Thèmes principaux sur indemnites des elus
indemnites des elus au 1er janvier 2017 • indemnites des elus imposables • indemnites des elus 2017 • indemnites des elus retenue a la source • indemnites des elus communautes de communes • indemnites des elus au 01 janvier 2017 •
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Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
16/02/2017
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la... [suite...]
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Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
A ctualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
Actualité juridique et statutaire
05 Février 2016
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 (modification des articles L2123-20 et suivants du CGCT) impose d'allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu... [suite...]
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2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations ...
Ventes au déballage
Indemnités de fonction des élus - Délibérations indemnitaires
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le... [suite...]
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A compter du 1er janvier 2017, la Retenue à la Source des Elus locaux est... [suite...]
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par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des... [suite...]
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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo
La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ... [suite...]
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Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
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05 Février 2016
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 (modification des articles L2123-20 et suivants du CGCT) impose d'allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu...
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Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations ...
Ventes au déballage
Indemnités de fonction des élus - Délibérations indemnitaires
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le...
Site :
http://www.uamc.fr
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Indemnités des élus - Sénat
Indemnités des élus
14e législature
Question écrite n° 17590 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1846
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire / indemnites elus locaux / montant des indemnite du maire
Indemnités de fonction des élus locaux - cdg13.com
Indemnités de fonction des élus locaux
Indemnités de fonction des élus locaux
Le 20/03/2017
Une circulaire du 15 mars 2017 fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus 2016
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-04-13 06:12:20
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites elus locaux
Salaire des élus - Politiquemania
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Revenus des élus
Les indemnités des élus sont encadrées par le principe de l'écrêtement depuis 1992. Ce principe définit les limites de rémunération que peut recevoir un élu.
La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit :
16 331 euros brut par mois pour les membres du...
Site :
http://www.politiquemania.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / indemnites des elus / calcul indemnite de residence / indemnite de residence
Déclaration des indemnités de fonction des élus — Site AMF11
Vous êtes ici : Accueil > Brèves et Informations > Déclaration des indemnités de fonction des élus
Info
Déclaration des indemnités de fonction des élus
Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2014. Télécharger la note.
Le régime d'imposition de droit...
Date: 2015-04-30 09:27:20
Site :
http://www.maires-aude.fr
Thèmes liés : indemnites des elus retenue a la source / indemnites elus locaux / montant imposable allocation chomage / calcul montant imposable allocation chomage / calcul de l allocation chomage
Grenoble | Indemnités : ce que perçoivent les élus
Par souci de transparence, mais surtout parce que la loi l'oblige à le faire, à l'occasion du conseil municipal de Grenoble, la majorité municipale a publié les indemnités que les élus perçoivent.
Dans le document que la majorité a remis lors du conseil municipal de lundi 19 décembre, on apprend ainsi que le maire de Grenoble, Eric Piolle, perçoit une indemnité nette de 3063 euros,...
Site :
http://www.ledauphine.com
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Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
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La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
4.4. Quelle retraite ?
1. Qui cotise à quoi ?
Le système de retraite des élus s'est construit au fil des années, pour répondre à des situations variées. Aujourd'hui, la situation d'un élu au regard de l'assurance vieillesse dépend de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat.
La retraite des élus territoriaux se divise en trois...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / calcul de l indemnite de depart / indemnite retraite soumise a cotisation
Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2017
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul indemnite maladie securite sociale
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX - cdg14.fr
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX
Le président est les vice-présidents d'EPCI
Depuis le 9 Août 2015, les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux "dont le périmètre est inférieur" à celui d'une communauté ou d'une métropole ne peuvent plus bénéficier d'indemnités de fonction. Seuls les exécutifs des syndicats intercommunaux "dont le périmètre est...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnites des elus
Fin d'un privilège fiscal pour les élus locaux ...
/ Les indemnités de fonction des élus locaux rentrent dans le rang... ou presque
Le 16/01/2017
Les indemnités de fonction des élus locaux rentrent dans le rang... ou presque
Le diable porte pierre... L'instauration à venir (ou pas, verdict après la présidentielle) du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a au moins une conséquence positive. Le gouvernement a dû supprimer...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire / indemnites des elus imposables / indemnites des elus 2017
Actualités - Indemnités de fonction des élus : changements ...
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
16/02/2017
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus indice 1022 / indemnites des elus
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Montant des indemnités des élus parisiens | Thomas Lauret ...
Conseiller d'arrondissement néant fonction non rémunérée
Mots-clefs : Adjoint au Maire , adjoint au Maire d'arrondissement , combien gagne le Maire de Paris , Conseiller de Paris , Conseiller municipal , Indemnités à Paris , Indemnités d'élus , Maire d'arrondissement
Auteur :Thomas...
Site :
http://thomaslauret.unblog.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal montpellier
Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er ...
Recherche : communes, mots-clefs, publications ...
Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 2 raisons :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à...
Site :
http://maires41.com
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Chassillé. Indemnités des élus : « Existe-t-il deux ...
Accueil >
Chassillé Indemnités des élus : « Existe-t-il deux catégories de maire ? »
Michel Legendre est le maire de Chassillé. Depuis le 1er janvier, une loi change les règles du jeu en matière d'indemnité. Et il n'est pas d'accord.
04/02/2016 à 16:57 par Lucile Ageron
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Michel Legendre, maire de Chassillé.
« Les maires des petites...
Date: 2016-02-04 16:57:57
Site :
http://www.lesnouvellesdesable.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire petite commune / indemnite maire adjoint imposable / indemnite maire adjoint
Les indemnités des maires et de leurs adjoints figées pour ...
PARIS, le 21 janvier 2016. La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat" avait fixé un nouveau barème pour le calcul des indemnités versées aux maires, aux adjoints et aux présidents de syndicats de communes. Mais l'application du texte en Polynésie est stoppée en raison d'un vice de forme dans la procédure.
C'est par un arrêté du haut...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / montant indemnite adjoint maire / indemnite d adjoint au maire
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Evolutions du régime des indemnités de fonction des élus et du DIF
Publié le 17/02/2017
Quelles sont les évolutions du régime des indemnités de fonction des élus depuis le 1er janvier 2017 et du droit individuel de formation (DIF) ?
LE CONSEIL DU JURISTE
1 / Début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué suite à :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo
La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017
Suppression des indemnité des élus des syndicats de ...
Ces dispositions entreront donc en vigueur au 1er janvier 2017.
22 octobre 2015
Une réponse à "Suppression des indemnité des élus...
Site :
http://jgourault.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
DOSSIER SPECIAL : Guide pratique élu(e)s du mandat 2014 ...
4. ALLER PLUS LOIN SUR LE WEB
>>> Ressources documentaires associées
Mise à jour : 07/04/2016
Note AMF : Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
(AMF publié le 05/04/2016)
Courriers AMF : Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l'AMF
(AMF publié le 21/03/2016)
Note AMF : Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal (1)
(AMF publié le 24/09/2015)
Lettre du président François Baroin à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : retraite des élus (1)
(AMF - 24/07/2015)
Loi n° 2015-366 du 31...
Site :
http://www.maires-aveyron.fr
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