Je perçois des indemnités journalières de maladie, que ...

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Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?

Les indemnités journalières de maladie...

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Date: 2017-04-13 06:12:12
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres pour maladie

Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Définition des indemnités journalières

Suite à un  arrêt maladie , un  accident du travail , une  maladie professionnelle  ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois

Indemnités journalières congé maternité aprés...

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forum

Indemnités journalières congé maternité aprés congé parental, vous en avez eu ?

17 février 2009 à 11h14

Bonjour, voilà ma prise de tête actuelle avec la sécu. Je suis à temps plein en CDI depuis septembre 2006. J'ai pris un congé parental d'éducation du 31 aout...

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Date: 2009-02-20 07:29:12
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge parental d'education caf

Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services

Dossier dans Remboursements

Remboursement indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour

Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres

Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables

Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables ?

Mardi 21 Octobre 2014

Indemnités : comment savoir lesquels sont imposables ?

C'est décidé, je cesse de me perdre dans le labyrinthe des indemnités imposables ou non. Voici ce qu'il faut retenir !

Qu'est-ce qu'une indemnité ?

Savoir de quoi je parle : c'est le point de départ de ma démarche ! Une indemnité est une somme d'argent...

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Date: 2017-04-13 06:12:05
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite

Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » �? savoir » Services en ligne » Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ

Points clés

90% des contribuables reçoivent désormais une déclaration de revenus pré-remplie. Si vous avez perçu des indemnités journalières, la somme sera déjà portée sur la déclaration. Le relevé fiscal imprimé depuis votre compte ameli vous permettra de contrôler...

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Site : http://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : montant indemnite journaliere maladie professionnelle / ameli indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie doit declarer impots / indemnites journalieres longue maladie et impots / ameli indemnites journalieres accident du travail

Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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Site : http://franck.andreo.free.fr

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Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :

- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...

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Date: 2017-04-13 05:12:39
Site : http://angak.fr

Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maternite assurance maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite forfaitaire assurance maladie

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...

Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.

 

Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.

 

Les ressources prises en compte

 

Les ressources...

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Site : http://www.guide-familial.fr

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LE CONGE MATERNITE - tripalium.com

46 semaines

Le jour de l'accouchement est décompté comme le premier jour du congé postnatal.

La loi impose un repos minimum de 8 semaines au total dont 6 semaines après l'accouchement. L'employeur qui enfreint cette règle risque une amende de 1500 euros doublée en cas de récidive.

Cette période de suspension est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : http://www.legavox.fr

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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

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Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie

INVALIDITE - trabendo.com

L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler 

L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou  va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite

Mes indemnités journalières sont-elles imposables ...

IJ soumises entièrement à l'impôt sur le revenu

Les indemnités journalières soumises dans leur intégralité à l'IR sont :

Les IJ maladie  versées par les caisses de Sécurité sociale

Les indemnités complémentaires versées par l'employeur

Les indemnités complémentaires versées par un assureur (pour le compte de l'employeur) dans le cadre d'un régime de prévoyance complémentaire...

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Date: 2017-04-13 06:02:07
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnite d'assurance et impot / assurance d indemnites journalieres

FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...

Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?

 

Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.

 

Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...

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Date: 2017-04-13 04:22:53
Site : http://vos-droits.apf.asso.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites d'assurance maladie invalidite

Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr

Droits

Le congé de maternité en pratique

Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.

Le congé de maternité : un droit à la carte

Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite temps partiel / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie

Indemnités d'assurance : quelle part pour le fisc ? - L ...

?réactioncommentaire

Les indemnités d'assurance perçues par votre entreprise sont toujours imposables. Mais les modalités diffèrent selon la nature de la somme en cause.

Le Code général des impôts est clair : une entreprise percevant une indemnité d'assurance doit la déclarer au fisc. Selon le principe fiscal, une indemnité d'assurance, bien qu'elle répare un préjudice, constitue un...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance et impot / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance

L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...

Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.

L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.

 

- La rémunération

Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...

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Site : http://nanimeil.over-blog.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite

Professions libérales: protection sociale - Expert comptable

Sommaire

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...

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Date: 2017-04-13 05:43:21
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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L’arrêt de travail des commerçants et artisans : les ...

L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités

L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités

Les artisans et commerçants (TNS) doivent cotiser auprès d'organismes sociaux particuliers et bénéficient d'une protection sociale spécifique. En cas d'arrêt de travail, les indemnités qu'ils perçoivent sont limitées. Comment être indemnisé en qualité...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

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SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie

L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

L'assurance maladie pour les artisans

Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...

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Site : http://www.nos-services.com

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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.

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Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...

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Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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