: INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET ...

INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

: INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

  1 Avril 2014 posté le 08/04/2014 à 09:58

INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION : REGIME FISCAL ET SOCIAL

Montant de l'indemnité forfaitaire de conciliation

Selon l'article L1235-1, al. 1er et 2 du Code du travail : - " En cas de litige, lors de la conciliation...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite forfaitaire securite sociale 2014
• indemnite forfaitaire securite sociale 2013

Convention collective nationale des ouvriers employés par ...

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...  [suite...]

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Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :

- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...  [suite...]

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Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...

             Animateur (1er au 5ème échelon inclus)            

588,68 EUR

             Assistant de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Assistant qualifié de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Chef de service de police...  [suite...]

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Voyages de service à l’étranger : indemnités forfaitaires ...

30 mars 2015 | Rémunération

Voyages de service à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015

L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut leur verser une indemnité à cet effet. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée dès lors que les montants octroyés n'excèdent pas ceux de la liste des indemnités forfaitaires journalières par pays...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite forfaitaire deplacement etranger
• indemnite forfaitaire de petit deplacement 2015

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...

42- Comment sont rémunérées les astreintes ?

Réponse :

Les astreintes sont rémunérées pour tout praticien, quelque soit son statut, sauf si la récupération a été choisie et est possible, et sauf pour les PH logés par nécessité ou utilité de service [art.17 et 18 de l'arrêté du 30/04/2003]. Par ailleurs, il n'existe aucune différence entre les différents statuts de...  [suite...]

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indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

05/01/2017

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...  [suite...]

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Indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires ...

indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires

INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en application du décret...  [suite...]

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• indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Garanties "minimales"

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite forfaitaire travail dimanche

Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...  [suite...]

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Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...

Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...  [suite...]

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ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.

Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...  [suite...]

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• indemnite forfaitaire de deplacement infirmier

Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...

Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger

Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite forfaitaire grand deplacement etranger

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux ...

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux

12e législature

Question écrite n° 01664 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page 1773

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite forfaitaire complementaire election
• indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale
• calcul indemnite forfaitaire election

Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...

Scoop.it

Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu. 

Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...  [suite...]

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Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

28 juin 2013

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...  [suite...]

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Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...  [suite...]

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• indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2015

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux montants de l ...

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1430611A

Version consolidée au 13 avril 2017

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 376-1 et L. 454-1 ;

Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 novembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la...  [suite...]

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Mutations : Indemnité de changement de résidence

  Les personnels > Mutations > Infos mouvement > Indemnité changement de résidence (maj le 19/11/15)

Indemnité de frais de changement de résidence

Le droit à indemnité de frais de changement de résidence est précisé par plusieurs décrets (voir SNEP-ATOUT Espace adhérents ). La réglementation diffère selon qu'il s'agit d'un changement de résidence...  [suite...]

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UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

26 juin 2015 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit...  [suite...]

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Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...

Les changements sur la feuille de paie en 2014

01 minute

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L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...  [suite...]

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Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...  [suite...]

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• indemnite forfaitaire transport interne

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux ...

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

14e législature

Question écrite n° 01183 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1713

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite forfaitaire complementaire pour elections 2012
• indemnite forfaitaire elections 2012

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février ...

Professeurs d'éducation physique et sportive ;

Professeurs de lycée professionnel ;

Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe et de classe exceptionnelle ;

Professeurs d'enseignement général de collège hors classe et classe exceptionnelle ;

Professeurs des écoles ;

Personnels de direction.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des...  [suite...]

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Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS ...

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

des Administrations Centrales des Ministères

Mise

(code indemnité 0676)

1. Bénéficiaires 

Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l'indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l'Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d'assimilation.

Conditions :

Exercer son activité en Administration...  [suite...]

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MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...  [suite...]

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Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l ...

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

NOR: MESH0023997A

Version consolidée au 13 avril 2017

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de...  [suite...]

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Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...  [suite...]

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CEDEF - Où se renseigner sur les frais de mission des ...

Nos prestations

Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?

Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret sont fixés par l' arrêté du 3 juillet 2006 , modifié par l' arrêté du 18 septembre 2013 .

Toutes les informations pratiques sur les frais de mission à l'étranger et outre-mer sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, au...  [suite...]

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Rémunération et indemnisation | Pompiers.fr

Accueil Pompiers Votre Carrière Rémunération et indemnisation

Rémunération et indemnisation

Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.

Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Les fonctionnaires territoriaux, et donc les...  [suite...]

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Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale : des modèles de délibération en ligne

Le comité technique du CDG 77 est saisi de nombreux projets de délibération ayant pour objet la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (RIFSEEP) dont la mise en oeuvre n'est pas aisée au regard de l'obligation de ventiler les emplois dans des groupes de fonction par cadre d'emploi...

Peut-on encore verser de l'IFCE suite à la mise en place du RIFSEEP ?

L'IFCE (indemnité forfaitaire...  [suite...]

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Voir également :

• deliberation indemnite forfaitaire elections
• indemnite forfaitaire complementaire pour elections cdg

Transport routier : l'indemnité de repas est exclue de l ...

L'indemnité de repas prévue par la convention collective des transports routiers constitue un remboursement de frais qui n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.

Selon l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports routiers, « Le personnel ouvrier qui se trouve,...  [suite...]

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Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...  [suite...]

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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fph

Accueil - Blog territorial - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

26/03/2017

Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée à certains agents des établissements hospitaliers .

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 90-841 du...  [suite...]

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite forfaitaire election 2014

La rémunération des étudiants sages-femmes alignée sur ...

Un texte, qui entre en vigueur lundi, confère aux étudiants de 4e et 5e années de maïeutique (deuxième cycle) "la qualité d'agent public".

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Un décret publié au Journal Officiel ce dimanche accorde aux étudiants sages-femmes un statut d'étudiant hospitalier et des niveaux de rémunération revalorisés.

Les étudiants sages-femmes vont pouvoir bénéficier du statut...  [suite...]

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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...  [suite...]

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Convention Collective - juristprudence.online.fr

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...  [suite...]

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