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QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus
La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.
Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...
Par : groupe UMP Sénat
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Arrêt de travail, invalidité, dépendance, décès… Ces accidents de la vie, aux divers degrés de gravité, entraînent un arrêt de travail et une perte de salaire qui peut s’avérer conséquente.
La sécurité sociale prévoit des indemnités pour chacun de ces risques, mais le montant des prestations allouées ne comble pas le manque à gagner des assurés.
Par : muriel watbled
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite assurance accident
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