Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV

Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?

L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?

L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?

Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !

Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.

Veuillez nous en excuser.

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Voir également :

 

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile

Société de l'assurance automobile du Québec

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Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...  [suite...]

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Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Assurance obligatoire

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...  [suite...]

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Sinistre fiscalité pour le dommage auto ? - indemnisation

Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?

06/2013 - n° Revue : 0852

Rubrique :  Dossier JA

Frédéric Martineau, avocat, directeur (Financial services office, FSO), Ernst&Young société d'avocats.

Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s'y applique, de la production de la garantie jusqu'à la remise en état du...  [suite...]

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Indemnité pour préjudice corporel : Services Québec – Citoyens

Indemnité pour préjudice corporel à la suite d'une lésion professionnelle

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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À la suite d'un accident du travail ou d'une lésion professionnelle, si vous êtes atteint de manière permanente sur le plan physique ou psychique, vous avez droit à une indemnité forfaitaire...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indemnites suite accident corporel / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite corporelle bareme / indemnite dommage corporel / indemnite corporel assurance

Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV

Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?

L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?

L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?

Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !

Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.

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Thèmes liés : calcul indemnite assurance accident corporel / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul d'indemnite / calcul d indemnite

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...

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Société de l'assurance automobile du Québec

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Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...

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Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence

Préjudice corporel - CNESST

Préjudice corporel

plhContenuPrincipal

Si l'un de vos employés, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, il a droit à une indemnité pour préjudice corporel. Cette indemnité tient compte:

du déficit anatomophysiologique (sévérité du handicap);

du...

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Date: 2017-04-13 06:02:38
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : calcul indemnite suite accident / indemnites suite accident corporel / indemnites suite accident travail / montant indemnite maladie professionnelle / calcul indemnite maladie professionnelle

Droits et obligations - CNESST - Commission des normes, de ...

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...

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Date: 2017-04-13 06:25:35
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance salaire / indemnite d occupation / indemnite d'assurance / indemnite d assurance

Indemnités et remboursement de frais - CNESST

Indemnités et remboursement de frais

plhContenuPrincipal

Indemnités de remplacement du revenu

Salaire maximum assurable

Salaire maximum annuel assurable (à partir du 1er janvier 2017)

72 500,00 $ 

(à partir du 1er mai 2016)

Taux horaire au pourboire

40 h

Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré

La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui...

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Date: 2017-04-13 05:07:35
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul indemnite assurance accident corporel / calcul indemnite suite accident / indemnites suite accident travail / indemnites suite accident corporel