Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Indemnité, Retraite | Impôts - Le Particulier

L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée

14/10/2005

Quant à l'indemnité de mise à la retraite, elle serait exonérée dans la limite de 91 000 EUR. [...]

Revenus exceptionnels : le système de l'étalement

24/01/2011

La fraction imposable des sommes pour lesquelles vous demandez l'étalement est répartie par parts égales sur l'année de leur perception et les 3suivantes....

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Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite ...

La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants.

En effet, l'IDD ne répondait plus à son objectif social originel, ses critères d'attribution ne prenant pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur. Ainsi, cette indemnité ne permettait plus de...

Date: 2017-04-13 08:48:24
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L'indemnité de départ - Page 4 - retraite.net

Préparer sa retraite

D. Les mesures pour l'emploi des seniors et l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Signalons que le gouvernement entend supprimer totalement la possibilité pour un employeur du secteur privé de mettre un salarié d'office à la retraite, et ce à tout âge.

Ainsi, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009...

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