Articles sélectionnés pour le thème : complement d'indemnite journaliere accident de travail
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Garantie complement de salaire - assurance-sante.org
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LA GARANTIE COMPLEMENT DE SALAIRE
POUR QUI ?
. Les salariés en activité (souscription jusqu'à 55 ans).
Quelles garanties ?
. Garantie de salaire : versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour raisons de santé.
. Rente d'invalidité (option 1) : versement d'une rente d'invalidité...
Site :
http://www.assurance-sante.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle / indemnite d invalidite
Garanties complémentaires individuelles - La Prévoyance ...
Garanties complémentaires individuelles :
Les garanties complémentaires de prévoyance souscrites à titre individuel
Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent également opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l'avocat, peuvent pour certaines s'inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 14...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement d'indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
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Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous certaines conditions d'un maintien de salaire. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident....
Date: 2017-04-13 04:32:27
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
Auxiliaire de vie scolaire en CUI-CAE : quels sont vos ...
Auxiliaire de vie scolaire en CUI-CAE : quels sont vos droits en cas d'arrêt de travail (maladie, accident) ?
jeudi 7 février 2013
Afin de compenser partiellement la perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières : conditions, modalités...
Afin de compenser partiellement la perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières.
Pour un...
Date: 2017-04-13 05:18:07
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail
Assurance indemnité journalière en cas de maladie – Zurich ...
Assurance maladie
Sécurité financière malgré l'absence de salaire
Vous travaillez mais n'êtes pas affilié à une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie parce que vous êtes indépendant ou exercez en tant qu'étudiant une activité annexe. L'assurance maladie individuelle de Zurich vous couvre contre la perte de salaire en cas de maladie.
En bref
Sécurité...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie
Procédez à votre comparatif d'assurances indemnités ...
Consultez les prestations ICI.
Procédez à votre comparatif d'assurances indemnités journalières !
Il s'agit de contrats destinés à assurer un revenu de remplacement au travers du versement d'Indemnités Journalières.
Ces Indemnités sont versées à chaque jour calendaire.
En général, celles -ci sont versées en complément de ce qui est perçu au titre de la caisse de Prévoyance...
Site :
http://assurances-prevoyance.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / demande d'indemnites journalieres
Prévoyance Agricole exploitants agricoles | Mutuelle santé ...
Besoin de maintenir vos revenus en cas de coup dur ?
Vous êtes exploitant agricole ?
Vous travaillez avec votre conjoint sur une exploitation ?
Vous dirigez une entreprise agricole en qualité de travailleur non salarié ?
En cas d'arrêt de votre activité pour cause de maladie ou d'accident, il faut maintenir vos revenus. Et en cas de décès, il est important que votre entourage puisse...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole
Assurance indemnités journalières, compléments de revenu ...
Accueil > Particuliers > Santé & Famille > Perte de revenus, indemnités journalières
Assurance indemnités journalières, compléments de revenu
Une maladie, un accident et vous ne pouvez plus travailler !
En cas d'arrêt de travail la Sécurité sociale vous verse 50% de votre revenu... une indemnisation bien insuffisante pour maintenir votre...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement indemnites journalieres maladie / complement indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement d'indemnites journalieres
Arrêt maladie : les indemnités revues à la baisse ...
24 octobre 2011 - Juridique et social
Les indemnités d'arrêt de travail passeront à 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut actuellement. Une économie de 220 millions d'euros pour l'Assurance maladie.
Toutes les indemnisations, qu'il s'agisse d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de congé maternité, sont concernées.
Lors de l'examen en commission des affaires sociales du...
Site :
http://www.protection-sociale-entreprise.fr
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Accident trajet travail : Comment être indemnisé
Un accident de trajet du travail est un accident survenu sur le parcours entre :
votre domicile principal ou secondaire et votre lieu de travail
le lieu où vous avez l'habitude de déjeuner/dîner et votre lieu de travail
Ce parcours doit être normal mais n'a pas obligation d'être le plus direct.
Le parcours doit être effectué dans un temps raisonnable aux vues des horaires habituels du...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : indemnite journaliere accident trajet travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite licenciement accident trajet / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident trajet indemnite securite sociale
Congé maternité - c-mon-assurance.com
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant.
Montant des indemnités journalières :
L'indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite 2014
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas de travail de nuit ou à risques
Les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou qui sont exposées à certains risques peuvent bénéficier, en cas de suspension de leur contrat de travail, d'une garantie de rémunération pour cause de non reclassement par leur employeur. Celle-ci se compose d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / demande d indemnites journalieres de maternite
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
Le maintien de salaire par l'employeur
Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.
L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...
Date: 2017-04-13 05:18:48
Site :
https://humanis.com
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Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
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On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...
Date: 2017-04-13 04:40:44
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Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
accident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des
droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.
Il se peut également que vous ayez
Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...
Date: 2016-09-24 22:22:40
Site :
http://association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere accident trajet travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / accident trajet indemnite securite sociale
Légère baisse des indemnités journalières des non ...
Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires
Article créé le 15 Décembre 2010
Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.
Depuis le 1er décembre 2010, le...
Date: 2017-04-13 05:38:37
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Des indemnités journalières pour les agriculteurs, Aides ...
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
13/02/14
COGEDIS FIDEOR
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d'accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.
Même s'il est toujours fortement recommandé de...
Date: 2017-04-13 05:57:44
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie
14/12/2001
Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières). [...]
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / demande d indemnites journalieres de maternite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Accident du travail - Jurifiable : le meilleur moyen de ...
Cas particulier : travailleur dans le BTP
En cas d'arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, vous bénéficiez d'indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
En plus de ces indemnités journalières, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une indemnité complémentaire de la part de votre employeur. Cette indemnité complémentaire peut prendre la forme d'un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres suite accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale ijss / indemnites journalieres accident de travail subrogation
Les métiers de la prévoyance - Malakoff Médéric
Les conventions collectives qui désignent Malakoff Médéric
Malakoff Médéric : acteur historique de la prévoyance
L'assurance prévoyance est une solution financière pour s'assurer contre les accidents de la vie. Elle couvre les risques liés à une incapacité temporaire, une incapacité permanente, un décès ou une situation de perte d'autonomie. Elle peut prendre la forme d'un contrat...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'invalidite
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-04-13 05:14:41
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Subrogation pour maintien de salaire - humanis.com
Subrogation pour maintien de salaire
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Conseil
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en congé de maternité, paternité ou d'adoption.
Le Principe de...
Date: 2017-04-13 05:38:35
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale ijss
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
Sérieuse perte de salaire suite accident de travail
Message par copycat » 15 Fév 2013 16:12
Pour l'employeur , ici :
Dernière mise à jour le 24 décembre 2010
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Synthèse
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Assurance prévoyance complémentaire travailleurs non ...
EN DÉTAIL
Vous voulez rester serein en cas d'arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident vous empêche d'exercer temporairement votre activité ? La garantie incapacité de travail vous assure le versement d' indemnités journalières complémentaires. Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins.
Vous êtes en arrêt de travail définitif ? Notre complémentaire prévoyance...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / complement d'indemnites journalieres / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie longue duree / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
indemnites journalieres-mutuelle entreprises - forum santé ...
Sujet du message: mutuelle et Indemnités journalières
Bonjour,
Nous vous conseillons de regarder sur votre fiche de paie ou contrat de travail si vous bénéficiez à la fois d'une garantie de mutuelle et d'une garantie de prévoyance.
Le mieux serait d'interroger votre DRH ou directement votre employeur à ce sujet.
Une mutuelle a pour vocation de vous...
Date: 2017-04-13 05:38:43
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement indemnites journalieres mutuelle / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / remboursement indemnites journalieres mutuelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents ...
La protection sociale agricole est divisée en deux régimes distincts selon le statut de l'agriculteur, salarié ou exploitant.
§1 : L'indemnisation des salariés du régime agricole
L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles est gérée par la Mutualité Sociale Agricole. Les prestations versées au titre de cette assurance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle msa / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...
Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38
Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie
Maintien de salaire et subrogation
Maintien de salaire et subrogation
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu. En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...
Site :
http://franck.andreo.free.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
3.4: Perte de gain - Guide des droits et devoirs du ...
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
3.4: Perte de gain
Rappel
L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
Art. 9
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite journaliere / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:28
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / exemple attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres
Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
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La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:16
Site :
net-entreprises.fr
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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail
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Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Imprimer
Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé
Vos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / complement d'indemnite journaliere accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail
Professions libérales: protection sociale - Expert comptable
Sommaire
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...
Date: 2017-04-13 05:43:21
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance indemnites journalieres profession liberale
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2017-04-13 10:11:16
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation de chomage belgique / indemnites d'assurance maladie invalidite / exemple de calcul de l'allocation chomage
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite conge paternite 11 jours / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot / indemnites journalieres de l assurance maladie