Thèmes principaux sur indemnites maternite
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Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité
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Indemnité journalière maternité
L'indemnité journalière maternité est calculée sur la somme des salaires bruts des trois mois qui précèdent le début de votre congé prénatal, dans la limite de 3269 euros par mois... [suite...]
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Maman
Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
par Nathalie Barenghi le 15 mai 2015
Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux indemnités... [suite...]
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Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
mercredi 14 novembre 2012
Quel est le montant des indemnités journalières 2013 au 1er janvier ? Les IJ maladie sont revalorisées depuis 2012 en fonction du SMIC 2013 et non plus sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale .
Quelle revalorisation des indemnités journalières maternité, maladie ...en 2013?
En 2012, le montant journalier maximum... [suite...]
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ameli.fr - Arrêt maladie - Congés
Toutes les informations sur l'arrêt de travail pour maladie et les congés (maternité, adoption, paternité/accueil de l'enfant, accompagnement d'une personne en fin de vie).
L'arrêt de travail pour maladie
Au sommaire du dossier : les formalités à effectuer, les règles applicables en matière d'indemnités journalières, les modalités de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Lire le dossier
Le congé maternité
Au sommaire du... [suite...]
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ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé... [suite...]
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ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche
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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Reprise du travail à temps partiel
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de... [suite...]
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Congé maternité - c-mon-assurance.com
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant.
Montant des indemnités journalières :
L'indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas... [suite...]
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer... [suite...]
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Indemnités journalières congé maternité aprés...
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Indemnités journalières congé maternité aprés congé parental, vous en avez eu ?
17 février 2009 à 11h14
Bonjour, voilà ma prise de tête actuelle avec la sécu. Je suis à temps plein en CDI depuis septembre 2006. J'ai pris un congé parental d'éducation du 31 aout... [suite...]
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Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé... [suite...]
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Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non... [suite...]
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Je perçois des indemnités journalières de maladie, que ...
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Quel congé maternité pour la chef d'entreprise au RSI ?
Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral
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Mis à jour le 06/01/2017
Les femmes travailleurs non-salariés ( TNS ) exerçant notamment des professions libérales , sont des chefs d'entreprise qui relèvent du Régime social des indépendants (... [suite...]
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Professions libérales: protection sociale - Expert comptable
Sommaire
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime... [suite...]
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous... [suite...]
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Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Protection de la femme enceinte contre le licenciement
L'employeur ne peut pas licencier avec préavis ni convoquer à un entretien préalable une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et pendant une période de 12 semaines suivant... [suite...]
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Des indemnités journalières pour les agriculteurs, Aides ...
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
13/02/14
COGEDIS FIDEOR
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d'accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.
Même s'il est toujours fortement recommandé de... [suite...]
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Indemnités journalières de maternité | La Caisse ...
» Indemnités journalières de maternité
Indemnités journalières de maternité
La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l'occasion de l'accouchement bénéficie d'indemnités journalières pendant 14 semaines.
Conditions d'octroi
être salariée, immatriculée à la CNSS
justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour accouchement.
Délai de dépôt à la CNSS
pour l'avis... [suite...]
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Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions... [suite...]
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- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...
Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38
Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu... [suite...]
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L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des... [suite...]
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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : indemnites maternite
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
http://www.ameli.fr
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Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation de salaire indemnites journalieres maternite
Indemnités journalières de congé de maternité : combien ...
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Maman
Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
par Nathalie Barenghi le 15 mai 2015
Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux indemnités...
Site :
http://www.aufeminin.com
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Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité ...
Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
mercredi 14 novembre 2012
Quel est le montant des indemnités journalières 2013 au 1er janvier ? Les IJ maladie sont revalorisées depuis 2012 en fonction du SMIC 2013 et non plus sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale .
Quelle revalorisation des indemnités journalières maternité, maladie ...en 2013?
En 2012, le montant journalier maximum...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : montant maximum indemnite journaliere maladie 2013 / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2013 / indemnites journalieres de securite sociale 2013 / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite
DRAS Ch 205 - Indemnités des officiers et militaires du ...
205.46 - Abrogé CT, le 18 septembre 2003
205.461 - Indemnité de maternité (IMAT) et indemnité parentale (IPAR)
205.461(1) (Objet) L'indemnité de maternité et l'indemnité parentale ont pour objet d'aider les militaires à concilier les exigences du service avec les responsabilités familiales associées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. �? cette fin, les Force canadienne...
Site :
http://www.forces.gc.ca
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Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ...
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité
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Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
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ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
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Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...
Congés - Généralités
33.01
Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.
Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...
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http://www.tbs-sct.gc.ca
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Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Protection de la femme enceinte contre le licenciement
L'employeur ne peut pas licencier avec préavis ni convoquer à un entretien préalable une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et pendant une période de 12 semaines suivant...
Date: 2017-04-12 10:50:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite luxembourg / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite assurance maladie conge maternite
L'indemnité de congé maternité et paternité
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L'indemnité de congé maternité et paternité
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Sophia Amar
28/04/2012
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80...
Date: 2017-01-20 17:00:30
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Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie
14/12/2001
Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières). [...]
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...
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http://droits.leparticulier.fr
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Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les éléments suivants ne sont plus pris en considération pour calculer les indemnités dans le cadre de l'assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés:
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Site :
http://www.inami.fgov.be
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Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-04-13 03:40:13
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http://www.c-mon-assurance.com
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8.3.3. Le congé parental - Chambre des salariés
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
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8.3.4. Le congé pour raisons familiales - csl.lu
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
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Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
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Site :
csl.lu
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Indemnités journalières congé maternité aprés...
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Indemnités journalières congé maternité aprés congé parental, vous en avez eu ?
17 février 2009 à 11h14
Bonjour, voilà ma prise de tête actuelle avec la sécu. Je suis à temps plein en CDI depuis septembre 2006. J'ai pris un congé parental d'éducation du 31 aout...
Date: 2009-02-20 07:29:12
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Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge parental d'education caf
Attestation indemnité journalière de maternité - Les ...
Attestation indemnité journalière de maternité
Bonjour,
La CICAS me demande des attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour ma fille née en février 1975 Je n'ai...
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besoin de vos lumieres: arret maladie et grossesse et chomage
Posté le 27-02-2013 à 16:01:48
ah tu me rassures la cidjecloe ca va faire presque 3 mois que j'attend qu'on me paye et la ca commence a devenir dur quand meme les factures elles n'attendent pas mais étant en interim c'est la vraie galere pour la fameuse ATTESTATION DE SALAIRE qu'il faut en plus des fiches de paie, je vais leur envoyer pour la 5e fois, non plutot me deplacer en...
Date: 2013-02-27 19:04:27
Site :
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AMeli.fr - Aide sur : Indemnité journalière maternité
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Indemnité journalière maternité
L'indemnité journalière maternité est calculée sur la somme des salaires bruts des trois mois qui précèdent le début de votre congé prénatal, dans la limite de 3269 euros par mois...
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Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...
Date: 2017-04-13 05:12:39
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Déclaration aux impôts indemnités maternité en microBNC
Quelqu'un sait-il dans quelle case déclarer les indemnités de congé maternité perçues pour une déclaration en micro-BNC?
Dans la case 5HQ? Ca ne me paraît pas très logique, mais je ne vois pas où les mettre ailleurs...
Merci d'avance.
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Re :...
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indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
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fiscalité marocaine CONGE DE MATERNITE
L'avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières de maternité.
Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS.
Une copie de la carte d'identité nationale.
Un pli confidentiel du médecin traitant ;
Une attestation bancaire en cas de paiement par virement.
Délais de dépôt
pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours.
pour la demande d'indemnités journalières de maternité : dans un délai de...
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Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2016
Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
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Chômage et grossesse |parents - PARENTS.fr
Droits
Chômage et grossesse : quels sont vos droits ?
Vous êtes enceinte et au chômage? Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des indemnités journalières.
Enceinte et au chômage
Vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d' Assurance Maladie . Le versement de ces indemnités...
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comment calculer les indemnites journalieres – Bulletins ...
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Tag: comment calculer les indemnites journalieres
Billets libellés comment calculer les indemnites journalieres
19 juin...
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Indemnités journalières de maternité | La Caisse ...
» Indemnités journalières de maternité
Indemnités journalières de maternité
La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l'occasion de l'accouchement bénéficie d'indemnités journalières pendant 14 semaines.
Conditions d'octroi
être salariée, immatriculée à la CNSS
justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour accouchement.
Délai de dépôt à la CNSS
pour l'avis...
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Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : avril 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
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En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Assurance maternité ou congé maternité - Vaud Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
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Simplification des modalités de calcul des indemnités ...
Chaque mois, Cegedim SRH vous présente, en partenariat avec myrhline.com, l'actualité sociale :
Afin de simplifier la réglementation relative aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dues au titre de la maladie, de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un décret du 20 août 2014 est venu modifier les modalités de calcul de ces IJSS....
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Démarches pour le congé maternité - Moms à la barre
[pdf] BARREAU DE PARIS - FICHE VERSEMENT GARANTIE PARENTALITÉ AU 15 10 2016 (1) DERNIERE MOUTURE
Le congé maternité approche et vous vous sentez noyée par les différentes démarches à entreprendre pour voir votre congé maternité pris en charge ou, pire mais fréquent, vous avez accouché depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et vous voulez adresser les...
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Infor.Maternité
LCA: Une assurance individuelle d'indemnités journalières selon la LCA est une offre complémentaire de l'assurance maladie.
Indemnité journalières collectives
LAMal: Les assurances maladie ne sont pas tenues d'offrir une assurance collective selon la LAMal.
LCA: La plupart des assurances maladie offrent l'assurance collective...
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http://www.informaternite.ch
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