MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete en cas de demission

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 92 article(s).

20 mars 2017

Indemnité de départ volontaire : les textes 2017 Texte de référence : Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une...

Date: 2017-04-13 04:17:39
Site : http://86.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / calcul de l indemnite de fin de carriere / taux d'imposition indemnite de depart / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite

Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...

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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo

La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ...

Site : http://saumur-kiosque.com

Thèmes liés : indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017