Indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires ...

indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires

 

INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en application du décret...

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Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS ...

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

des Administrations Centrales des Ministères

Mise

(code indemnité 0676)

1. Bénéficiaires 

Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l'indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l'Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d'assimilation.

Conditions :

Exercer son activité en Administration...

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Date: 2017-04-13 07:13:23
Site : http://www.fsufinances.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite

CDG 35 - Les primes et indemnités

Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles

Les primes et indemnités

Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agent de l'Etat (principe de parité).

PROCEDURE

Les primes et indemnités sont...

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Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite frais transport domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnites de frais de deplacement / indemnite forfaitaire transport domicile travail

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux ...

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux

12e législature

Question écrite n° 01664 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page 1773

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:46:37
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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fph

Accueil - Blog territorial - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

26/03/2017

Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée à certains agents des établissements hospitaliers .

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 90-841 du...

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Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007

Indemnité administration et technicité - Dossier spécial ...

périphériques, poste de travail, PC, portable, ultra portable

INDEMNITÉ ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ : forum

Action Sociale 31 janv. 2015

avancement de grade

karine.messager

forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié - et une indemnité d'administration et de technicité... de bénéficier de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI). - une indemnité horaire pour travaux... supplémentaires (IHTS); - un indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP); - une...

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Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens ...

Application de l'article 2 du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2002.

Texte totalement abrogé.

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , CATEGORIE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le montant de l'indemnité d'administration et de technicité doit être au moins égal au montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires versée antérieurement à l'agent.

L'arrêté interministériel du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité a fixé un montant de référence...

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Date: 2007-03-13 17:29:41
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...

             Animateur (1er au 5ème échelon inclus)            

588,68 EUR

             Assistant de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Assistant qualifié de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Chef de service de police...

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Site : http://force-ouvriere-nogent.over-blog.fr

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Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

 

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travail dimanche / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale

Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires ...

Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

13e législature

Question écrite n° 07546 de M. Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 429

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

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Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux ...

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

14e législature

Question écrite n° 01183 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1713

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:55
Site : senat.fr

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IAT - indemnité d'administration et de technicité

Accueil - Blog territorial - IAT - indemnité d'administration et de technicité

IAT - indemnité d'administration et de technicité

16/01/2017

Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique , ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016

Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février ...

Professeurs d'éducation physique et sportive ;

Professeurs de lycée professionnel ;

Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe et de classe exceptionnelle ;

Professeurs d'enseignement général de collège hors classe et classe exceptionnelle ;

Professeurs des écoles ;

Personnels de direction.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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5312-35 - Arrêté du 14 juin 2002 - dgdr.cnrs.fr

JO du 18-06-2002, pp. 10726-10727

Vu D. no 59-1405 du 09-12-1959 ; D. no 2002-63 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002.

Ndlr : Plusieurs textes officiels publiés au cours des premiers mois de l'année 2002 ont modifié les règles d'attribution et de calcul de divers éléments du régime indemnitaire des ingénieurs et des personnels techniques ainsi que des personnels d'administration de la...

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Date: 2012-09-26 08:42:18
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

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Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...

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Date: 2017-04-13 05:15:33
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Régime indemnitaire des agents contractuels de droit ...

Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne

14e législature

Question écrite n° 10107 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

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L’essentiel sur le régime indemnitaire - Indemnité ...

Télécharger la circulaire pdf : 1.5 Mo

6.1 - Références juridiques

Décret 2002.63 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés. NOR : FPPA0100153D - Dernières modifications apportées par le décret 2014-475 du 12 mai 2014.

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux...

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Date: 2017-04-13 07:13:17
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale

Rémunération des heures supplémentaires dans la fonction ...

Les heures supplémentaires faites par un agent public sont soit indemnisées au taux horaire, soit forfaitaire.

Tout replier

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Bénéficiaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne concernent que les agents de catégorie B ou C.

Conditions de versement

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en oeuvre de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) sauf :

pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,

lorsque les effectifs d'un site...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de residence / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2013

Rémunération et indemnisation | Pompiers.fr

Accueil Pompiers Votre Carrière Rémunération et indemnisation

Rémunération et indemnisation

Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.

Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Les fonctionnaires territoriaux, et donc les...

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Site : http://www.pompiers.fr

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arrêt maladie et suppression des primes - Forum de la ...

bonsoir , je viens de trouver ce truc

Régime indemnitaire et maladie : quel est le sort du régime indemnitaire en cas de maladie ?

Le sort d'un régime indemnitaire en cas de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, accident de service et maladie professionnelle) dépend de la nature de la prime concernée (voir Conseil d'Etat, Commune de Septèmes les Vallons,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnite en cas de longue maladie / indemnite maladie longue duree / indemnite longue maladie professionnelle / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite en cas de maladie professionnelle

ifts et ihts pour les cadres - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fpt / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007 / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale

FAQ – RIFSEEP

La mise en place du RIFSEEP vient-elle supprimer tous les compléments de rémunération qui existaient précédemment ?

Notre collectivité n'est pas encore passée au RIFSEEP, puis-je néanmoins modifier le régime indemnitaire des agents ?

Si votre délibération fixant le régime indemnitaire (IAT, IFTS,...) prévoyait une modulation par arrêté, vous pouvez continuer à faire évoluer...

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Site : http://www.cdg71.fr

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Indemnité d’Administration et de Technicité - FSU-FINANCES

Fonctionnaires de catégorie C et B.

Conditions :

Appartenir à l'un des corps de fonctionnaires à statut commun suivants :

Corps de catégorie C : agents administratifs ou de services techniques, adjoints administratifs...

Corps de catégorie B dans la limite maximale de l'indice net majoré 350 (secrétaires administratifs, techniciens de laboratoires...)

Sur arrêté conjoint des ministres...

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Date: 2017-04-13 07:15:43
Site : http://www.fsufinances.fr

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CDG59-Les grilles de rémunération

Les grilles de rémunération

Les grilles de rémunération

Imprimer

La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.

Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Les éléments...

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Site : http://www.cdg59.fr

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Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Modifié le 31/05/2015  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par Karim DOUEDAR, Juriste

Jusqu'à la parution au...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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> MENH 0919293C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Prime de fonctions et de résultats

Application du nouveau dispositif indemnitaire

NOR : MENH 0919293C

circulaire n° 2009-122 du 23-7-2009

MEN - DGRH C 1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs d'établissement public à caractère administratif Références...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite de fin de carriere

SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...

 

IAT et IFTS à Mayotte / cumul de NBI :

Réponse faite à Madame Brigitte Le Chevert, Secrétaire générale du SNICS par M. Michel DELLACASAGRANDE, Directeur des affaires financières au MEN.

Paris le 06 février 2006.

Madame la Secrétaire générale,

Vous m'avez interrogé sur le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et l'indemnité d'administration et...

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Date: 2017-04-13 09:20:21
Site : http://www.snics.org

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Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

L'objet de l'IAT

L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fpt / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

Trait. Mens. Réel : traitement de base

il est déterminé selon votre indice :

valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12

Au 1er juillet 2016

(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)

valeur du point mensuel : 4,6581 EUR

valeur du point annuel : 55,8969 EUR

Indem. Résidence :...

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Site : http://www.sudmondor.org

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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
Site : http://alliance-juris.forumpro.fr

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature

RSA - bofip.impots.gouv.fr

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature

Quel est le délai raisonnable dont disposent les ...

> Quel est le délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en oeuvre le RIFSEEP ?

Quel est le délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en oeuvre le RIFSEEP ?

Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d'emplois, dès lors que les corps équivalents de la fonction publique de l'Etat (FPE) en...

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Date: 2017-04-13 07:20:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite

article infirmier .com - snies-unsa-education.org

                            Article infirmier.com avec le snies

 Dépistage infirmier en milieu scolaire :

une nouvelle réglementation 04.12.15 par  Gwen Hight . Mise à jour le 04.12.15

 

Attendue depuis plusieurs mois, la circulaire définissant les nouvelles missions des infirmiers scolaires vient d'être publié. Alors que cette dernière leur confère un rôle...

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Site : http://www.snies-unsa-education.org

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2015 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2013 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire

les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...

Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere indemnite differentielle / indemnite interim fonction publique hospitaliere

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2015 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire

Primes IAT et IFTS - IntendanceZone

Réunion du 28 septembre 2004

Primes IAT et IFTS

jeudi 30 décembre 2004

Avertissement : ici on ne parle que des collèges et lycées relevant de l'Education Nationale. Les questions ne relevant pas d'un service d'intendance sont à adresser à un syndicat SVP !

"L'Indemnité d'Administration et de Technicité" change de nom (et de montant !) quand on l'applique à certains corps et certains...

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Date: 2017-04-13 09:20:07
Site : http://60gp.ovh.net

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat

BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits ...

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BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016

Article publié par : EFL le

09/05/2016

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le...

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Date: 2017-03-30 07:17:08
Site : http://www.entreprenons.fr

Thèmes liés : bareme indemnites deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite forfaitaire pour frais de transport

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de conge paye

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite

Les petits déplacements - Fntp

Les petits déplacements

 

Les petits déplacements sont les déplacements inhérents à la mobilité du lieu de travail des Ouvriers et des ETAM non sédentaires effectués quotidiennement.  

  

Les bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

  

Il s'agit des ouvriers et des ETAM non sédentaires (article 8.2 de la Convention Collective Nationale des ouvriers du 15 décembre...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite de repas transport / indemnite frais transport domicile travail / indemnite repas grand deplacement

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite

Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas grand deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment