Thèmes principaux sur indemnite forfaitaire
indemnite forfaitaire de deplacements • indemnite forfaitaire risque •
Voir également les articles pour ce thème
Je facture une indemnité Forfaitaire de Déplacement
voir la vidéoLorsqu'un kiné, une infirmière, un orthophoniste se déplace au domicile de ses patients, une IFD est facturable. Voici les conditions d'application et la mise en oeuvre dans Vega, logiciel agréé Sesam-Vitale.
→ 2 Vidéos (et 99 Articles) pour ce thème
Zen Loyer - Votre pouvoir d'achat sauvegardé
voir la vidéoVous souhaitez couvrir le paiement de votre loyer et protéger votre pouvoir d'achat en cas de coup dur ?
Nous ne sommes pas à l'abri de certains événements : licenciement, arrêt de travail, hospitalisation, invalidité ou décès.
Pour vous accompagner, Zen Loyer vous permet de bénéficier d'une indemnité forfaitaire de 6 000€.
Vous souhaitez protéger votre foyer contre le risque de loyers impayés ? Pour plus de détails visitez le lien :...
→ 1 Vidéos (et 9 Articles) pour ce thème
Vidéos sélectionnées pour le thème : indemnite forfaitaire
→ 1 Vidéos
Voir également 93 Articles pour ce thème
L'indemnité forfaitaire de 40 Euros - Modification des Factures de sollo
Comment modifier la clause sur les factures de sollo
Texte (décret 2012-1115 du 2 octobre 2012)
Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à 40.00 Eur
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, mentionnée à l'article L441-6 du code de commerce, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2013 est fixée à 40.00 Eur.
Par : Arnaud Colas
Thèmes liés : indemnite forfaitaire
1 Ressources