Arrêté du 26 décembre 2016 fixant par pays et par groupe ...

Arrêté du 26 décembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

( Lien Legifrance...

Lire la suite

Date: 2017-01-02 16:49:03
Site : http://www.affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite residence etranger decembre 2016 / indemnite residence etranger / indemnite residence fonction publique

Personnel de direction site et forum SNPDEN | Le syndicat ...

Parutions au JO

02 avr. 2017

- JO du 2 avril : arrêté du 27 mars fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, l'indemnité de résidence à l'étranger et l'indemnité...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:51:50
Site : http://www.snpden.net

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite residence etranger / indemnite residence 2017 / indemnite de residence

Indemnités de grand déplacement à l’étranger … – Comptable ...

Indemnités de grand déplacement à l'étranger ...

25 février 2015

par Thomas Obert

114 Vues

Indemnités de grand déplacement à l'étranger : le respect des limites d'exonération des allocations forfaitaires ne dispense pas l'employeur de toute preuve

À la suite d'un contrôle, une URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale le montant des indemnités de...

Lire la suite


Site : http://www.comptablerueilmalmaison.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Votre rémunération à l’étranger - etranger.sgen-cfdt.org

Montant par pays et par groupe de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés de l'AEFE

o Les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence sont actualisés régulièrement. Cette actualisation fait l'objet d'un arrêté mais les montants ne sont pas publiés sur internet. Si vous êtes adhérent du Sgen-CFDT, nous pouvons vous donner une estimation du...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:42:35
Site : http://etranger.sgen-cfdt.org

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul indemnite de residence etranger / indemnite residence etranger

L’indemnité de grand déplacement versée au salarié en ...

de Grace Négui

En application de l'article 5, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires versées à ses salariés en mission temporaire à l'étranger, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des...

Lire la suite


Site : http://www.rhexpat.com

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger

Comprendre les frais de grand déplacement

Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.

© SkyLine

Un grand déplacement...

Lire la suite


Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger

Le Blog du SGEN-CFDT du MAROC : l'indemnité d'expatriation ...

Ce blog n'est pas un site institutionnel mais un lieu où s'exerce la liberté d'expression

Pages

dimanche 29 septembre 2013

l'indemnité d'expatriation, en attendant l'ISVL....

Contrairement à ce que certains nous l'ont annoncé par voie du mail professionnel dans l'enceinte du lycée Lyautey, c'est l'arrêté qui concerne "les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 17:01:36
Site : http://sgenlyceelyautey.blogspot.com

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite residence etranger

Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...

Lire la suite


Site : http://www.partena-professional.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de ...

a) Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15, 25 par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60.

b) Missions outre-mer :

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite residence a l'etranger

AEFE | Traitements et indemnités

Les informations ci-dessous s'appliquent aux seuls expatriés et résidents. Les recrutés en contrat local sont en effet rémunérés en application de la règlementation locale. Ils trouveront toute information utile auprès de leur établissement.

La rémunération des fonctionnaires titulaires détachés auprès de l'Agence est versée par l'AEFE en France et en euros, excepté pour le Maroc...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:25:46
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite changement residence education nationale / indemnite residence etranger / affaire etrangere indemnite changement residence

Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et ...

Article 29 En savoir plus sur cet article...

L'administration communique le décompte ainsi arrêté à l'agent intéressé ; dès que la décision entraînant son changement de résidence est établie, elle lui verse 80 p. 100 de l'indemnité à laquelle il a droit. Si l'ancienne et/ou la nouvelle résidence de l'agent se situe hors de la zone franc, le versement s'effectue sur un compte en...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.

    2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / calcul de l indemnite journaliere / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / montant indemnites journalieres

L’indemnité de grand déplacement - Urssaf.fr

L'indemnité de grand déplacement

08/03/2017

L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

L'empêchement est présumé lorsque...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger

Mutations : Indemnité de changement de résidence

  Les personnels > Mutations > Infos mouvement > Indemnité changement de résidence (maj le 19/11/15)

 

Indemnité de frais de changement de résidence

Le droit à indemnité de frais de changement de résidence est précisé par plusieurs décrets (voir SNEP-ATOUT Espace adhérents ). La réglementation diffère selon qu'il s'agit d'un changement de résidence...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : indemnite de changement de residence dom tom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence tom / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

Lire la suite


Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence administrative / calcul indemnite changement residence education nationale

Indemnité pécuniaire de maladie - Ministère de la ...

Indemnité pécuniaire de maladie

Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire

L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.

L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...

Lire la suite

Date: 2015-07-29 14:58:38
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de conge

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Indemnité pécuniaire de maladie

Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire

L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.

L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...

Lire la suite

Date: 2015-07-29 14:58:38
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de conge

CDG 24 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Fiche 6 - Vos droits - Au cours de votre séjour - L ...

Exporter cette fiche en PDF

L'indispensable de l'expatrié(e)

Au cours de votre séjour

Fiche 6 - Vos droits

Pour rappel, à votre arrivée, il est nécessaire de vérifier auprès des autorités locales les formalités à accomplir pour séjourner et travailler dans votre pays d'affectation (cf. Fiche 2 - VOTRE VOYAGE - Le visa)

Votre rémunération

Votre rémunération se compose de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:50:00
Site : http://www.paris-michel-ange.cnrs.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites de deplacement a l'etranger

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

lundi 27 janvier 2014

par   snu31

popularité : 52%

Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.

Cet arrêté abroge :

l'arrêté éducation...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:06:19
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnites de grand deplacement a l'etranger

La rubrique juridique : Les frais afférents au service

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

Voir les réactions  |  Réagir à cet article  |  Imprimer  |  Télécharger

La rubrique juridique : Les frais afférents au service 

Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.

Si vous...

Lire la suite


Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

Lire la suite


Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite

TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20

MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT

ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction générale de l�?administration

et de la fonction publique

Bureau FP7 no 2033

MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET

ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE

Direction du budget

Bureau 6 A

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...

Lire la suite

Date: 2010-12-02 11:20:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 08:52:56
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite d'assurance et revenus fonciers / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite d'assurance et impot

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale

L'indemnisation en cas de chômage - Vos droits de salarié ...

L'indemnisation en cas de chômage

Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?

Les salariés qui ont perdu leur travail de façon involontaire sont pris en charge par l'Administration de l'emploi (ADEM) en tant que chômeur indemnisé.

En d'autres termes, le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui...

Lire la suite


Site : csl.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave

14. L'indemnisation en cas de chômage - csl.lu

L'indemnisation en cas de chômage

Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?

Les salariés qui ont perdu leur travail de façon involontaire sont pris en charge par l'Administration de l'emploi (ADEM) en tant que chômeur indemnisé.

En d'autres termes, le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui...

Lire la suite


Site : csl.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete en cas de demission

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance accident de travail / calcul de l indemnite d occupation

RSA - bofip.impots.gouv.fr

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature

Convention collective, Retraite : Métallurgie : Région ...

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)

Brochure n° 3126

Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

En vigueur étendu

Il est inséré un article 34 bis « Mise à la retraite » :

« Article 34...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique

Législatives 2017 . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr

Qu'est-ce qu'un député ?

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.

Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.

Combien y a-t-il de députés ?

L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.

Les 577...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:34:10
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

DRAS Ch 205 - Indemnités des officiers et militaires du ...

205.46 - Abrogé CT, le 18 septembre 2003

205.461 - Indemnité de maternité (IMAT) et indemnité parentale (IPAR)

205.461(1) (Objet) L'indemnité de maternité et l'indemnité parentale ont pour objet d'aider les militaires à concilier les exigences du service avec les responsabilités familiales associées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. �? cette fin, les Force canadienne...

Lire la suite


Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite residence a l'etranger / calcul de l indemnite de conge

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

CDG 40 - Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d ...

l'Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat ( GIPA )

Références

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - modifié par le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 (JO du 30/04/2011) : prolongation du dispositif pour 2012 et 2013

arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite securite sociale fiche de paie / indemnite forfaitaire securite sociale 2015

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR

A. PRINCIPE GENERAL

Numéro 31/30

Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l'indemnite kilometrique / indemnite residence a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés

A. Principes juridiques

1

Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:53:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Convention Collective - juristprudence.online.fr

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

Lire la suite

Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite luxembourg / indemnite d'invalidite en belgique / indemnite d'invalidite / calcul de l indemnite d occupation

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:59
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement economique et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / indemnite pour conge parental d education

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:59
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement economique et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / indemnite pour conge parental d education