Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres frais de deplacement
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Comprendre les frais de grand déplacement
Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.
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Un grand déplacement...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
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Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...
Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays
Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays
Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...
Site :
http://www.partena-professional.be
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Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.
2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Chèques-repas et indemnités journalières forfaitaires: est ...
Chèques-repas et indemnités journalières forfaitaires: est-il possible de combiner les deux?
L'Actualité des PME
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Les entreprises peuvent rembourser les repas de leurs travailleurs sous la forme de chèques-repas. Pour les travailleurs qui sont quotidiennement sur la route pour le travail et qui doivent prendre leurs repas à l'extérieur, une entreprise peut choisir d'accorder une...
Site :
https://www2.deloitte.com
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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
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Editions Tissot - AGR - AGR -p-
Indemnités de grands déplacements
Article 8.21 : Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
qu'il a déclaré lors de son...
Site :
editions-tissot.fr
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Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
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Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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2016-04-22-buitenland-kostenforfaits | SD Worx
Voyage à l'étranger dans le cadre du travail ? Frais forfaitaires publiés !
22 avril 2016
Contenu
Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire.
Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », dans le cadre de laquelle le montant de l'indemnité diffère d'un pays à l'autre et peut varier en fonction du...
Site :
https://www.sdworx.be
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Les grands déplacements - Fntp
Les grands déplacements
" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement
Les grands déplacements - Fntp
Les grands déplacements
" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...
Site :
http://www.fntp.fr
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Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV
DECRYPTAGE DE LA LOI
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
http://www.levolontariat.be
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I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT
LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT
Publié le 02/08/2012 à 10:49 par cfdt-construction88artisanat
Dans l'artisanat du bâtiment on parle plus souvent de petit déplacement jusqu'à 50 kms défini dans la convention collective, que de grand déplacement. Et pourtant la situation économique fait, que de plus en plus d'entreprises vont chercher du travail beaucoup plus loin. Les...
Site :
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.ne
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnite grand deplacement batiment / indemnites grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres frais de deplacement
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Bonjour,
Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Le choix des cours est vaste et votre conseiller en personnel est là pour vous aider à choisir le cours qui augmentera vos chances sur le marché du travail.
Différents domaines vous sont proposés: informatique, langues, perfectionnement commercial, technique, arts graphiques, hôtellerie, gastronomie, etc.
Exemple
Madame Rey, vendeuse depuis de nombreuses années dans un magasin à Lausanne...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites de frais de deplacement / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
ameli.fr - Effectuer une cure thermale
Les cas particuliers de cures thermales
La prise en charge de votre cure thermale
Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.
Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : ameli indemnites journalieres cure thermale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite pour frais de transport des personnes / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Voyages de service à l’étranger : indemnités forfaitaires ...
30 mars 2015 | Rémunération
Voyages de service à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut leur verser une indemnité à cet effet. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée dès lors que les montants octroyés n'excèdent pas ceux de la liste des indemnités forfaitaires journalières par pays...
Date: 2017-04-13 05:51:35
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire deplacement etranger
Indemnités forfaitaires lors d’un séjour à l’étranger ...
Vous voyagez à l'étranger pour des raisons professionnelles ;
Vous oubliez de demander ou perdez vos justificatifs de dépenses lors de ces voyages ;
Vos menues dépenses sur place (nourriture, taxi...) sont limitées.
Bien que ces différents frais puissent vous être remboursés sur base des justificatifs par votre société, il est également possible que votre société vous indemnise...
Site :
http://www.fiscalteam.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / calcul de l indemnite journaliere
Accident du travail - pratique.fr
C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d'indemnites journalieres
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2013 fonction publique / bareme indemnite kilometrique 2006 / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / bareme indemnite kilometrique 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Publié le 8 avril 2014 | Par admin
Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.
Cas...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / taux des indemnites forfaitaires de deplacement
FMB - Prix de régie
Prix de régie
Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.
Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :
le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment
prix de régie 2016
le tableau synoptique des prestations comprises et non...
Date: 2017-04-13 07:57:24
Site :
http://www.fmb-ge.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas deplacement professionnel / indemnites de frais de deplacement / indemnite forfaitaire pour frais de transport
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / clause d'indemnite d'immobilisation definition / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...
03 avril 2015 | Rémunération
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des...
Date: 2017-04-13 05:43:58
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire deplacement etranger
Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...
Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...
Date: 2017-04-13 06:00:26
Site :
http://infosocial.experts-comptables.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire grand deplacement etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnites de grand deplacement a l'etranger
UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...
Suivant
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2016
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des indemnités forfaitaires...
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire deplacement etranger
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à ...
Services en ligne
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à l'étranger et en outre-mer - 26/03/2013
Le régime indemnitaire des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etat (1) est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui instaure un tronc commun de règles applicables, pour les différents types de déplacement (missions, tournées, stages,...
Date: 2017-04-13 05:43:50
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / taux des indemnites forfaitaires de deplacement
Commerces de gros - Convention collective LégiSocial
Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros
Dernière mise à jour 13/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective commerces de gros
Article
2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord
...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 92 article(s).
20 mars 2017
Indemnité de départ volontaire : les textes 2017 Texte de référence : Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une...
Date: 2017-04-13 04:17:39
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Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / calcul de l indemnite de fin de carriere / taux d'imposition indemnite de depart / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
Tableau de détermination des assiettes de cotisation
(2)
HEURES : Liste non exhaustive des heures auxquelles s'applique le régime mentionné à la ligne « Heures » dans le tableau : heures normales ; heures supplémentaires : 10% - 25 % - 50% - 100% ; heures de nuit ; heures de repos compensateur légal ; heures de repos compensateur conventionnel ; heures de casse-croûte ; heures de délégation, etc.
(3)
L'ASSIETTE SÉCURITÉ SOCIALE prise...
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Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnite securite sociale et chomage / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale inaptitude / indemnite forfaitaire securite sociale
La rubrique juridique : Les frais afférents au service
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Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
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Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
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http://www.fiscalonline.com
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Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
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Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Accord IDCC 1597
Textes Salaires
Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013,...
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Thèmes liés : indemnites grand deplacement batiment 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnites journalieres deplacement 2013
Qu'est ce qu'une ALD non exonérante - News Assurances
Qu'est ce qu'une ALD non exonérante ?
Publié le 12/11/2013
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Lors de la création de la Sécurité Sociale en 1945, un dispositif des ALD a été instauré. Est considérée comme Affection de Longue Durée toute maladie nécessitant des soins en continu de plus de 6 mois. Il existe 2 catégories d'ALD, celles dites exonérantes et celles dites non-exonérantes.
Définition
Définies par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale, l'ALD non exonérante est une pathologie nécessitant un suivi et des soins en continu d'une durée égale ou supérieure à 6...
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Thèmes liés : indemnites journalieres ald exonerantes / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite securite sociale ald / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnite securite sociale longue maladie