ameli.fr - L'accident du travail

Les indemnités en cas d'accident du travail

Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Lorsqu'il est en arrêt de travail pour cause d'un accident du travail ou de trajet, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire.

Tant que la caisse d'Assurance...  [suite...]

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• indemnite journalieres accident de trajet
• calcul indemnite accident trajet

Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...  [suite...]

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Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? | service-public.fr

Un accident est considéré comme un accident de trajet s'il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre les points suivants :

sa résidence et son lieu de travail,

son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.

Entre la résidence et le lieu de travail

La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :

la résidence...  [suite...]

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Accident trajet travail : Comment être indemnisé

Un accident de trajet du travail est un accident survenu sur le parcours entre :

votre domicile principal ou secondaire et votre lieu de travail

le lieu où vous avez l'habitude de déjeuner/dîner et votre lieu de travail

Ce parcours doit être normal mais n'a pas obligation d'être le plus direct.

Le parcours doit être effectué dans un temps raisonnable aux vues des horaires habituels du...  [suite...]

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• indemnite licenciement accident trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...  [suite...]

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• indemnite trajet zone

Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment ...

Sénateur / Questions / Questions écrites / Indemnités de temps de trajet dans le...

Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment

14e législature / Question écrite n° 14152 de M. Joël Labbé

> publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la...  [suite...]

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• indemnite trajet batiment 2015
• indemnite trajet batiment 2014

Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite trajet batiment haute normandie
• indemnite de trajet dans le batiment 2011

Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire

La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...  [suite...]

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Vélo | Finance

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

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Finance

Comment remplir ma déclaration d'impôt ?

Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?

L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de...  [suite...]

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Indemnités de trajet dans le bâtiment I FIDSUD CDBA

» BTP : Indemnités trajet

BTP : Indemnités trajet

La convention collective du BTP prévoit le versement d'une indemnité aux ouvriers contraints chaque jour de se rendre sur les chantiers et d'en revenir : c'est l'indemnité de trajet.

Selon la cour de cassation, cette indemnité doit être versée indépendamment de la rémunération du temps de...  [suite...]

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• indemnite trajet btp 2015

Indemnités de trajet et abattement pour frais ...

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14 Décembre 2015

Deux règles essentielles sur les indemnités de trajet et l'abattement pour frais professionnels de vos salariés.

Vous appliquez la Convention collective du Bâtiment ? Vous faîtes travailler vos salariés sur chantiers ? Voici deux règles essentielles à connaître pour les employeurs du secteur du bâtiment.

Indemnité de trajet

L' indemnité de trajet , fixée par la convention collective (art. 8.17), est une indemnité journalière, forfaitaire, qui a pour objet d'indemniser la contrainte pour les salariés d'aller et...  [suite...]

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L’indemnité de trajet : 29-09-2005 - Batiweb.com

Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > L'indemnité de trajet

L'indemnité de trajet

L'indemnité de trajet indemnise forfaitairement la contrainte que représente pour l'ouvrier l'obligation de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir (accord du 8 octobre 1990). Elle indemnise donc le temps consacré aux trajets quotidiens par les ouvriers non sédentaires. Mais...  [suite...]

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Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...

Scoop.it

Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu. 

Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...  [suite...]

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Bulletin d’un salarié placé en activité partielle ...

Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Le salarié est placé par l'employeur en activité partielle en cours de mois. L'ouvrier est soumis à la déduction forfaitaire spécifique. Le salarié est célibataire. Son revenu fiscal 2015 atteint 20 000 euros.

Points de vigilance :

Le salarié...  [suite...]

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Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Comment calculer l'indemnite de licenciement ?

Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...  [suite...]

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