Licenciement pour faute lourde et indemnité de congés payés

Le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du Code du travail prévoyant la suppression de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde du salarié. Nous faisons le point sur la question.

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Par : Editions Francis Lefebvre

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite compensatrice de conge paye

Rimpaie - paramétrage d'un environnement de paie malien 2

Dans cette partie, il est procédé au paramétrage des rubriques suivantes :

- Indemnité de licenciement,

- Indemnité de services rendus,

- Indemnités de départ à la retraite.

Pour chaque cas, des simulations de calcul sont effectuées afin de déterminer le montant de la rubrique, étant donné un salaire brut et une ancienneté fixés.

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Par : Ould Bouh Mohamed Mahmoud

Thèmes liés : calcul indemnites de depart licenciement / calcul d indemnite depart retraite / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

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