Articles sélectionnés pour le thème : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole
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Les conjoints d'agriculteurs victimes d'accident du ...
Rappelons que le statut de collaborateur est ouvert au partenaire de l'exploitant agricole - marié, pacsé ou concubin - s'il travaille régulièrement dans l'exploitation sans être rémunéré. Le statut d'aide familial est, lui, ouvert aux parents, enfants, frères et soeurs du chef d'exploitation ayant plus de 16 ans, vivant dans l'exploitation et participant aux travaux sans être rémunérés.
Combien ? Quand ?
Cette mesure a été introduite dans le budget 2015 de la Sécurité sociale , le "PLFSS". Un texte actuellement examiné au Parlement . Si elle est votée, elle entrera en vigueur pour les...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journalieres arret maladie
MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles ...
MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles
MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles
21/08/12
Christophe AVRANCHE
La MSA est habilitée à prendre en charge les dossiers d'assurance accident du travail des exploitants agricoles, Atexa.
L'adhésion à l'Atexa, branche de protection sociale, est obligatoire. Le choix de l'assureur est libre, entre une assurance agréée...
Date: 2017-04-13 07:23:40
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites journalieres msa accident du travail exploitant / indemnites journalieres msa accident du travail / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...
En cas d'arrêt définitif
Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).
Toutefois, une pension...
Site :
http://www.e-cancer.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle
Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas ...
Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas d'arrêt de travail
PIERRE BIENVAULT , le 02/01/2014 à 16h42
1 0
Un nouveau droit a été instauré au 1er janvier pour les exploitants agricoles. Désormais, ils pourront, en cas d'arrêt pour cause de maladie, toucher des indemnités journalières. En contrepartie, chaque exploitant devra verser une cotisation annuelle supplémentaire...
Site :
http://www.la-croix.com
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Des indemnités journalières pour les exploitants | : Une ...
Des indemnités journalières pour les exploitants
Une avancée sociale
par --
© T Lannie/ CCMSA Image(s)
Le PLFSS 2013 prévoit - dans son article 56 - la création d'un régime d'indemnités journalières pour les non salariés agricoles qui, jusqu'à présent, n'en bénéficiaient pas lors de l'interruption de leur activité pour maladie ou accident de la vie privée. Cette mesure, qui...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres msa accident du travail exploitant / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie
MSA - Indemnité journalière Amexa
Mis à jour le 06.02.2014
Indemnité journalière Amexa
Le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée sociale pour la...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Prévoyance Agricole exploitants agricoles | Mutuelle santé ...
Besoin de maintenir vos revenus en cas de coup dur ?
Vous êtes exploitant agricole ?
Vous travaillez avec votre conjoint sur une exploitation ?
Vous dirigez une entreprise agricole en qualité de travailleur non salarié ?
En cas d'arrêt de votre activité pour cause de maladie ou d'accident, il faut maintenir vos revenus. Et en cas de décès, il est important que votre entourage puisse...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents ...
La protection sociale agricole est divisée en deux régimes distincts selon le statut de l'agriculteur, salarié ou exploitant.
§1 : L'indemnisation des salariés du régime agricole
L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles est gérée par la Mutualité Sociale Agricole. Les prestations versées au titre de cette assurance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle msa / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
L’assurance contre les accidents du travail et les ...
L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA)
L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA)
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11/02/2015
L'ATEXA couvre les chefs d'exploitation agricole, aides familiaux, associés d'exploitation et collaborateurs ainsi que les enfants travaillant...
Date: 2017-04-13 07:23:17
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnite assurance accident de travail / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere assurance accident
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant :
- les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou de la vie...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance
Des indemnités journalières pour les agriculteurs, Aides ...
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
13/02/14
COGEDIS FIDEOR
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d'accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.
Même s'il est toujours fortement recommandé de...
Date: 2017-04-13 05:57:44
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite
Souscrire un contrat d'assurance indemnités journalières ...
Pour compenser la perte de revenu qu'occasionnerait un arrêt de travail.
Pour palier l'absence de contrat groupe ou le compléter.
Pour verser un capital à vos proches en cas de décès.
Pour qui ?
Essentiellement pour un salarié non cadre ne bénéficiant pas de contrat de Prévoyance par son employeur.
À savoir
En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident,...
Date: 2017-04-13 05:40:05
Site :
http://www.proxia-assurances.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie
Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...
Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence :
�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)
�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)
L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.
Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...
Date: 2017-04-13 05:57:53
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie msa / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites d'assurance maladie invalidite
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot / indemnites journalieres de l assurance maladie
Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010
Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 mai 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12005 du 7 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Christiane A., épouse L., et M. Roger L., portant sur la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Assurance maternité ou congé maternité - Vaud Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree indemnites journalieres conge maternite
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnites journalieres longue maladie imposables / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
La hausse de...
Date: 2017-04-13 05:06:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres accident de travail 2014 / duree indemnites journalieres accident travail
L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants ... - MSA
Montants applicables au 1er avril 2017)
Ce dispositif d'indemnisation a pour objectif de vous garantir un revenu personnel de base en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Il ne vise pas à assurer la continuité...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres msa accident du travail exploitant / indemnites journalieres msa exploitant / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / assurance d indemnites journalieres
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance et impot
Code risque accident du travail pour données PDF
Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH 142AE 145ZL 211AD 211CE 212BC 212GB 853KA 926CC Codes ajoutés par rapport à 2014 : 141AH 145ZM 212BD Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite commerce de gros / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale 2014
Indemnités journalières pour les salariés | CAAA | Caisses ...
Les entreprises s'engagent pour la sécurité routière
Les accidents de la route sont, en France, la première cause de mortalité au travail. En 2015, 483 personnes sont décédées dans le cadre d'un trajet domicile-travail ou d'une mission, représentant 14 % du nombre total de tués sur les routes françaises. De même, un accident corporel sur quatre impliquait un usager en déplacement...
Date: 2017-04-13 05:59:02
Site :
https://www.3caaa.fr
Thèmes liés : indemnite corporel accident de la route / indemnite assurance accident route / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnite trajet domicile travail / indemnite accident de la route
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisations urssaf indemnite depart retraite / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance salaire
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
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