr

Adjoint d'animation de 2ème classe

4 dt

2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème

1 à 25.5/35ème

 

4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires

La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...

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Date: 2017-04-11 09:54:23
Site : http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr

Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite longue maladie professionnelle

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale

Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15% du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60 EUR

Charges,...

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Date: 2017-04-12 21:46:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite stage 6 mois imposable / indemnite stage imposable ou non / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul remuneration stage / indemnite stagiaire de la formation professionnelle

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education