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Lundi 31.03.08
L'expropriation est une matière juridique peu connue qui rebute un grand nombre de praticiens du droit.
Cette situation s'explique par le fait qu'il s'agit d'un domaine du droit exceptionnel et qui, en outre, présente la caractéristique d'être soumis à une procédure stricte qui présente toute une série de délais contraignants.
L'expropriation est néanmoins plus...
Site :
http://www.droitbelge.be
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