: INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET ...

INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

: INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

  1 Avril 2014 posté le 08/04/2014 à 09:58

INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

Montant de l'indemnité forfaitaire de conciliation

Selon l'article L1235-1, al. 1er et 2 du Code du travail : - " En cas de litige, lors de la conciliation...  [suite...]

166 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Convention collective nationale des ouvriers employés par ...

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...  [suite...]

139 Articles pour ce thème

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :

- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...  [suite...]

126 Articles pour ce thème

 

Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...

             Animateur (1er au 5ème échelon inclus)            

588,68 EUR

             Assistant de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Assistant qualifié de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Chef de service de police...  [suite...]

120 Articles pour ce thème

Voyages de service à l’étranger : indemnités forfaitaires ...

30 mars 2015 | Rémunération

Voyages de service à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015

L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut leur verser une indemnité à cet effet. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée dès lors que les montants octroyés n'excèdent pas ceux de la liste des indemnités forfaitaires journalières par pays...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...

42- Comment sont rémunérées les astreintes ?

Réponse :

Les astreintes sont rémunérées pour tout praticien, quelque soit son statut, sauf si la récupération a été choisie et est possible, et sauf pour les PH logés par nécessité ou utilité de service [art.17 et 18 de l'arrêté du 30/04/2003]. Par ailleurs, il n'existe aucune différence entre les différents statuts de...  [suite...]

99 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

05/01/2017

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...  [suite...]

74 Articles pour ce thème

 

Indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires ...

indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires

 

INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en application du décret...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

Voir également :

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

 

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...

Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

 

ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.

Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

Voir également :

Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...

Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger

Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux ...

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux

12e législature

Question écrite n° 01664 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page 1773

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

Voir également :

Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...

Scoop.it

Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu. 

Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

 

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

28 juin 2013

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux montants de l ...

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1430611A

Version consolidée au 13 avril 2017

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 376-1 et L. 454-1 ;

Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 novembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la...  [suite...]

40 Articles pour ce thème

Mutations : Indemnité de changement de résidence

  Les personnels > Mutations > Infos mouvement > Indemnité changement de résidence (maj le 19/11/15)

 

Indemnité de frais de changement de résidence

Le droit à indemnité de frais de changement de résidence est précisé par plusieurs décrets (voir SNEP-ATOUT Espace adhérents ). La réglementation diffère selon qu'il s'agit d'un changement de résidence...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

 

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

26 juin 2015 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.

 

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...

Les changements sur la feuille de paie en 2014

01 minute

Imprimer

L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

 

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Voir également :

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux ...

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

14e législature

Question écrite n° 01183 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1713

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février ...

Professeurs d'éducation physique et sportive ;

Professeurs de lycée professionnel ;

Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe et de classe exceptionnelle ;

Professeurs d'enseignement général de collège hors classe et classe exceptionnelle ;

Professeurs des écoles ;

Personnels de direction.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS ...

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

des Administrations Centrales des Ministères

Mise

(code indemnité 0676)

1. Bénéficiaires 

Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l'indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l'Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d'assimilation.

Conditions :

Exercer son activité en Administration...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l ...

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

NOR: MESH0023997A

Version consolidée au 13 avril 2017

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de...  [suite...]

9 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

CEDEF - Où se renseigner sur les frais de mission des ...

Nos prestations

Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?

Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret sont fixés par l' arrêté du 3 juillet 2006 , modifié par l' arrêté du 18 septembre 2013 .

Toutes les informations pratiques sur les frais de mission à l'étranger et outre-mer sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, au...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 

Rémunération et indemnisation | Pompiers.fr

Accueil Pompiers Votre Carrière Rémunération et indemnisation

Rémunération et indemnisation

Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.

Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Les fonctionnaires territoriaux, et donc les...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale : des modèles de délibération en ligne

Le comité technique du CDG 77 est saisi de nombreux projets de délibération ayant pour objet la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (RIFSEEP) dont la mise en oeuvre n'est pas aisée au regard de l'obligation de ventiler les emplois dans des groupes de fonction par cadre d'emploi...

Peut-on encore verser de l'IFCE suite à la mise en place du RIFSEEP ?

L'IFCE (indemnité forfaitaire...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Transport routier : l'indemnité de repas est exclue de l ...

 

 

L'indemnité de repas prévue par la convention collective des transports routiers constitue un remboursement de frais qui n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.

Selon l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports routiers, « Le personnel ouvrier qui se trouve,...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fph

Accueil - Blog territorial - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

26/03/2017

Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée à certains agents des établissements hospitaliers .

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 90-841 du...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Voir également :

 

La rémunération des étudiants sages-femmes alignée sur ...

Un texte, qui entre en vigueur lundi, confère aux étudiants de 4e et 5e années de maïeutique (deuxième cycle) "la qualité d'agent public".

Partagez sur :

Un décret publié au Journal Officiel ce dimanche accorde aux étudiants sages-femmes un statut d'étudiant hospitalier et des niveaux de rémunération revalorisés.

Les étudiants sages-femmes vont pouvoir bénéficier du statut...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Convention Collective - juristprudence.online.fr

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

Indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires ...

indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires

 

INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en application du décret...

Lire la suite


Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire

Voyages de service à l’étranger : indemnités forfaitaires ...

30 mars 2015 | Rémunération

Voyages de service à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015

L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut leur verser une indemnité à cet effet. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée dès lors que les montants octroyés n'excèdent pas ceux de la liste des indemnités forfaitaires journalières par pays...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:51:35
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire deplacement etranger

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux ...

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux

12e législature

Question écrite n° 01664 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page 1773

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:46:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / calcul indemnite forfaitaire election / indemnite forfaitaire complementaire election

Chèques-repas et indemnités journalières forfaitaires: est ...

Chèques-repas et indemnités journalières forfaitaires: est-il possible de combiner les deux?

L'Actualité des PME

Read More

Les entreprises peuvent rembourser les repas de leurs travailleurs sous la forme de chèques-repas. Pour les travailleurs qui sont quotidiennement sur la route pour le travail et qui doivent prendre leurs repas à l'extérieur, une entreprise peut choisir d'accorder une...

Lire la suite


Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : indemnites forfaitaires journalieres / droit indemnites journalieres / indemnite frais repas / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites journalieres impot quelle case

Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...

Lire la suite


Site : http://www.partena-professional.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Comptabilisation de l'indemnité forfaitaire pour frais de ...

Les fournisseurs peuvent réclamer à leurs clients, en plus des pénalités de retard que nous avons abordé dans un autre article, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Compta-Facile vous détaille les écritures à comptabiliser chez le fournisseur ainsi que chez son client, au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

1....

Lire la suite


Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.

    2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / calcul de l indemnite journaliere / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / montant indemnites journalieres

: INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET ...

INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

: INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

  1 Avril 2014 posté le 08/04/2014 à 09:58

INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

Montant de l'indemnité forfaitaire de conciliation

Selon l'article L1235-1, al. 1er et 2 du Code du travail : - " En cas de litige, lors de la conciliation...

Lire la suite


Site : http://www.rymoconseil.com

Thèmes liés : indemnite legale de licenciement regime fiscal et social / indemnite forfaitaire securite sociale 2014 / montant de l indemnite de licenciement / indemnite forfaitaire securite sociale 2013 / indemnite forfaitaire securite sociale

UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...

Suivant

Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2016

L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des indemnités forfaitaires...

Lire la suite


Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire deplacement etranger

UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...

03 avril 2015 | Rémunération

Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015

L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:43:58
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire deplacement etranger

2016-04-22-buitenland-kostenforfaits | SD Worx

Voyage à l'étranger dans le cadre du travail ? Frais forfaitaires publiés !

22 avril 2016

Contenu

Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire.

Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », dans le cadre de laquelle le montant de l'indemnité diffère d'un pays à l'autre et peut varier en fonction du...

Lire la suite


Site : https://www.sdworx.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires journalieres

Indemnités forfaitaires « BCGFi

Indemnités forfaitaires

Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Indemnités forfaitaires

Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...

Lire la suite


Site : http://www.bcgfi.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...

42- Comment sont rémunérées les astreintes ?

Réponse :

Les astreintes sont rémunérées pour tout praticien, quelque soit son statut, sauf si la récupération a été choisie et est possible, et sauf pour les PH logés par nécessité ou utilité de service [art.17 et 18 de l'arrêté du 30/04/2003]. Par ailleurs, il n'existe aucune différence entre les différents statuts de...

Lire la suite


Site : http://www.snphar.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire / montant des indemnites de deplacement / deplacement indemnites

Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...

Indemnité Forfaitaire de Déplacement

ou Indemnité Kilométrique ?

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.

On vous dit...

Lire la suite

Date: 2013-10-30 07:32:33
Site : http://facturation-infirmiere.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnites kilometriques deplacement / indemnites de frais de deplacement

L'indemnité forfaitaire de frais: coup de génie ou épée de ...

Business Analyst (ICT Department) (Bruxelles)

L'indemnité forfaitaire de frais: coup de génie ou épée de Damoclès ?

Qui n'aime pas gagner de l'argent ? Hélas, qui dit rémunération, dit également impôts. Bien souvent, c'est plus de la moitié de votre salaire qui part dans les caisses de l'État. C'est pourquoi les employeurs et les travailleurs sont sans cesse à la recherche de...

Lire la suite


Site : http://www.stepstone.be

Thèmes liés : indemnite forfaitaire

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement - OuestGEST

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Applicable depuis le 1er janvier 2013, cette indemnité due en cas de retard de paiement, est l'une des mesures phares de la loi Warsmann du 22 mars 2012. Dans son 1er alinéa, cette loi met en place une indemnisation forfaitaire des frais de recouvrement, dont le montant a été fixé à 40...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire risque / indemnite forfaitaire / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance imposable

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:49:12
Site : http://www.unsa-developpement-durable.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence dom

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR

A. PRINCIPE GENERAL

Numéro 31/30

Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l'indemnite kilometrique / indemnite residence a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger

Quel congé maternité pour la chef d'entreprise au RSI ...

Quel congé maternité pour la chef d'entreprise au RSI ?

Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 06/01/2017

Les femmes travailleurs non-salariés ( TNS ) exerçant notamment des professions libérales , sont des chefs d'entreprise qui relèvent du Régime social des indépendants (...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:19:56
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites forfaitaires journalieres

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le montant de l'indemnité d'administration et de technicité doit être au moins égal au montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires versée antérieurement à l'agent.

L'arrêté interministériel du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité a fixé un montant de référence...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:41
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d administration et de technicite

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux ...

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

14e législature

Question écrite n° 01183 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1713

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / calcul indemnite forfaitaire election

Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...

Veuf : 25 m3 x distance

_

14 m3 x distance en km

36 m3 x distance en km

1

32,5 m3 x distance en km

39,5 m3 x distance en km

2

36 m3 x distance en km

43 m3 x distance en km

3

39,5m3 x distance en km

46,5 m3 x distance en km

4

43m3 x distance en km

50 m3 x distance en km

La formule est la suivante:

V : volume du mobilier

D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / indemnite maladie longue duree / indemnite changement residence fonction publique / indemnite forfaitaire transport mobilier / indemnite en cas de longue maladie

Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...

             Animateur (1er au 5ème échelon inclus)            

588,68 EUR

             Assistant de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Assistant qualifié de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Chef de service de police...

Lire la suite


Site : http://force-ouvriere-nogent.over-blog.fr

Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite fonction publique

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ

obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.

En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 16:10:04
Site : http://www.janickperreault.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation

Indemnités de décès : Services Québec – Citoyens

99 717 $

Note

L'indemnité forfaitaire est divisée à parts égales entre les enfants mineurs, les enfants majeurs de moins de 25 ans qui sont étudiants à temps plein ou invalides et les enfants majeurs pour lesquels le travailleur subvenait à plus de 50 % des besoins.

Indemnités versées aux autres personnes à charge

La personne dont le travailleur subvenait à plus de 50 % des...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite forfaitaire transport

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011 - Premium ...

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011

Les limites d'éxonération pour les indemnités de frais de petits déplacements (transport et repas) des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ont été réévalué au 1er janvier 2011.

Ce barème fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés devant se déplacer réguliérement sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:08:23
Site : http://www.premiumpaye.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques

Démarches pour le congé maternité - Moms à la barre

[pdf] BARREAU DE PARIS - FICHE VERSEMENT GARANTIE PARENTALITÉ AU 15 10 2016 (1) DERNIERE MOUTURE

Le congé maternité approche et vous vous sentez noyée par les différentes démarches à entreprendre pour voir votre congé maternité pris en charge ou, pire mais fréquent, vous avez accouché depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et vous voulez adresser les...

Lire la suite


Site : http://www.momsalabarre.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / demande d indemnites journalieres de maternite / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / duree indemnites journalieres conge maternite / demande d'indemnites journalieres

ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.

Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / indemnite forfaitaire de deplacements / frais de deplacement indemnites kilometriques / montant des indemnites de deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel

Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans le secteur privé  >Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites prud'hommes / indemnites prud hommes / indemnite forfaitaire

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...

Conjoints  ;

Vous êtes ici :

Accueil > L'exercice libéral > Nomenclature > Dispositions générales > Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:25:32
Site : http://www.onsil.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements

Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...

Rupture conventionnelle et transaction

Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...

Lire la suite

Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale

Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance d indemnites journalieres / ameli indemnites journalieres conge maternite

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

13

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...

Les changements sur la feuille de paie en 2014

01 minute

Imprimer

L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:06:44
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites grand deplacement 2014 / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacements

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 08:24:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / travail dissimule et indemnite de licenciement / code du travail indemnite de licenciement cadre / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail / code du travail indemnite speciale de licenciement

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS ...

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

des Administrations Centrales des Ministères

Mise

(code indemnité 0676)

1. Bénéficiaires 

Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l'indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l'Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d'assimilation.

Conditions :

Exercer son activité en Administration...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:13:23
Site : http://www.fsufinances.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite

Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs ...

04/01/2017

Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés

Le barème d'indemnisation fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le Juge de prendre en compte un référentiel indicatif pour déterminer le montant des dommages et intérêts...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:08:15
Site : http://www.rhinfo.com

Thèmes liés : indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite licenciement anciennete inferieure a un an

Indemnité licenciement métallurgie - cftc HP

Cadre de 60 an au moins

 

Les pénalités çi dessous ne s'appliquent que si le salarié peut liquider sa retraite.

 

61 ans

 

-5% (ne peut etre inférieure à l'indemnité légale - n'est pas minorée si le salarié ne peut pas liquider sa retraite)

 

62 ans

 

-10% (ne peut etre inférieure à l'indemnité légale - n'est pas minorée si le salarié ne peut pas liquider sa retraite)

 

63...

Lire la suite

Date: 2016-04-25 10:42:19
Site : http://cftchp.free.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fph

Accueil - Blog territorial - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

26/03/2017

Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée à certains agents des établissements hospitaliers .

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 90-841 du...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007

Indemnités forfaitaires lors d’un séjour à l’étranger ...

Vous voyagez à l'étranger pour des raisons professionnelles ;

Vous oubliez de demander ou perdez vos justificatifs de dépenses lors de ces voyages ;

Vos menues dépenses sur place (nourriture, taxi...) sont limitées.

Bien que ces différents frais puissent vous être remboursés sur base des justificatifs par votre société, il est également possible que votre société vous indemnise...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalteam.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / calcul de l indemnite journaliere

DGCCRF - La nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de ...

La nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement - 31/07/2013

 

 

Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise débitrice qui règle une facture après l'expiration du délai de paiement doit verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement.

 

 

 

Réservée aux transactions soumises au Code du commerce, cette indemnité, fixée à 40 EUR, a pour objet :

d'inciter les...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:02:08
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice forfaitaire / indemnite forfaitaire risque / indemnite forfaitaire

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence

MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence administrative / calcul indemnite changement residence education nationale

ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous êtes conjoint collaborateur

Vous êtes conjoint collaborateur

Si vous êtes conjoint collaborateur ayant droit d'une praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant, et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé,...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite journalieres conge paternite

CDG 24 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

 

La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :

La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.

L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...

Lire la suite


Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite de changement de residence cdg / indemnite changement residence

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés

A. Principes juridiques

1

Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Publié le 8 avril 2014 | Par admin

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Cas...

Lire la suite


Site : http://www.actionexpertise.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / taux des indemnites forfaitaires de deplacement

Plus de thèmes sur indemnite forfaitaire

indemnites de frais de deplacement

indemnite compensatrice forfaitaire

indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013

indemnite forfaitaire

calcul d indemnite

indemnite forfaitaire assurance maladie

taux des indemnites forfaitaires de deplacement

indemnite de residence a l etranger

indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger

indemnite forfaitaire complementaire election

indemnite compensatrice de perte de salaire maladie

indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere

indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire

indemnites frais de deplacement fonction publique

indemnite forfaitaire securite sociale

indemnite changement residence

calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance

indemnite forfaitaire pour frais de transport

indemnite maladie professionnelle canal carpien

indemnite compensatrice de logement directeur d'hopital

indemnite kilometrique assurance maladie

indemnite forfaitaire de deplacement 2015

indemnites frais de deplacement 2014

indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement

indemnite forfaitaire elections 2012

indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2013

indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale

indemnite de depart volontaire a la retraite cesu