Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...  [suite...]

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Comment calculer la prime de panier BTP ...

Comment calculer la prime de panier BTP ?

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Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.

BAR�?ME DES INDEMNIT�?S DE PETITS...  [suite...]

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Le travail de nuit - Fntp

Le travail de nuit

 

Il est important de déterminer dans un premier temps, le régime applicable : travail de nuit habituel, exceptionnel ou programmé.

 

Le travail de nuit habituel est défini à l'article L3122-31 du code du travail.

Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié  :

-> Qui effectue au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs au moins 270 heures de...  [suite...]

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montant de l'indemnite repas dans le batiment - CCMR

bonjour, j'aimerais avoir le montant journalier de l'indemnité de repas pour un ouvrier du batiment, dans une entreprise comptant moins de 10 salariés dans le n

repas au restaurant (l'indemnité de repas étant, dans ce cas...du batiment et des travaux publics...2013 grilles salaires batiment mail cesam ... indemnité...dont le montant est fixé par accords régionaux...

dans leurs conditions en vigueur sur 2016...principes de base...  [suite...]

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Ce que l'on entend par "panier repas" - Expert comptable

Le panier-repas est une indemnité de repas versée par l'employeur au salarié lorsqu'il est en déplacement professionnel et se trouve contraint de manger au restaurant, mais aussi lorsqu'il est obligé de se restaurer dans les locaux de l'entreprise en raison de conditions particulières de travail ou lorsqu'il travaille en dehors des locaux de l'entreprise, sur un chantier par exemple. Le...  [suite...]

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Convention collective métallurgie - Loire (n°3109-32 ...

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Repas - Petit déplacement - Urssaf.fr

Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :

en déplacement professionnel ou sur un chantier,

ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.

L'indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s'effectuer sous la forme d'allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées...  [suite...]

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Date: 2017-04-12 10:12:59
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Thèmes liés : indemnite panier repas 2016 / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas btp / indemnite frais repas / indemnite repas 2016

Convention collective nationale des entreprises de ...

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

La rédaction de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :

« Article 6

Indemnité de panier

Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de panier / indemnite panier 2010

Comment calculer la prime de panier BTP ...

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BAR�?ME DES INDEMNIT�?S DE PETITS...

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Thèmes liés : indemnite panier repas 2016 / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite panier btp / indemnite frais repas / calcul de l indemnite de conge paye

Convention collective métallurgie - Loire (n°3109-32 ...

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Thèmes liés : indemnite de panier travail de nuit / indemnite de panier de nuit / indemnite panier urssaf / indemnite panier 2016 / indemnite de panier

Les employeurs sont-ils trop généreux sur la prime de panier

 

 

Un artisan salarié qui ne peut regagner son domicile à l'heure du déjeuner perçoit une indemnité de repas versée par son employeur. Une prime soumise à conditions, mais qui, aujourd'hui, fait l'objet d'une attention toute particulière par l'Urssaf. Explications.

C'est en région Bretagne que tout a commencé. L'Urssaf du Finistère vient en effet d'épingler certaines entreprises...

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Date: 2017-04-13 07:58:04
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