Thèmes principaux sur indemnite assurance
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Infor.Maternité
LCA: Une assurance individuelle d'indemnités journalières selon la LCA est une offre complémentaire de l'assurance maladie.
Indemnité journalières collectives
LAMal: Les assurances maladie ne sont pas tenues d'offrir une assurance collective selon la LAMal.
LCA: La plupart des assurances maladie offrent l'assurance collective... [suite...]
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- indemnite assurance maladie
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Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
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Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité... [suite...]
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ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche
Consultez vos remboursements avec Mon compte sur ameli. fr
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Avec Mon compte, le service en ligne de l'Assurance Maladie, suivez au quotidien les remboursements versés par l'Assurance Maladie
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(Assurés)
Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en... [suite...]
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Accidents du travail - Belfius Assurances
Accidents du travail
Accidents du travail - Loi de 71
L'assurance accidents du travail est une assurance légalement obligatoire qui veille à ce que les travailleurs du secteur privé soient indemnisés pour les dommages corporels et les frais médicaux causés par un accident pendant le travail et sur le chemin vers le travail.
Cette assurance doit comprendre un certain nombre de garanties obligatoires, telles que le remboursement des frais médicaux, les indemnités en cas d'incapacité de travail temporaire, les indemnités en cas d'invalidité permanente et les indemnités en cas de décès.
Vous pouvez étendre cette assurance de base avec... [suite...]
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Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger
Accueil > Produits > Régimes d'assurance-santé et soins dentaires
GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS �? L'ASSURANCE SOINS M�?DICAUX ET SOINS DENTAIRES
Vous trouverez ci-après quelques termes fréquemment utilisés dans le domaine de l'assurance. Si vous ne trouvez pas la définition d'un terme dont vous ne connaissez pas le sens, n'hésitez pas à nous appeler au 1 877 477-3303 (nos bureaux... [suite...]
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Indemnités journalières - FACILITE ASSURANCES
Pour plus d'informations, consultez notre politique de Confidentialité et Désinscription .
INDEMNIT�?S JOURNALI�?RES
Une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
Facilité Assurances vous aide à définir une assurance sur mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail.... [suite...]
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Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV
Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?
L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?
L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?
Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !
Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.
Veuillez nous en excuser.
Si vous souhaitez un... [suite...]
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Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail
Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?
Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?
Les indemnités suite à un accident de travail sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie tous les 14 jours, à partir du premier jour suivant l'accident jusqu'à la reprise. Son montant varie selon le salaire de l'assuré et la durée de l'arrêt de travail.
Accidents de travail et maladies professionnelles
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Comme pour les arrêts de travail classiques, les périodes d'arrêts pour accident de travail sont indemnisées en fonction de votre dernier mois de salaire brut (mois précédant... [suite...]
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We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer
Indemnités chômage : comment les calculer ?
Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une... [suite...]
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Aspects sociaux des indemnités de rupture : cotisations ...
Aspects sociaux des indemnités de rupture : cotisations, CSG CRDS et forfait social
40 236 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(939 articles)
Les sommes perçues à l'occasion de la rupture du contrat de travail peuvent être soumises ou non à cotisations sociales, dans leur intégralité ou partiellement.
Typologie des indemnités de ruptures exonérées ou non de cotisations... [suite...]
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QPC : indemnité compensatrice de l'agent d'assurance - La ...
QPC : indemnité compensatrice de l'agent d'assurance
L'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie qu'il représente, lors de la cessation de son mandat, bénéficie du régime d'exonération prévu par le paragraphe I de l'article 151 septies A du CGI, sous réserve notamment du respect de la condition définie par les... [suite...]
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CPAM - CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 CPAM en France métropolitaine et 4 CGSS dans les départements d'outre-mer. Les CPAM assurent les... [suite...]
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Victime d’un accident de la vie / accident de sport ...
Victime d'un accident de la vie / accident de sport
Touché par un accident de la vie ou un accident de sport ?
Les accidents de la vie rassemblent une masse hétérogène regroupant les accidents de la vie privée, les accidents de la vie courante survenus à domicile, à l'école, ou lors de la pratique d'un sport ou d'une activité de loisir où la victime est blessée.
Chaque année, les... [suite...]
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Assurance d'une indemnité journalière - Groupe Mutuel ...
Assurance d'une indemnité journalière
Le filet de sécurité pour les travailleurs
A défaut d'assurance d'indemnité journalière conclue par son employeur, il est particulièrement recommandé de souscrire une police individuelle pour éviter une lacune de couverture en cas d'incapacité de travail.
En Suisse, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie n'est pas obligatoire.
Un salarié devrait toujours vérifier si son employeur a conclu une telle assurance afin d'éviter d'être confronté à un problème de non-paiement du salaire en... [suite...]
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Voir également :
Juris Initiative : Articles Juridiques
AUTEUR : FRANÇOIS VIGNALOU
Brève sur l'application de la TVA en matière d'indemnité transactionnelle
Par un arrêt du 21 novembre 2011, le Conseil d'Etat (CE, « Tobacco Exporters International » n° 316485) a affiné les contours du champ d'application de la TVA concernant les indemnités transactionnelles.
Les sommes versées à l'occasion de la conclusion d'une transaction pour mettre fin... [suite...]
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous... [suite...]
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L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
L'assurance maladie pour les artisans
Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais... [suite...]
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Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est... [suite...]
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Voir également :
Accident de la route : Comment être bien indemnisé
L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.
Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !
Accident de la route et loi BADINTER
La loi qui régit l'indemnisation des accidents de la route est la loi BADINTER du 5 juillet 1985 .
Cette loi protège les victimes d'un accident de voiture ou de moto... [suite...]
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Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...
Indemnité Forfaitaire de Déplacement
ou Indemnité Kilométrique ?
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.
On vous dit... [suite...]
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Sinistre fiscalité pour le dommage auto ? - indemnisation
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?
06/2013 - n° Revue : 0852
Rubrique : Dossier JA
Frédéric Martineau, avocat, directeur (Financial services office, FSO), Ernst&Young société d'avocats.
Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s'y applique, de la production de la garantie jusqu'à la remise en état du... [suite...]
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La comptabilisation des opérations COFACE - compta-facile.com
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La comptabilisation des opérations COFACE
Publié dans la catégorie Les charges
Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d'�?tat permettant de couvrir certaines... [suite...]
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Litige garagiste : INDEMNITE POUR PRIVATION DE JOUISSANCE ...
Litige garagiste : INDEMNITE POUR PRIVATION DE JOUISSANCE DU VEHICULE
Melle P.........Monique est impliquée dans un accident de la circulation. Sa responsabilité n'est pas engagée.
Son assureur l'indemnise du préjudice matériel, conformément à la garantie dommages du contrat.
Ayant été privée de son véhicule pendant un mois, le service juridique de l'Automobile Club, réclame à... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Assurance prêt immobilier - Devis en ligne - MAAF
Faites des économies avec l'Assurance Crédit MAAF.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier (pour un achat ou une renégociation), vous pouvez assurer votre prêt immobilier ailleurs qu'auprès de votre banque et réaliser des économies selon votre âge et votre profession. Vous pouvez aussi changer d'assurance de prêt si vous avez déjà contracté votre crédit auprès de... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : indemnite assurance
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Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie ...
Déclaration d'extension du champ d'application
Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossesse
L'employeur est tenu de souscrire une assurance indemnité journalière au bénéfice du collaborateur pour la couverture de 80% du salaire brut pendant 720 jours dans un intervalle de 900 jours consécutifs (180 jours pour les retraités AVS). Pendant un délai d'attente de 60...
Site :
http://l-gav.ch
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3.4: Perte de gain - Guide des droits et devoirs du ...
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
3.4: Perte de gain
Rappel
L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres
Assurance d'une indemnité journalière - Groupe Mutuel ...
Assurance d'une indemnité journalière
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A défaut d'assurance d'indemnité journalière conclue par son employeur, il est particulièrement recommandé de souscrire une police individuelle pour éviter une lacune de couverture en cas d'incapacité de travail.
En Suisse, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie n'est pas obligatoire.
Un salarié devrait toujours vérifier si son employeur a conclu une telle assurance afin d'éviter d'être confronté à un problème de non-paiement du salaire en...
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http://www.groupemutuel.ch
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Infor.Maternité
LCA: Une assurance individuelle d'indemnités journalières selon la LCA est une offre complémentaire de l'assurance maladie.
Indemnité journalières collectives
LAMal: Les assurances maladie ne sont pas tenues d'offrir une assurance collective selon la LAMal.
LCA: La plupart des assurances maladie offrent l'assurance collective...
Site :
http://www.informaternite.ch
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Assurances de la construction : emploi de l'indemnité d ...
23/07/14 19:47Imprimer: Assurances de la construction : emploi de l'indemnité d'assurance dommages ouvrage. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. Page 1 sur 1http://village-notaires.com/spip.php?page=imprimer&id_article=491 Village des Notaires, actualités, management et emploi en études notariales http://village-notaires.com/Assurances- de-la-construction Assurances de la construction : emploi...
Site :
https://fr.slideshare.net
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Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Absence d'obligation
En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.
Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : indemnite journaliere chomage suisse / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite journaliere chomage minimum / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
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http://www.proinfirmis.ch
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Procédez à votre comparatif d'assurances indemnités ...
Consultez les prestations ICI.
Procédez à votre comparatif d'assurances indemnités journalières !
Il s'agit de contrats destinés à assurer un revenu de remplacement au travers du versement d'Indemnités Journalières.
Ces Indemnités sont versées à chaque jour calendaire.
En général, celles -ci sont versées en complément de ce qui est perçu au titre de la caisse de Prévoyance...
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Indemnités journalières - FACILITE ASSURANCES
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INDEMNIT�?S JOURNALI�?RES
Une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
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Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
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Date: 2017-04-13 05:12:39
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Indemnités d'assurance : quelle part pour le fisc ? - L ...
?réactioncommentaire
Les indemnités d'assurance perçues par votre entreprise sont toujours imposables. Mais les modalités diffèrent selon la nature de la somme en cause.
Le Code général des impôts est clair : une entreprise percevant une indemnité d'assurance doit la déclarer au fisc. Selon le principe fiscal, une indemnité d'assurance, bien qu'elle répare un préjudice, constitue un...
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Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance et impot / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance
Assurance indemnités journalières proposé par Indemnité ...
sur vos cotisations les 2 premières années
Comment garantir ses revenus ?
Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
Une assurance sur mesure qui...
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Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere assurance accident / indemnite d'assurance
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
Le...
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http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage
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Sinistre fiscalité pour le dommage auto ? - indemnisation
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?
06/2013 - n° Revue : 0852
Rubrique : Dossier JA
Frédéric Martineau, avocat, directeur (Financial services office, FSO), Ernst&Young société d'avocats.
Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s'y applique, de la production de la garantie jusqu'à la remise en état du...
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http://www.argusdelassurance.com
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BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / clause d'indemnite d'immobilisation definition / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Assurance dommages-ouvrage : emploi des indemnités
Assurance dommages-ouvrage : les indemnités doivent être affectées aux travaux réparatoires
Le 12 mai 2016
L'assureur peut vérifier l'emploi de l'indemnité
Assurance dommages-ouvrage : l'assuré doit utiliser les indemnités versées pour réaliser les travaux réparatoires.
Dans un arrêt publié en date du 4 mai 2016, la Cour de Cassation a réaffirmé ce principe ( 3ème Civ 4 mai 2016,...
Site :
http://www.mv-avocat.fr
Thèmes liés : emploi indemnite assurance reparation / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite assurance
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Prestations cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)
A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance comptabilisation
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Assurance maladie et indemnités journalières
La caisse primaire d'assurance maladie verse des indemnités journalières aux salariés ou chômeurs, sous certaines conditions d'affiliations à la caisse, qui sont en arrêt de travail afin de composer une partie de la perte de salaire ou de la perte d'allocation de retour à l'emploi. L'obtention, le calcul, la durée de versement, sont clairement précisés dans les textes.
Le délai de carence
Lorsqu'un salarié du secteur privé est en arrêt de travail, il ne pourra prétendre aux indemnités journalières de l'assurance qu'à partir du 4ème jour d'arrêt. Les trois premiers jours de maladie ne sont pas indemnisés par la...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Assurance arrêt de travail ou « indemnités journalières ...
Contrairement aux salariés, en cas d'arrêt de travail, dirigeants et indépendants ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale et ne perçoivent donc aucune indemnité. Pour pallier cette situation, ils peuvent souscrire une assurance arrêt de travail, aussi connue sous le nom de garantie indemnités journalières. En cas de problème, des indemnités lui seront alors versées chaque mois, après une période de franchise (de 15 à 90 jours).
L'assuré fixe :
La durée de versement de ces indemnités
Le délai...
Site :
http://www.companeo.com
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Indemnisation accident du travail : comment faire
Indemnisation accident de trajet
Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.
Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.
Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...
Site :
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QPC : indemnité compensatrice de l'agent d'assurance - La ...
QPC : indemnité compensatrice de l'agent d'assurance
L'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie qu'il représente, lors de la cessation de son mandat, bénéficie du régime d'exonération prévu par le paragraphe I de l'article 151 septies A du CGI, sous réserve notamment du respect de la condition définie par les...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice agent general assurance / indemnite compensatrice versee agent assurance / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite compensatrice
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition
Assurance indemnité journalière en cas de maladie – Zurich ...
Assurance maladie
Sécurité financière malgré l'absence de salaire
Vous travaillez mais n'êtes pas affilié à une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie parce que vous êtes indépendant ou exercez en tant qu'étudiant une activité annexe. L'assurance maladie individuelle de Zurich vous couvre contre la perte de salaire en cas de maladie.
En bref
Sécurité...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ...
est un gage d'estime.»
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Lorsque ses employés tombent malades, l'employeur est tenu par la loi de continuer à leur verser leur salaire pendant une période donnée. Or, de nombreuses conventions collectives de travail (CCT) prévoient le maintien du salaire au-delà de cette durée. L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie...
Date: 2017-04-12 17:21:01
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
Site :
http://www.ameli.fr
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PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
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PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
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Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-03-31 08:55:15
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comptanoo.com - Indemnités de fin de carrière (IFC) pour ...
Tout salarié qui part à la retraite bénéficie d'une indemnité de fin de carrière (IFC) versée par l'employeur. Zoom sur les impacts financiers et sociaux des IFC.
L'IFC, une obligation légale et des avantages fiscaux
L'indemnité de fin de carrière des salariés est déterminée dans le cadre du Code du travail, en fonction de l'ancienneté et du salaire perçu. Une convention collective...
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http://www.comptanoo.com
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Montant des indemnités journalières pour les salariés
Montant des indemnités journalières pour les salariés
Publié le 27/05/2009
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L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er...
Site :
https://news-assurances.com
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4295 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
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http://www.experatoo.com
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L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
L'assurance maladie pour les artisans
Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...
Site :
http://www.nos-services.com
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Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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PROFESSION CGP : Indemnité d’assurance pour incendie et ...
Revenus fonciers
En fonction de l'importance du sinistre, le traitement fiscal sera distinct. A ce titre l'article 29 du CGI dispose notamment que "Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut."
Bien faiblement sinistré : Indemnités visant à financer des dépenses déductibles au titre des revenus fonciers.
Lorsque...
Date: 2017-04-13 09:03:26
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http://blog.fidroit.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance fiscalite / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
SPE : Montant des indemnités - Etat de Fribourg
de moins de 25 ans
sans enfant à charge ou enfant/s à charge de plus de 25 ans
Rente AI avec degré d'invalidité d'au moins 40%
Valide ou demande de rente AI
ou rente AI avec degré d'invalidité inférieur à 40%
Gain assuré inférieur à 3797.-
Gain assuré supérieur à 4340.-
Indemnité de chômage = 140.- par jour si gain assuré entre 3797 .- et 4340.-
Si vous touchez des indemnités...
Date: 2017-02-03 14:50:29
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Thèmes liés : indemnite assurance chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
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On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...
Date: 2017-04-13 04:40:44
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Litige assurance : Indemnité forfaitaire compensant la ...
les archives des cas
Litige assurance : Indemnité forfaitaire compensant la privation de jouissance du véhicule
Monsieur Daniel D..., est victime d'un accident matériel de la circulation dans lequel sa responsabilité n'est pas engagée .
L'expert mandaté par son assureur fixe la valeur vénale du véhicule à 4 500 , hors équipement GPL, évalué à 1 453,10 EUR. Le montant des réparations est estimé à 5 619 EUR. L'assureur règle à Monsieur D...., la somme de 4 500 EUR à titre provisionnel.
Monsieur D ... opte pour la remise en état du véhicule et présente une facture d'un...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice forfaitaire / indemnite privation jouissance assurance automobile / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite compensatrice
La fiscalité des indemnités de licenciement
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L'entreprise doit légalement verser à ses salariés qui partent à la retraite des indemnités de fin de carrière, encore appelée IFC. Ces dernières représentent une lourde charge pour l'entreprise sur le plan financier. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas identiques selon la façon dont le salarié prend sa retraite , entre départ à la...
Site :
http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement mise retraite / indemnite depart volontaire retraite fiscalite
Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les éléments suivants ne sont plus pris en considération pour calculer les indemnités dans le cadre de l'assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés:
les primes et avantages similaires qui ne sont pas liés aux prestations (comme une prime de fin d'année, des avantages découlant de la participation des...
Site :
http://www.inami.fgov.be
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Trimestres validés en cas d'accident du travail ...
2.1.6. Validation de trimestres en période d'incapacité temporaire suite à un accident du travail :
Les périodes indemnisées par une rente accident du travail pour une incapacité temporaire sont retenues comme périodes assimilées à des trimestres d'assurance. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger ....
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Est-on obligé d’affecter l’indemnité d’assurance dommages ...
Est-on obligé d'affecter l'indemnité d'assurance dommages-ouvrage au financement des travaux de réparation ?
Article mis à jour le 04/12/2011
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
Oui, l'indemnité versée par la compagnie d'assurance...
Date: 2017-04-13 06:25:42
Site :
http://www.droitissimo.com
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PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
Le montant des indeminités pour maladie journalières est plafonné. Pour prétendre à la majoration des indemnités journalières à partir de 7ème mois, il faut que l'assuré ait été arrêté sans reprise de travail pendant 6 mois consécutif au moins au titre de l'assurance maladie et ce à compter du 1er jour de la période indemnisable, c'est à dire à compter du 4ème jour de la maladie. Des indemnités complémentaires, supérieures aux indemnités journalières maladie, peuvent être versées par l'employeur,...
Site :
http://www.accessante.fr
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