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Indemnités de trajet et abattement pour frais ...
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14 Décembre 2015
Deux règles essentielles sur les indemnités de trajet et l'abattement pour frais professionnels de vos salariés.
Vous appliquez la Convention collective du Bâtiment ? Vous faîtes travailler vos salariés sur chantiers ? Voici deux règles essentielles à connaître pour les employeurs du secteur du bâtiment.
Indemnité de trajet
L' indemnité de trajet , fixée par la convention collective (art. 8.17), est une indemnité journalière, forfaitaire, qui a pour objet d'indemniser la contrainte pour les salariés d'aller et...
Date: 2017-04-13 07:48:30
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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
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Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
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Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
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https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
L’indemnité de trajet : 29-09-2005 - Batiweb.com
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L'indemnité de trajet
L'indemnité de trajet indemnise forfaitairement la contrainte que représente pour l'ouvrier l'obligation de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir (accord du 8 octobre 1990). Elle indemnise donc le temps consacré aux trajets quotidiens par les ouvriers non sédentaires. Mais...
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