Thèmes principaux sur indemnite d'assurance
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En fonction de l'importance du sinistre, le traitement fiscal sera distinct. A ce titre l'article 29 du CGI dispose notamment que "Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut."
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Les frais de déplacement
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Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions... [suite...]
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Juris Initiative : Articles Juridiques
AUTEUR : FRANÇOIS VIGNALOU
Brève sur l'application de la TVA en matière d'indemnité transactionnelle
Par un arrêt du 21 novembre 2011, le Conseil d'Etat (CE, « Tobacco Exporters International » n° 316485) a affiné les contours du champ d'application de la TVA concernant les indemnités transactionnelles.
Les sommes versées à l'occasion de la conclusion d'une transaction pour mettre fin... [suite...]
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La comptabilisation des indemnités ... - compta-facile.com
(d �? 0,337) + 1 288
d �? 0,401
Ce barème couvre, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d'entretien du véhicule, d'assurance. Il tient également compte de l'usure du véhicule (amortissement). Lorsqu'un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l'entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses... [suite...]
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Assurance d'une indemnité journalière
Le filet de sécurité pour les travailleurs
A défaut d'assurance d'indemnité journalière conclue par son employeur, il est particulièrement recommandé de souscrire une police individuelle pour éviter une lacune de couverture en cas d'incapacité de travail.
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En général, celles -ci sont versées en complément de ce qui est perçu au titre de la caisse de Prévoyance...
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Assurances de la construction : emploi de l'indemnité d ...
23/07/14 19:47Imprimer: Assurances de la construction : emploi de l'indemnité d'assurance dommages ouvrage. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. Page 1 sur 1http://village-notaires.com/spip.php?page=imprimer&id_article=491 Village des Notaires, actualités, management et emploi en études notariales http://village-notaires.com/Assurances- de-la-construction Assurances de la construction : emploi...
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Indemnités journalières - FACILITE ASSURANCES
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INDEMNIT�?S JOURNALI�?RES
Une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
Facilité Assurances vous aide à définir une assurance sur mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail....
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Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ...
est un gage d'estime.»
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Lorsque ses employés tombent malades, l'employeur est tenu par la loi de continuer à leur verser leur salaire pendant une période donnée. Or, de nombreuses conventions collectives de travail (CCT) prévoient le maintien du salaire au-delà de cette durée. L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie...
Date: 2017-04-12 17:21:01
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Assurance indemnités journalières proposé par Indemnité ...
sur vos cotisations les 2 premières années
Comment garantir ses revenus ?
Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
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INDEMNITES JOURNALIERES
Evitez une perte de salaire en cas de maladie
Des possibilités de cumul avec d'autres prestations ( pension d'invalidité, salaire, etc)
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En cas d'arrêt maladie et pour compenser la perte de revenu qui en découle, la Sécurité sociale verse une indemnité journalière.
Sous réserve d'avoir souscrit à un contrat de...
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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
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Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
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Les maladies peuvent avoir des conséquences financières considérables. Nous veillons à ce que vous soyez couverts en toutes circonstances.
Assurance indemnités journalières en cas d'incapacité de gain
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Assurance indemnité journalière en cas de maladie – Zurich ...
Assurance maladie
Sécurité financière malgré l'absence de salaire
Vous travaillez mais n'êtes pas affilié à une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie parce que vous êtes indépendant ou exercez en tant qu'étudiant une activité annexe. L'assurance maladie individuelle de Zurich vous couvre contre la perte de salaire en cas de maladie.
En bref
Sécurité...
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Tout salarié qui part à la retraite bénéficie d'une indemnité de fin de carrière (IFC) versée par l'employeur. Zoom sur les impacts financiers et sociaux des IFC.
L'IFC, une obligation légale et des avantages fiscaux
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Thèmes liés : dirigeant indemnite fin carriere / indemnite de fin de carriere code du travail / indemnite fin carriere / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable
Est-on obligé d’affecter l’indemnité d’assurance dommages ...
Est-on obligé d'affecter l'indemnité d'assurance dommages-ouvrage au financement des travaux de réparation ?
Article mis à jour le 04/12/2011
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
Oui, l'indemnité versée par la compagnie d'assurance...
Date: 2017-04-13 06:25:42
Site :
http://www.droitissimo.com
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Date: 2017-04-13 09:03:26
Site :
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Gras Savoye - Individuelle accident / Accidents entreprises
L'assurance individuelle accident est une protection élargie contre les aléas de la vie professionnelle et privée qui associe une couverture d'assurance décès et invalidité avec une assistance très complète destinée à faciliter la réorganisation de la vie de l'assuré.
En cas d'accident entraînant des dommages corporels, elle permet à l'assuré d'obtenir :
le remboursement des frais médicaux,...
Site :
http://www.grassavoye.fr
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Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger
Accueil > Produits > Régimes d'assurance-santé et soins dentaires
GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS �? L'ASSURANCE SOINS M�?DICAUX ET SOINS DENTAIRES
Vous trouverez ci-après quelques termes fréquemment utilisés dans le domaine de l'assurance. Si vous ne trouvez pas la définition d'un terme dont vous ne connaissez pas le sens, n'hésitez pas à nous appeler au 1 877 477-3303 (nos bureaux...
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http://www.coverme.com
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Indemnités d'assurance : quelle part pour le fisc ? - L ...
?réactioncommentaire
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Le Code général des impôts est clair : une entreprise percevant une indemnité d'assurance doit la déclarer au fisc. Selon le principe fiscal, une indemnité d'assurance, bien qu'elle répare un préjudice, constitue un...
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Trimestres validés en cas d'accident du travail ...
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Site :
http://www.calculdesaretraite.com
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Date: 2017-04-13 08:23:21
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Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière
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Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...
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Thèmes liés : demande d indemnites journalieres de maternite / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance salaire
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Date: 2016-10-21 11:16:54
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En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
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L’indemnité D’immobilisation - Cravate De Notaire: Le ...
par admin
La promesse unilatérale de vente devient un contrat à titre onéreux lorsqu'il est prévu que le bénéficiaire devra s'acquitter d'une indemnité d'immobilisation. Généralement cette indemnité sera versée au moment de la signature de la promesse sur un compte séquestre ou le jour où le bénéficiaire décide de ne pas lever l'option, dans ce cas le promettant aura tout...
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Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
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Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous certaines conditions d'un maintien de salaire. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident....
Date: 2017-04-13 04:32:27
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Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail
Calcul des indemnités
Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.
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Indemnités journalières d’hospitalisation
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Indemnités journalières d'hospitalisation
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Indemnité en cas d’hospitalisation - finexaconseil.com
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Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...
Lavage carte carburant pro
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Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi
Publié le 1 septembre 2016
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Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
ameli.fr - Rémunération des gardes des pharmaciens d’officine
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Si vous avez payé des primes pour votre régime d'assurance salaire, vous pouvez déduire ces primes à l'encontre d'un revenu d'assurance salaire. Une distinction entre le régime d'assurance salaire courte durée et longue durée peut...
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Indemnisation accident du travail : comment faire
Indemnisation accident de trajet
Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.
Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.
Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...
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Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...
Date: 2017-04-13 05:12:39
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3.4: Perte de gain - Guide des droits et devoirs du ...
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
3.4: Perte de gain
Rappel
L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...
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La comptabilisation des opérations COFACE - compta-facile.com
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La comptabilisation des opérations COFACE
Publié dans la catégorie Les charges
Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d'�?tat permettant de couvrir certaines...
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Assurance arrêt de travail ou « indemnités journalières ...
Contrairement aux salariés, en cas d'arrêt de travail, dirigeants et indépendants ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale et ne perçoivent donc aucune indemnité. Pour pallier cette situation, ils peuvent souscrire une assurance arrêt de travail, aussi connue sous le nom de garantie indemnités journalières. En cas de problème, des indemnités lui seront alors versées chaque mois, après une période de franchise (de 15 à 90 jours).
L'assuré fixe :
La durée de versement de ces indemnités
Le délai...
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Chronos - Vivaldi avocats - Promesse de vente : Attention ...
La stipulation, improprement qualifiée d'indemnité d'immobilisation, qui a pour objet de faire assurer par l'acquéreur l'exécution de son obligation de diligence est une clause pénale.
Source : Cass. civ. 3ème, 24 septembre 2008, n°07-13.989, publié au Bulletin
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation intéressera tout particulièrement les...
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Indemnité compensatrice - Dossier spécial : Indemnité ...
INDEMNITÉ COMPENSATRICE
Une indemnité compensatrice pour les OPA
le bénéfice d'une indemnité compensatrice afin d'assurer la conservation du niveau... maximale qui peut lui être servie dans son cadre d'emplois d'intégration, une indemnité... compensatrice sera versée mensuellement par la collectivité d'accueil. Dans le cas où l'ouvrier...
Voir
Indemnité compensatrice de congés annuels
annuels a droit, sous certaines conditions, à une indemnité compensatrice de congés annuels. L'agent... au contrat en CDD de l'agent. En pratique ...
Site :
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Montant des indemnités journalières pour les salariés
Montant des indemnités journalières pour les salariés
Publié le 27/05/2009
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L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er...
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