Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

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Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

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Date: 2017-04-13 05:09:42
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere assurance maladie

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres

ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.

Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...

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Site : http://www.ifrap.org

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène

Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.

Congé maternité exceptionnel

La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une exposition au diéthylstilbestrol (DES) in utero...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Chômage : les modalités pour garder une couverture santé

Pour garantir une meilleure couverture aux chômeurs, l'Assurance Maladie maintient ses prestations et les aide aussi à obtenir une complémentaire santé.

La couverture santé des chômeurs indemnisés

Vous avez perdu votre emploi, mais vous percevez des indemnités de chômage. Dans ce cas, vous êtes pris en charge par l'Assurance Maladie comme tous les salariés et les remboursements des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite maternite assurance maladie

Subrogation pour maintien de salaire - humanis.com

Subrogation pour maintien de salaire

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Conseil

Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en congé de maternité, paternité ou d'adoption.

Le Principe de...

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Date: 2017-04-13 05:38:35
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale ijss

ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

5 résultats correspondent à votre recherche mi temps therapeutique.

S'informer sur sa santé avec ameli-sante. fr

(Assurés)

En arrêt de travail suite à une maladie, vous souhaitez en savoir plus sur la pathologie qui vous concerne. Informez-vous sur ameli-sante. fr, votre référence...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-04-13 03:23:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Assurance obligatoire

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

Thèmes liés : exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere suisse

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Décryptage

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Cécile Peltier

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas arret maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle

Accueil | HOTELA

Login HOTELA+

HOTELA offre des solutions complètes et parfaitement adaptées aux besoins de notre branche. Marc-Antoine Nissille - Adhotels, Genève

Grâce à HOTELA je peux m'occuper sans soucis de ma clientèle sur la neige. Marc-Henri Duc - Ecole Suisse de Ski,...

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Date: 2017-04-12 14:20:28
Site : http://www.hotela.ch

Thèmes liés : assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere maladie suisse / indemnite journaliere assurance maladie

Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...

Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA

Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence  :

�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)

�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)

L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.

Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...

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Date: 2017-04-13 05:57:53
Site : http://www.previssima.fr

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Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Réglementation >  Chômage intempéries > Indemnité journalière d'intempéries

Indemnité journalière d'intempéries

 

Article L. 5424-12

L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.

Ce décret détermine également :

La limite d'indemnisation des heures perdues en...

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Site : http://www.cibtp.fr

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Indemnités journalières de congé de maternité : combien ...

Accueil / Maman / Post-accouchement / Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?

Maman

Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?

par Nathalie Barenghi le 15 mai 2015

Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux indemnités...

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Site : http://www.aufeminin.com

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il faut être chez soi lors d'un contrôle - service-public.fr

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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

La caisse d'Assurance maladie demandait à un assuré la restitution du montant des indemnités journalières (IJ) en raison de son absence lors d'un contrôle administratif...

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Site : https://www.service-public.fr

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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Prestations cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)

A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage

Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

 

Le maintien de salaire par l'employeur

Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.

L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...

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Date: 2017-04-13 05:18:48
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres securite sociale

Calcul salaire en arrêt maladie - le meilleur moyen de ...

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?

Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.

Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul montant indemnites arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul

Assurance indemnités journalières, compléments de revenu ...

Accueil > Particuliers > Santé & Famille > Perte de revenus, indemnités journalières

Assurance indemnités journalières, compléments de revenu

Une maladie, un accident et vous ne pouvez plus travailler !

En cas d'arrêt de travail la Sécurité sociale vous verse 50% de votre revenu... une indemnisation bien insuffisante pour maintenir votre...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement indemnites journalieres maladie / complement indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement d'indemnites journalieres

Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services

Dossier dans Remboursements

Remboursement indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour

Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...

La Cavec a mis en place, depuis un an, des indemnités journalières applicables après un arrêt de 90 jours. Une innovation, puisqu'auparavant le régime prévoyance ne prévoyait pas de prestation en cas d'arrêt temporaire de l'activité.

 

Qui peut être indemnisé?

 

Les indemnités journalières sont accordées au cotisant, en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-04-13 03:40:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Vers une nouvelle modification du mode de calcul des ...

Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul des... More

Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :...

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Date: 2017-04-13 05:38:05
Site : http://www.calameo.com

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- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...

Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38

Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé

Vos prestations par l'Assurance Maladie

Vos prestations par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / complement d'indemnite journaliere accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.

Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : ameli indemnites journalieres cure thermale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite pour frais de transport des personnes / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-04-13 05:14:41
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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ameli.fr - Fiches d'information

Connaître toutes les démarches à effectuer impérativement pour son indemnisation.

Les démarches de votre salarié :

Lorsque votre salarié est malade, il doit obligatoirement dans les 48h suivant la date de son arrêt de travail :

adresser les volets 1 et 2 de son arrêt de travail délivrés par son médecin au service médical de sa Caisse d'Assurance Maladie,

vous adresser le volet 3....

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie longue duree / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Arrêts maladie: contrôle médical, contre-visites médicales

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L'absentéisme en entreprise peut représenter un problème majeur : désorganisation du fonctionnement courant, coûts directs (maintien de salaire, recrutement temporaire...) et indirects (baisse de productivité...). Un arrêt de travail abusif peut générer, en plus de l'aspect financier, des tensions au sein des équipes présentes...

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Date: 2017-04-13 05:14:04
Site : https://humanis.com

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Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Date: 2017-04-11 13:41:37
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite conge maternite temps partiel

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite securite sociale accident de travail

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-04-13 05:15:54
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie

ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par le salarié

Votre salarié doit vous informer de la date et de la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.

À noter :

Il n'y a pas d'obligation légale à informer l'employeur par courrier recommandé. Toutefois, l'Assurance...

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Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres

Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident trajet indemnite securite sociale / indemnite licenciement accident trajet / indemnite journalieres accident de trajet

Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Taux de cotisations .

B. Maladie

1. Prestations en nature (soins de santé)

a) Champ d'application, définition et étendue des prestations

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres

Légère baisse des indemnités journalières des non ...

Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires

Article créé le 15 Décembre 2010

Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.

Depuis le 1er décembre 2010, le...

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Date: 2017-04-13 05:38:37
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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Sérieuse perte de salaire suite accident de travail

Message par copycat » 15 Fév 2013 16:12

Pour l'employeur , ici :

Dernière mise à jour le 24 décembre 2010

L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

Synthèse

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur...

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Site : http://www.infirmiers.com

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Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

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Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

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L'assurance Hospitalisation PRéVOIR Hospi - prevoir.com

Exemple

L'hospitalisation génère beaucoup de frais qui restent à votre charge : garde des enfants, aide ménagère, visites de proches, téléphone.

Les indemnités journalières vous permettent d'y faire face et de ne plus avoir à vous soucier que de votre santé.

C'est d'autant plus important que certaines hospitalisations peuvent être longues : par exemple, les séjours en centres de...

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Site : http://www.prevoir.com

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

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Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

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