Accidents du travail - Belfius Assurances

Accidents du travail

Accidents du travail - Loi de 71

L'assurance accidents du travail est une assurance légalement obligatoire qui veille à ce que les travailleurs du secteur privé soient indemnisés pour les dommages corporels et les frais médicaux causés par un accident pendant le travail et sur le chemin vers le travail.

Cette assurance doit comprendre un certain nombre de garanties obligatoires, telles que le remboursement des frais médicaux, les indemnités en cas d'incapacité de travail temporaire, les indemnités en cas d'invalidité permanente et les indemnités en cas de décès.

Vous pouvez étendre cette assurance de base avec...

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Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail

Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?

Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?

Les indemnités suite à un accident de travail sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie tous les 14 jours, à partir du premier jour suivant l'accident jusqu'à la reprise. Son montant varie selon le salaire de l'assuré et la durée de l'arrêt de travail.

Accidents de travail et maladies professionnelles

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Comme pour les arrêts de travail classiques, les périodes d'arrêts pour accident de travail sont indemnisées en fonction de votre dernier mois de salaire brut (mois précédant...

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Site : http://allocpam.fr

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ameli.fr - Accident de travail et de trajet

Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...

Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...

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Vos indemnités journalières

Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...

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Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ

Accident au travail ou sur votre trajet

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.

Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...

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Date: 2017-04-13 05:22:41
Site : http://www.cidj.com

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Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Trimestres validés en cas d'accident du travail ...

2.1.6. Validation de trimestres en période d'incapacité temporaire suite à un accident du travail :

Les périodes indemnisées par une rente accident du travail pour une incapacité temporaire sont retenues comme périodes assimilées à des trimestres d'assurance. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger ....

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

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L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : lesjeudis.com

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3.4: Perte de gain - Guide des droits et devoirs du ...

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

3.4: Perte de gain

Rappel

L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...

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Site : http://www.guidechomage.ch

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Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2017-04-12 23:29:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-04-13 05:13:25
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : indemnite assurance accident de travail / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / allocation chomage apres un accident du travail / indemnites licenciement suite accident travail

Assurance indemnités journalières proposé par Indemnité ...

sur vos cotisations les 2 premières années

Comment garantir ses revenus ?

Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières

Une assurance sur mesure qui...

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Site : http://www.indemnite-journaliere.fr

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Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le ...

Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le 1er janvier 2011

Dernière mise à jour de cette page le 22-10-2012

Sauf en cas de force majeure , l'assuré victime d'un accident du travail ou de trajet doit en aviser immédiatement son employeur (ou le représentant de celui-ci) afin de pouvoir prétendre au bénéfice de certaines prestations. En ce qui concerne le régime...

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Date: 2017-04-03 17:05:45
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Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Assurance obligatoire

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : http://www.ameli.fr

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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:40:55
Site : http://www.handroit.com

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GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite securite sociale accident de travail

Accident du travail - Jurifiable : le meilleur moyen de ...

Cas particulier : travailleur dans le BTP

En cas d'arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, vous bénéficiez d'indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

En plus de ces indemnités journalières, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une indemnité complémentaire de la part de votre employeur. Cette indemnité complémentaire peut prendre la forme d'un...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents ...

La protection sociale agricole est divisée en deux régimes distincts selon le statut de l'agriculteur, salarié ou exploitant.

§1 : L'indemnisation des salariés du régime agricole

L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles est gérée par la Mutualité Sociale Agricole. Les prestations versées au titre de cette assurance...

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Site : http://www.institut-numerique.org

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

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En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Procédez à votre comparatif d'assurances indemnités ...

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Procédez à votre comparatif d'assurances indemnités journalières !

Il s'agit de contrats destinés à assurer un revenu de remplacement au travers du versement d'Indemnités Journalières.

Ces Indemnités sont versées à chaque jour calendaire.

En général, celles -ci sont versées en complément de ce qui est perçu au titre de la caisse de Prévoyance...

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Site : http://assurances-prevoyance.com

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Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .

Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...

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Date: 2017-04-12 20:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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