Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...

42- Comment sont rémunérées les astreintes ?

Réponse :

Les astreintes sont rémunérées pour tout praticien, quelque soit son statut, sauf si la récupération a été choisie et est possible, et sauf pour les PH logés par nécessité ou utilité de service [art.17 et 18 de l'arrêté du 30/04/2003]. Par ailleurs, il n'existe aucune différence entre les différents statuts de...

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Site : http://www.snphar.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire / montant des indemnites de deplacement / deplacement indemnites

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011 - Premium ...

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011

Les limites d'éxonération pour les indemnités de frais de petits déplacements (transport et repas) des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ont été réévalué au 1er janvier 2011.

Ce barème fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés devant se déplacer réguliérement sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des...

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Date: 2017-04-13 06:08:23
Site : http://www.premiumpaye.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques

Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...

Indemnité Forfaitaire de Déplacement

ou Indemnité Kilométrique ?

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.

On vous dit...

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Date: 2013-10-30 07:32:33
Site : http://facturation-infirmiere.fr

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ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.

Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / indemnite forfaitaire de deplacements / frais de deplacement indemnites kilometriques / montant des indemnites de deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel

Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...

Les changements sur la feuille de paie en 2014

01 minute

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L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...

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Date: 2017-04-13 06:06:44
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites grand deplacement 2014 / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacements

Voyages de service à l’étranger : indemnités forfaitaires ...

30 mars 2015 | Rémunération

Voyages de service à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015

L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut leur verser une indemnité à cet effet. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée dès lors que les montants octroyés n'excèdent pas ceux de la liste des indemnités forfaitaires journalières par pays...

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Date: 2017-04-13 05:51:35
Site : ucm.be

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Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...

Conjoints  ;

Vous êtes ici :

Accueil > L'exercice libéral > Nomenclature > Dispositions générales > Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...

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Date: 2017-04-13 03:25:32
Site : http://www.onsil.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements

Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Publié le 8 avril 2014 | Par admin

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Cas...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

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Chèques-repas et indemnités journalières forfaitaires: est ...

Chèques-repas et indemnités journalières forfaitaires: est-il possible de combiner les deux?

L'Actualité des PME

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Les entreprises peuvent rembourser les repas de leurs travailleurs sous la forme de chèques-repas. Pour les travailleurs qui sont quotidiennement sur la route pour le travail et qui doivent prendre leurs repas à l'extérieur, une entreprise peut choisir d'accorder une...

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Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : indemnites forfaitaires journalieres / droit indemnites journalieres / indemnite frais repas / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites journalieres impot quelle case

Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...

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Site : http://www.partena-professional.be

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ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.

Les indemnités de déplacement

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

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Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2016

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3363 EUR à partir du 01/07/2016.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...

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Date: 2017-04-13 07:31:14
Site : ucm.be

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UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

Suivant

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.

 

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...

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Date: 2017-04-13 07:10:29
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnite deplacement professionnel 2014

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.

    2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...

Scoop.it

Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu. 

Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : comment calculer indemnite kilometriques / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul indemnite kilometrique securite sociale / frais de deplacement indemnites kilometriques

UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...

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Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2016

L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des indemnités forfaitaires...

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Site : ucm.be

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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
Site : http://alliance-juris.forumpro.fr

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

03 juin 2013 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2013

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3460 EUR à partir du 01/07/2013.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de...

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Date: 2017-04-13 07:44:51
Site : ucm.be

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UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

26 juin 2015 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.

 

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit...

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Date: 2017-04-13 07:30:01
Site : ucm.be

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UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...

03 avril 2015 | Rémunération

Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015

L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des...

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Date: 2017-04-13 05:43:58
Site : ucm.be

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2016-04-22-buitenland-kostenforfaits | SD Worx

Voyage à l'étranger dans le cadre du travail ? Frais forfaitaires publiés !

22 avril 2016

Contenu

Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire.

Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », dans le cadre de laquelle le montant de l'indemnité diffère d'un pays à l'autre et peut varier en fonction du...

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Site : https://www.sdworx.be

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Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

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Site : https://blog.valoxy.org

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Indemnités forfaitaires « BCGFi

Indemnités forfaitaires

Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Indemnités forfaitaires

Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...

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Site : http://www.bcgfi.be

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Les limites d’exonération des indemnités de petits ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite repas grand deplacement

Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux ...

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Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).

Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l'administration fiscale début mars 2011 (instruction...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometrique 2011 / bareme indemnite kilometrique 2011 urssaf / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique 2011

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés

A. Principes juridiques

1

Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...

Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger

Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...

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Date: 2017-04-13 06:00:26
Site : http://infosocial.experts-comptables.com

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Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...

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Date: 2017-04-13 07:49:12
Site : http://www.unsa-developpement-durable.fr

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR

A. PRINCIPE GENERAL

Numéro 31/30

Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l'indemnite kilometrique / indemnite residence a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger

NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com

DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)

Article premier

Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...

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Site : http://www.kine-services.com

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CDG 24 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg24.fr

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CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg40.fr

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BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits ...

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BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016

Article publié par : EFL le

09/05/2016

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le...

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Date: 2017-03-30 07:17:08
Site : http://www.entreprenons.fr

Thèmes liés : bareme indemnites deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite forfaitaire pour frais de transport

Barème de remboursement frais professionnels indemnités km

E-mail

Les nouveaux barèmes de remboursement d'indemnités kilométriques devraient sortir au printemps 2015, et ceux concernant les frais professionnels au global sont d'ores-et-déjà disponibles. En attendant, nous avons décidé de mettre à votre disposition les barèmes applicables jusqu'à nouvel ordre.

Pour plus de clarté nous nous limiterons aux déplacements professionnels en France...

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Site : http://www.lacomdescom.com

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INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

 

 

Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents...

Lire la suite


Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : taux des indemnites forfaitaires de deplacement / taux des indemnite kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / frais de deplacement indemnites kilometriques

Les indemnités forfaitaires de grand déplacement ...

Les indemnités forfaitaires de grand déplacement

10.03.2009 - 13:24

Par Pascal B.

Lu 25 184

Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L'empêchement est présumé lorsque 2 conditions sont simultanément réunies : la distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou...

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Site : http://www.le-cordiste.com

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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ

obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.

En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...

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Date: 2017-02-03 16:10:04
Site : http://www.janickperreault.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation

L’indemnité de grand déplacement - Urssaf.fr

L'indemnité de grand déplacement

08/03/2017

L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

L'empêchement est présumé lorsque...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger

Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements

Mardi 15 Avril 2014 15:03 LEGALNEWS

L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.

Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.

Pour rappel, les indemnités pour frais de petits déplacements...

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Date: 2017-04-13 07:17:09
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnite deplacement professionnel 2014 / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnites de frais de deplacement

les frais de déplacement - Le chronotachygraphe et la ...

Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Lieu de travail

Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...

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Date: 2011-08-29 17:09:20
Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités ...

Arrêté du 1 juillet 2005

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

NOR: ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : taux des indemnites forfaitaires de deplacement / taux indemnites deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / taux des indemnite kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacements

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

Les grands déplacements - Fntp

Les grands déplacements

  

 " Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement

Les grands déplacements - Fntp

Les grands déplacements

  

 " Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...

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Touriste

Le choix d'un moyen de transport approprié appartient à l'employeur sauf contre-indication médicale. Dans le cas où le travailleur et sa famille justifieraient de l'impossibilité d'utiliser la classe qui leur est attribuée, ils voyageront avec l'autorisation de l'employeur dans la classe disponible immédiatement supérieure.

2°) Poids des bagages

Pour le transport des...

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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de deplacement / indemnites de frais de deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite repas deplacement professionnel

FICHE DE PAIE EXCEL 2017 A TELECHARGER

Fiche de paye en format excel sera disponible pour 2017 dès le 1er janvier 2017 avec les formule et une automatisation plus complète surtout pour les cumuls.

la fiche de paye 2016 est téléchargeable ici : http://bulletinspaie.com/bulletins-paie-2016-telecharger-la-fiche-de-paie-excel-2016/

Il existe pour les petites entreprises le dispositif dit TESE de L'URSSAF. Un outil bien complet pour se décharger de cette tache d'établir une fiche de paye conforme aux lois en vigueur.

Nous n'oublions pas cette fiche qui vous guidera sur les démarches à faire lors d'une première embauche.

En attendant,  vous avez...

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Site : http://bulletinspaie.com

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