Thèmes principaux sur indemnité compensatrice
calcul d'indemnite • calcul de l'indemnite chomage • demande d'indemnites journalieres • indemnite d occupation • calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes • indemnite d'entretien • indemnite conge maternite • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ...
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité
Le lien vers cette page a été envoyé avec... [suite...]
→ 902 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
calcul-allocation-chomage.com - ALLOCATION DE CHOAMGE
AUTOUR L'ALLOCATION DE CHOMAGE
Le résultat du calcul de l'allocation chomage (calcul chomage) est donné a titre indicatif. En aucun cas, il peut pour servir à faire valoir... [suite...]
→ 385 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
INDEMNITES JOURNALIERES - Mutuelle-conseil.com
Accueil Nos assurances Indemnité journalière
INDEMNITES JOURNALIERES
Evitez une perte de salaire en cas de maladie
Des possibilités de cumul avec d'autres prestations ( pension d'invalidité, salaire, etc)
un complement de revenu en cas d'arret de travail !
Qu'est-ce qu'une indemnité journalière ?
En cas d'arrêt maladie et pour compenser la perte de revenu qui en découle, la Sécurité sociale verse une indemnité journalière.
Sous réserve d'avoir souscrit à un contrat de... [suite...]
→ 374 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Indemnité d'occupation judiciaire
Loyer et indemnité d'occupation judiciaire
Le loyer, c'est ce qui est dû quand le bail suit son cours.
Si le bail est résilié ( quand il s'achève naturellement ou quand le juge y met fin ), la somme due par la personne qui occupe les lieux change de nom et devient l'indemnité d'occupation (et le locataire devient occupant sans droit ni titre).
dans les deux cas, les charges locatives s'ajoutent au... [suite...]
→ 371 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
calcul de l'indemnite de conges payes - TRiPALiUM
L'indemnité se calcule sur la base de la rémunération brute et est assujettie aux charges sociales et fiscales. Elle n'est pas due en cas de faute lourde. L'indemnité n'est pas cumulable avec d'autres sommes présentant le caractère de salaire (sauf indemnité compensatrice de préavis). L'indemnité de congés... [suite...]
→ 307 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
indemnités d'entretien des ass mat
Indemnités d'entretien, repas et transport
Indemnités d'entretien, repas et transport
Les indemnités d'entretien
Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par... [suite...]
→ 305 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Indemnités journalières congé maternité aprés...
Accueil / Forum / Grossesse / Indemnités journalières congé maternité aprés congé parental, vous en avez eu ?
forum
Indemnités journalières congé maternité aprés congé parental, vous en avez eu ?
17 février 2009 à 11h14
Bonjour, voilà ma prise de tête actuelle avec la sécu. Je suis à temps plein en CDI depuis septembre 2006. J'ai pris un congé parental d'éducation du 31 aout... [suite...]
→ 258 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Le calcul des diverses indemnités de licenciement - astae.com
Accueil > Les calculs du droit du travail > L'indemnité de licenciement
Le calcul des diverses indemnités de licenciement
Ces pages permettent de procéder au calcul de l'indemnité de licenciement devant être payée lors de la rupture du contrat de travail, en cas de rupture conventionnelle, de licenciement pour cause personnelle, de licenciement économique ou en cas d'inaptitude prononcée par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou encore... [suite...]
→ 232 Articles pour ce thème
Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Congés payés : l'arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d'acquérir des jours de congés
Congés payés : l'arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d'acquérir des jours de congés
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d'absence à du travail... [suite...]
→ 206 Articles pour ce thème
Indemnité compensatrice - Dossier spécial : Indemnité ...
INDEMNITÉ COMPENSATRICE
Une indemnité compensatrice pour les OPA
le bénéfice d'une indemnité compensatrice afin d'assurer la conservation du niveau... maximale qui peut lui être servie dans son cadre d'emplois d'intégration, une indemnité... compensatrice sera versée mensuellement par la collectivité d'accueil. Dans le cas où l'ouvrier...
Voir
Indemnité compensatrice de congés annuels
annuels a droit, sous certaines conditions, à une indemnité compensatrice de congés annuels. L'agent... au contrat en CDD de l'agent. En pratique ... [suite...]
→ 182 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer
Indemnités chômage : comment les calculer ?
Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une... [suite...]
→ 176 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et... [suite...]
→ 68 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Entrée en vigueur du nouveau congé parental pour le 1er ...
Entrée en vigueur du nouveau congé parental pour le 1er décembre
12 Octobre 2016
Partager
La réforme du congé parental a été adoptée mardi à 37 voix contre 23 abstentions. Les principaux changements concernent sa durée et son indemnisation. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er décembre.
Mardi 11 octobre, les députés luxembourgeois ont voté le projet de loi sur la... [suite...]
→ 114 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Comment calculer ses indemnités de chômage simplement ...
Le versement des indemnités de chômage par l'Assedic ne s'effectue pas tout de suite après le dépôt de dossier par le chômeur. Il se fait après un certain délai appelé « carence ». Dans le cas général, le délai de carence est de 7 jours, mais il y existe quelques options. Premièrement, si le chômeur bénéficie d'une « indemnité congés payés » à la rupture de son contrat de... [suite...]
→ 69 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires ...
indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires
INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en application du décret... [suite...]
→ 93 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Définition Indemnité D'immobilisation - Mataf
jeudi, 13 avril 2017
Définition Indemnité d'immobilisation
Une indemnité d'immobilisation est un montant payé par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de... [suite...]
→ 85 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le... [suite...]
→ 81 Articles pour ce thème
Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire... [suite...]
→ 80 Articles pour ce thème
Indemnité pour congé de paternité du père salarié
Share
Indemnité pour congé de paternité du père salarié
Si votre demande est complète et que votre dossier est accepté, vous avez droit à une indemnité. Votre employeur indemnisera vos trois premiers jours de repos de paternité sans perte de revenus. Partenamut vous verse un revenu de remplacement pour les sept jours suivants de votre congé de paternité.
Conditions
Il ne suffit pas... [suite...]
→ 79 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Licenciement pour faute et chômage : Quels sont vos droits
Licenciement pour faute simple et chômage : Quels sont vos droits ?
Le licenciement pour faute simple constitue le premier degré de faute en matière de droit du travail. Il est invoqué par l'employeur lorsque celui ci estime qu'il y a un manquement sérieux à la discipline de l'entreprise de la part du salarié comme par exemple lors d'absences injustifiées ou de retards répétés ou... [suite...]
→ 73 Articles pour ce thème
Indemnité d'éloignement - Dossier spécial : Indemnité d ...
INDEMNITÉ D'ÉLOIGNEMENT
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés à Mayotte
et aux magistrats affectés à Mayotte Les modalités de versement de l'indemnité d'éloignement... La fiscalisation en 2013 de l'indemnité d'éloignement, versée par fractions (une... le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité...
Voir
Indemnité d'éloignement des territoires d'outre-mer
du 27 novembre 1996 fixe les règles d'attribution de cette indemnité d'éloignement pour... [suite...]
→ 69 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Actu
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05
Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas... [suite...]
→ 66 Articles pour ce thème
La formule de calcul de l’indemnité en compensation du ...
La formule de calcul de l'indemnité en compensation du licenciement a été publiée
10/02/2014
La loi qui a introduit le statut unique entre les ouvriers et les employés a posé les bases d'une indemnité en compensation du licenciement. L'arrêté d'exécution en permettant la mise en oeuvre a maintenant été publié.
L'indemnité en compensation du licenciement a pour objectif d'éviter que... [suite...]
→ 64 Articles pour ce thème
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Questions fréquentes
1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?
Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:
Période
7 jours nets pour n'importe quel jour
Pendant la 1ère année de... [suite...]
→ 64 Articles pour ce thème
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre... [suite...]
→ 61 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème
Bail commercial : Méthode de calcul de l'indemnité d ...
Avis d'experts Avis d'experts mardi 25 octobre 2011 à 08h55
Bail commercial : Méthode de calcul de l'indemnité d'éviction
Tweet
Gabriel Neu-Janicki
Biographie Avocat à la Cour, fondateur du Cabinet NEU-JANICKI, il est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyor et dispose du statut de mandataire en transactions immobilières (Chartered Surveyor - MRICS). Son cabinet intervient principalement en droit de l'immobilier et en droit de la construction ... Lire la suite
Le preneur... [suite...]
→ 58 Articles pour ce thème
CDG 40 - L'indemnité de résidence
Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 - Article 20
Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 - Article 87
Décret n°85-1148 du 24 Octobre 1985 - Article 9
ATTENTION : indemnité non applicable dans les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.
Introduction :
L'indemnité de résidence est destinée à compenser les différences de coût de vie entre les différents lieux où un fonctionnaire... [suite...]
→ 45 Articles pour ce thème
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques ...
Chomage-Emploi » Impots » Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
vendredi 14 décembre 2012
Le barème kilomètrique 2013 s'annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels... [suite...]
→ 44 Articles pour ce thème
Définition - Chômage partiel | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Remarque
Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de... [suite...]
→ 33 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de... [suite...]
→ 31 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
Luxembourg Employment News - Linklaters - Home
Conclusion d'une transaction dans le cadre d'un licenciement avec effet immédiat : gare au remboursement des indemnités de chômage...
Luxembourg Employment News
Conclusion d'une transaction dans le cadre d'un licenciement avec effet immédiat : gare au remboursement des indemnités de chômage...
30 April 2015
Il est de pratique courante que suite à un licenciement avec effet immédiat,... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Voir également :
Congé pathologique : 7 questions pour tout comprendre
Accueil / Maman / Grossesse / Congé pathologique : 7 questions pour tout comprendre
Maman
Congé pathologique : 7 questions pour tout comprendre
par L'Equipe Aufeminin le 19 janvier 2016
Le congé pathologique est souvent peu connu et mal défini. Le point sur les questions que vous pouvez vous poser...
1- Qu'est-ce que le congé pathologique ?
Le congé pathologique est un congé... [suite...]
→ 28 Articles pour ce thème
SNUipp-FSU - Indemnité de sujétions spéciales de direction ...
Indemnité de sujétions spéciales de direction et clauses de sauvegarde en éducation prioritaire
1er octobre 2015
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
Les montants de l'indemnité de sujétions spéciales de direction.
L'indemnité de sujétions spéciales de direction comporte une part fixe, commune à toutes les écoles et une part... [suite...]
→ 28 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Indemnités de fonction des élus : les pratiques
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des... [suite...]
→ 27 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Les indemnités ASSEDIC - Expert comptable
Les indemnités ASSEDIC
Mis à jour le 17/12/2013
Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du versement des ASSEDIC, ou bien estimer le montant des indemnités ASSEDIC dont vous ou une tierce personne pourriez bénéficier ? L-Expert-comptable.com vous donne quelques éléments pour y voir plus clair sur les conditions de versement des indemnités ASSEDIC, leur montant...
Donnez une note à... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
Voir également :
Indemnité d’Administration et de Technicité - FSU-FINANCES
Fonctionnaires de catégorie C et B.
Conditions :
Appartenir à l'un des corps de fonctionnaires à statut commun suivants :
Corps de catégorie C : agents administratifs ou de services techniques, adjoints administratifs...
Corps de catégorie B dans la limite maximale de l'indice net majoré 350 (secrétaires administratifs, techniciens de laboratoires...)
Sur arrêté conjoint des ministres... [suite...]
→ 26 Articles pour ce thème
Indemnité d’expropriation et impôt | Carnet de route en ...
Indemnité d'expropriation et impôt
par Gilles Carnoy le 6 novembre 2016
L'indemnité d'expropriation doit-elle intégrer l'impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de l'expropriation ?
En d'autres termes, faut-il majorer l'indemnité de la taxation qu'elle va provoquer ?
Les autorités expropriantes y ont toujours été opposées.
Elles font habituellement valoir que... [suite...]
→ 24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Indemnité légale de licenciement : sa condition d ...
Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s'agit soit de l'indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l'indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d'ancienneté de cette dernière ont été modifiés.
Mots clés de l'article : Indemnité... [suite...]
→ 23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Maire délégué : un régime indemnitaire particulier ...
Dans une commune nouvelle, le maire délégué remplit les fonctions d'officier d'état civil et de police judiciaire. Garde-t-il ses indemnités de maire ?
Le maire délégué perçoit des indemnités de maire, mais elles sont régies par des dispositions spécifiques, prévues par l'article L.2113-19 du Code général des collectivités territoriales.
Cet article prévoit certes qu'en principe les règles applicables aux maires et aux adjoints sont applicables respectivement aux maires délégués et à leurs adjoints. Mais il précise trois... [suite...]
→ 23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop ...
(Yanous.com - Mnh revue n°143 février 2004)
La victime d'un dommage corporel fait toujours état, avec raison, de son préjudice moral dans la mesure où un dommage corporel entraîne toujours une cassure plus ou moins importante dans sa vie quotidienne et sociale et brise une partie de sa personnalité et de sa qualité de vie qu'il convient de reconstituer.
Mais les Tribunaux ne prennent pas... [suite...]
→ 23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié ...
soit au montant de l'indemnité légale de licenciement,
soit au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement (uniquement s'il est plus élevé que l'indemnité légale).
Si la convention collective prévoit 2 indemnités de licenciement différentes (l'une pour motif personnel et l'autre pour motif économique), le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le... [suite...]
→ 22 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Indemnité de précarité de mon CDD retenue sur mon salaire
Indemnité de précarité de mon cdd retenue sur mon salaire !
Indemnité de précarité de mon CDD retenue sur mon salaire !
A+
A-
Bonjour, En CDD de 3 mois (du 1er décembre au 29 février), j'ai reçu une prime de précarité pour décembre et janvier mais en février l'indemnité est mise en retenue sur mon salaire de base, c'est-à-dire -300EUR. Mon CDD étant renouvelé sur 6 mois (jusque... [suite...]
→ 21 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements
Mardi 15 Avril 2014 15:03 LEGALNEWS
L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Pour rappel, les indemnités pour frais de petits déplacements... [suite...]
→ 18 Articles pour ce thème
Inaptitude de votre salarié CESU - Particulier employeur Zen
Return to Content
Inaptitude de votre salarié CESU
Votre salariée CESU, aide à domicile ou aide ménagère, vient d'être déclarée inapte par la médecine du travail pour le poste qu'elle occupait. Que devez-vous faire en tant qu'employeur en cas d'inaptitude CESU ?
Devez-vous obligatoirement licencier votre salarié(e) à domicile ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Y a-t-il des... [suite...]
→ 15 Articles pour ce thème
L’indemnité compensatoire du licenciement pour les ...
L'indemnité compensatoire du licenciement pour les ouvriers
30/01/2014
La loi sur le statut unique introduit un nouveau mode de calcul des préavis à partir du 1er janvier 2014 mais fixe les délais de préavis acquis au 31 décembre 2013 (système du cliquet, lire notre article : «Calcul des délais de préavis en 3 étapes...»). Cette méthode qui préserve les droits acquis pour les... [suite...]
→ 15 Articles pour ce thème
Comment calculer le montant de l'allocation chômage
Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?
Blue
15 juin 2011
Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage.... [suite...]
→ 14 Articles pour ce thème
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -... [suite...]
→ 14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Rémunération stage, indemnité de stage : que dit la loi
Stage en entreprise » Législation stages » Droits du stagiaire » Rémunération stage, indemnité de stage : que dit la loi ?
Rémunération stage, indemnité de stage : que dit la loi ?
La rémunération de stage est-elle obligatoire ? Quel est le montant de l'indemnité de stage minimale ? Faut-il déclarer son indemnité de stage ? Autant de questions qu'un stagiaire peut se poser sur la... [suite...]
→ 13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be
Chomage résident belge travailleur français
[...] Je souhaiterais savoir qui va m'indemniser des droits au chomage ? [...] Par contre sur quelles bases ? Comment calculer cette indemnité ? (En france je devais toucher 2.400 euros d'indemnité, [...] Deux voies : via un syndicat via la caisse locale des allocations de chômage. [...] Est-ce que cela signifie que la calcul se fait... [suite...]
→ 10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV
Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?
L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?
L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?
Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !
Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.
Veuillez nous en excuser.
Si vous souhaitez un... [suite...]
→ 10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...
Notez cet article :
Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?
L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à... [suite...]
→ 9 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Newsletter LPA - lpalaw.com
Indemnité de logement (Housing allowance)
Si les employeurs acceptent de supporter les frais de location des logements occupés par leurs salariés, il pourra être plus favorable pour les salariés de se voir offrir une indemnité de logement spécifique plutôt qu'une rémunération globale (incluant le montant de l'allocation de logement). En effet, les employés recevant une indemnité de... [suite...]
→ 9 Articles pour ce thème
Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Indemnité différentielle fonctionnaires - FPE
Accueil - Blog territorial - IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)
IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)
08/10/2016
Une indemnité différentielle peut être versée à certains agents lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée n'atteint pas le salaire minimum de croissance (SMIC) servi en application du code du... [suite...]
→ 8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Les 3 règles à connaître sur le versement de l’indemnité ...
Les 3 règles à connaître sur le versement de l'indemnité de précarité
© Juritravail.com | 02 septembre 2008
1ère règle : L'indemnité de précarité est versée en fin de contrat
A la fin de votre CDD, vous avez normalement droit à une indemnité de précarité. Cette indemnité est calculée en fonction de votre rémunération durant votre CDD et de la durée de celui-ci.Elle... [suite...]
→ 7 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Mis à jour le 20/01/2015
L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
Donnez une... [suite...]
→ 6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Barème des indemnités kilométriques 2011…
Barème des indemnités kilométriques 2011...
Publié le
par Yves Guittat
Si l'an dernier nous avions attendu la fin mars pour rien, puisque le barème 2010 était équivalent à celui de 2009, celui sur 2011 est à peine paru que nous vous le communiquons. Et, compte tenu de l'inflation, notamment due aux matières premières et au carburant plus particulièrement, le barème 2011 a augmenté de l'ordre de 1,51 % pour les deux-roues et de 4,35 % pour ce qui des voitures.
Notez que ce barème ne... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
indemnité transactionnelle et assedic | Organismes Sociaux ...
Résultats 1 à 12 sur 15
indemnité transactionnelle et assedic
bonjour,
J'ai besoin de votre aide...
j'ai été licenscié pour inaptitude après mes visites a la médecine du travail,
en compensation mon patron m'a versée une indemnitée transactionnelle.
je suis inscrite aux assedic depuis mon dernier jours de travail et ceux-ci ont combiné mes indemnité légales de licensciement + mes... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Ce que l'on entend par "panier repas" - Expert comptable
Le panier-repas est une indemnité de repas versée par l'employeur au salarié lorsqu'il est en déplacement professionnel et se trouve contraint de manger au restaurant, mais aussi lorsqu'il est obligé de se restaurer dans les locaux de l'entreprise en raison de conditions particulières de travail ou lorsqu'il travaille en dehors des locaux de l'entreprise, sur un chantier par exemple. Le... [suite...]
→ 5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Modification du barème indemnité kilométrique par l ...
5
Bénédicte ROLLIN
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.
La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Cotisation retraite pour un stage : comment la calculer
Stage en entreprise » Législation stages » Droits du stagiaire » Vos stages comptent-ils dans le calcul de la retraite ?
Vos stages comptent-ils dans le calcul de la retraite ?
Vous vous êtes sûrement demandé un jour si vos stages pourraient être pris en compte dans le calcul de votre retraite. Et bien sachez que selon votre situation, la rémunération de stage peut vous permettre de... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Indemnités transactionnelles : quel régime fiscal et ...
La question du traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet complexe, qui comporte encore un certain nombre d'interrogations, réglées au fil de la jurisprudence et de la doctrine administrative.
Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2015 concerne le régime fiscal de l'indemnité versée au salarié en application d'une transaction conclue... [suite...]
→ 5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Indemnité interim de direction pour les faisant fonction ...
Indemnité interim de direction pour les faisant fonction
15 octobre 2008
L'indemnité d'intérim de direction s'établissant par référence à l'indemnité de sujétion spéciale de direction, les nouveaux montants de l'indemnité d'intérim perçue par les collègues faisant fonction de directeur s'établissent comme suit :
Nombre de classes de l'école
Part fixe (*)
De 1 à... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...
Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC
En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.
Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Licenciement abusif : quelle indemnité ? | Licenciement ...
Licenciement abusif, ou licenciement en l'absence de cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave injustifiée : comment cela se passe quand on saisit les prud'hommes, obtenir la requalification de la faute grave, ou une indemnité pour licenciement abusif, en conciliation, ou par jugement. Conséquence du licenciement abusif. Quelles indemnités ?
Licenciement abusif : conciliation... [suite...]
→ 4 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et ...
Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et CPE
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et CPE
mardi 31 mars 2015
Les fonctionnaires stagiaires enseignants et CPE sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle.
Des indemnités sont... [suite...]
→ 4 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Solde de tout compte pour nounou : modèle et calcul
Le solde de tout compte doit prendre en compte un certain nombre d'indemnités , listées ci-dessous :
- Le salaire du dernier mois travaillé. Si votre nounou à domicile n'a pas travaillé un mois complet, vous devez calculer le prorata des jours où elle a effectivement gardé votre enfant.
- L'indemnité de congés payés acquis et non pris . Vous devez les régler à votre assistante... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou ...
Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle
Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle
Retour aux simulateurs
Mis à jour le 16/03/2017
Ce simulateur vous donne une estimation du montant des indemnités journalières (IJ) qui vous sera versé par votre CPAM (ou votre MSA si vous êtes salariés agricoles) en cas d'arrêt... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Indemnités kilométriques : le barème mis à jour pour 2015 ...
Dernière mise à jour 13/04/2017
Newsletter saisir un email
Indemnités kilométriques : le barème mis à jour pour 2015
16.02.2016
Date de publication :
06 mars 2015
L'administration fiscale a récemment communiqué (arrêté du 26 février 2015) les barèmes actualisés relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés dans le cadre de l'impôt sur le revenu 2015.
Utilisation des barèmes
Les frais relatifs à l'utilisation d'un véhicule (automobile, vélomoteur, scooter, moto) peuvent être évaluées selon un barème... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème