Thèmes principaux sur indemnite d'administration et de technicite
indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat • indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale • indemnite d'administration et de technicite calcul • indemnite d'administration et de technicite 2012 • indemnite d'administration et de technicite 2011 • indemnite d'administration et de technicite 2014 • montant indemnite d'administration et de technicite 2014 • Suite ...
Indemnité d’Administration et de Technicité - FSU-FINANCES
Fonctionnaires de catégorie C et B.
Conditions :
Appartenir à l'un des corps de fonctionnaires à statut commun suivants :
Corps de catégorie C : agents administratifs ou de services techniques, adjoints administratifs...
Corps de catégorie B dans la limite maximale de l'indice net majoré 350 (secrétaires administratifs, techniciens de laboratoires...)
Sur arrêté conjoint des ministres... [suite...]
→ 34 Articles pour ce thème
Voir également :
- montant indemnite d'administration et de technicite
- montant de reference indemnite d'administration et de technicite
IAT - indemnité d'administration et de technicité
Accueil - Blog territorial - IAT - indemnité d'administration et de technicité
IAT - indemnité d'administration et de technicité
16/01/2017
Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique , ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016
Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de... [suite...]
→ 21 Articles pour ce thème
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité ...
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.
NOR: FPPA0100148D
Version consolidée au 13 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations... [suite...]
→ 18 Articles pour ce thème
Rémunération et indemnisation | Pompiers.fr
Accueil Pompiers Votre Carrière Rémunération et indemnisation
Rémunération et indemnisation
Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.
Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
Les fonctionnaires territoriaux, et donc les... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Voir également :
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,... [suite...]
→ 11 Articles pour ce thème
Indemnité administration et technicité - Dossier spécial ...
périphériques, poste de travail, PC, portable, ultra portable
INDEMNITÉ ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ : forum
Action Sociale 31 janv. 2015
avancement de grade
karine.messager
forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié - et une indemnité d'administration et de technicité... de bénéficier de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI). - une indemnité horaire pour travaux... supplémentaires (IHTS); - un indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP); - une... [suite...]
→ 9 Articles pour ce thème
Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP - Syndicat de la ...
Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP
Publié le 22 Octobre 2016
Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) a vocation à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d'emplois à compter du 01/01/2016.
Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'administration et de technicite
→ 36 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Indemnité administration et technicité - Dossier spécial ...
périphériques, poste de travail, PC, portable, ultra portable
INDEMNITÉ ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ : forum
Action Sociale 31 janv. 2015
avancement de grade
karine.messager
forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié - et une indemnité d'administration et de technicité... de bénéficier de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI). - une indemnité horaire pour travaux... supplémentaires (IHTS); - un indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP); - une...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite administration et technicite 2014
Indemnité d’Administration et de Technicité - FSU-FINANCES
Fonctionnaires de catégorie C et B.
Conditions :
Appartenir à l'un des corps de fonctionnaires à statut commun suivants :
Corps de catégorie C : agents administratifs ou de services techniques, adjoints administratifs...
Corps de catégorie B dans la limite maximale de l'indice net majoré 350 (secrétaires administratifs, techniciens de laboratoires...)
Sur arrêté conjoint des ministres...
Date: 2017-04-13 07:15:43
Site :
http://www.fsufinances.fr
Thèmes liés : montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité ...
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.
NOR: FPPA0100148D
Version consolidée au 13 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité ...
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.
NOR: FPPA0100148D
Version consolidée au 13 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le montant de l'indemnité d'administration et de technicité doit être au moins égal au montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires versée antérieurement à l'agent.
L'arrêté interministériel du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité a fixé un montant de référence...
Date: 2007-03-13 17:29:41
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d administration et de technicite
Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...
Animateur (1er au 5ème échelon inclus)
588,68 EUR
Assistant de conservation de 2ème classe
(1er au 5ème échelon inclus) 588,68 EUR
Assistant qualifié de conservation de 2ème classe
(1er au 5ème échelon inclus) 588,68 EUR
Chef de service de police...
Site :
http://force-ouvriere-nogent.over-blog.fr
Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite fonction publique
IAT - indemnité d'administration et de technicité
Accueil - Blog territorial - IAT - indemnité d'administration et de technicité
IAT - indemnité d'administration et de technicité
16/01/2017
Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique , ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016
Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite
Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP - Syndicat de la ...
Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP
Publié le 22 Octobre 2016
Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) a vocation à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d'emplois à compter du 01/01/2016.
Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant de reference indemnite d'administration et de technicite
Rémunération et indemnisation | Pompiers.fr
Accueil Pompiers Votre Carrière Rémunération et indemnisation
Rémunération et indemnisation
Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.
Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
Les fonctionnaires territoriaux, et donc les...
Site :
http://www.pompiers.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2013 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite 2013
Quel est le délai raisonnable dont disposent les ...
> Quel est le délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en oeuvre le RIFSEEP ?
Quel est le délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en oeuvre le RIFSEEP ?
Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d'emplois, dès lors que les corps équivalents de la fonction publique de l'Etat (FPE) en...
Date: 2017-04-13 07:20:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite
5312-35 - Arrêté du 14 juin 2002 - dgdr.cnrs.fr
JO du 18-06-2002, pp. 10726-10727
Vu D. no 59-1405 du 09-12-1959 ; D. no 2002-63 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002.
Ndlr : Plusieurs textes officiels publiés au cours des premiers mois de l'année 2002 ont modifié les règles d'attribution et de calcul de divers éléments du régime indemnitaire des ingénieurs et des personnels techniques ainsi que des personnels d'administration de la...
Date: 2012-09-26 08:42:18
Site :
https://www.dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d'administration et de technicite
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...
Date: 2017-04-13 05:15:33
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Régime indemnitaire des agents contractuels de droit ...
Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne
14e législature
Question écrite n° 10107 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:33:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Modifié le 31/05/2015
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par Karim DOUEDAR, Juriste
Jusqu'à la parution au...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
27 juin 2016 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2013 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
FAQ – RIFSEEP
La mise en place du RIFSEEP vient-elle supprimer tous les compléments de rémunération qui existaient précédemment ?
Notre collectivité n'est pas encore passée au RIFSEEP, puis-je néanmoins modifier le régime indemnitaire des agents ?
Si votre délibération fixant le régime indemnitaire (IAT, IFTS,...) prévoyait une modulation par arrêté, vous pouvez continuer à faire évoluer...
Site :
http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries
Adjoint technique territorial - lagazettedescommunes.com
Adjoint technique territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale
CDG59-Les grilles de rémunération
Les grilles de rémunération
Les grilles de rémunération
Imprimer
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Les éléments...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice
Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de residence / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2013
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS ...
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
des Administrations Centrales des Ministères
Mise
(code indemnité 0676)
1. Bénéficiaires
Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l'indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l'Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d'assimilation.
Conditions :
Exercer son activité en Administration...
Date: 2017-04-13 07:13:23
Site :
http://www.fsufinances.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite
IAT > Indemnité d'Administration et de Technicité
11:01 Sep 27, 2009
Bonjour,
Le document appartient à une ONG francophone, et je pense qu'il a été écrit par un français. Les opérations comptables décrites...
Site :
http://www.proz.com
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite / indemnite administration technicite
arrêt maladie et suppression des primes - Forum de la ...
bonsoir , je viens de trouver ce truc
Régime indemnitaire et maladie : quel est le sort du régime indemnitaire en cas de maladie ?
Le sort d'un régime indemnitaire en cas de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, accident de service et maladie professionnelle) dépend de la nature de la prime concernée (voir Conseil d'Etat, Commune de Septèmes les Vallons,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnite en cas de longue maladie / indemnite maladie longue duree / indemnite longue maladie professionnelle / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite en cas de maladie professionnelle
Primes IAT et IFTS - IntendanceZone
Réunion du 28 septembre 2004
Primes IAT et IFTS
jeudi 30 décembre 2004
Avertissement : ici on ne parle que des collèges et lycées relevant de l'Education Nationale. Les questions ne relevant pas d'un service d'intendance sont à adresser à un syndicat SVP !
"L'Indemnité d'Administration et de Technicité" change de nom (et de montant !) quand on l'applique à certains corps et certains...
Date: 2017-04-13 09:20:07
Site :
http://60gp.ovh.net
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat
2016 - Mairie de St Etienne Du Bois
VU la loi
82-213
du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi
84-53
du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2° , VU l'article 34 de la loi n°
84-53
du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérantde la...
Site :
http://www.st-etienne-du-bois.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
Statut général Autonome de la Police Nationale
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d administration et de technicite definition / indemnite d'anciennete de licenciement
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Nouveau montant de référence de l'IAT en Ile de France
Accueil » Vie professionnelle » Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire (...)
Nouveau montant de référence de l'IAT en Ile de France
AU JORF n°0301 du 29 décembre 2010 est paru l'arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) en faveur de certains personnels du ministère de...
Date: 2017-04-13 09:19:35
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite
Les rémunérations | Collectivités locales
La rémunération principale
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...
Date: 2017-04-13 07:46:38
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...
IAT et IFTS à Mayotte / cumul de NBI :
Réponse faite à Madame Brigitte Le Chevert, Secrétaire générale du SNICS par M. Michel DELLACASAGRANDE, Directeur des affaires financières au MEN.
Paris le 06 février 2006.
Madame la Secrétaire générale,
Vous m'avez interrogé sur le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et l'indemnité d'administration et...
Date: 2017-04-13 09:20:21
Site :
http://www.snics.org
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite / indemnite administration et technicite education nationale
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
Trait. Mens. Réel : traitement de base
il est déterminé selon votre indice :
valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12
Au 1er juillet 2016
(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)
valeur du point mensuel : 4,6581 EUR
valeur du point annuel : 55,8969 EUR
Indem. Résidence :...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Salaire
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
viz4biz - Fotolia.com
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Chef de Service de la Police Municipale - police-nationale.net
La fonction du chef de service de Police Municipale est une fonction récente car elle a été créée en 2000. Le chef de service est un fonctionnaire de catégorie B (cadre intermédiaire) de la filière police de la fonction territoriale.
Les missions du Chef de Service de la Police Municipale :
Comme tout policier municipal, il travaille sous l'autorité directe du maire ou de son délégué....
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite de stage fonction publique territoriale
La rémuneration des agents de la fonction publique
A ce traitement doivent s'ajouter des éléments liés à la situation de l' agent tel que le supplément familial de traitement (un enfant à charge au minimum) dont le montant varie en fonction de nombre d'enfants et en pourcentage du traitement du base, l'indemnité de résidence uniquement en zones 1 et 2 du territoire, l'indemnité de garantie individuelle de traitement ( GIPA ) si le...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale
36 Ressources