Articles sélectionnés pour le thème : indemnite dommage corporel
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Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Société de l'assurance automobile du Québec
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Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...
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http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence
Indemnité pour préjudice corporel : Services Québec – Citoyens
Indemnité pour préjudice corporel à la suite d'une lésion professionnelle
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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À la suite d'un accident du travail ou d'une lésion professionnelle, si vous êtes atteint de manière permanente sur le plan physique ou psychique, vous avez droit à une indemnité forfaitaire...
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Thèmes liés : indemnites suite accident corporel / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite corporelle bareme / indemnite dommage corporel / indemnite corporel assurance
PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Sommes ou ...
PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Sommes ou rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels
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Aux termes de l' article 885 K du CGI , les rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont exclues du patrimoine des personnes bénéficiaires.
I. Principe
A. Champ d'application
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Les sommes perçues à titre de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance
Avocat dommage corporel specialisé dans Indemnisation du ...
Indemnisation Préjudices Dommages corporels :
Préjudices extrapatrimoniaux (non-économique) :
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :
Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs...
Date: 2016-06-29 12:50:12
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Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite dommage corporel / indemnites suite accident corporel / indemnite assurance accident corporel / indemnite prejudice moral deces
Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV
Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?
L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?
L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?
Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !
Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.
Veuillez nous en excuser.
Si vous souhaitez un...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : calcul indemnite assurance accident corporel / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul d'indemnite / calcul d indemnite
Comment est calculée l'indemnisation en cas d'accident ...
En cas d'accident corporel, l'indemnisation est calculée sur un taux d'incapacité permanente partielle allant de 0 à 100%. La valeur du point d'IPP se situe (en moyenne nationale) entre 1100 EUR (invalidité de 8%) et 2250 EUR (invalidité supérieure ou égale à 30%).
Les préjudices indemnisés et calcul de l'indemnité
Parmi les préjudices indemnisés, le handicap que la victime...
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https://www.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite dommage corporel / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Victime d’un accident de la circulation | Association ...
Victime d'un accident de la circulation
Vous avez été victime d'un accident de la circulation.
Depuis la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, plus connue sous le nom de « Loi Badinter », vous bénéficiez d'une indemnisation protectrice.
Le domaine d'application de la loi
Pour bénéficier des dispositions de la loi Badinter, TROIS conditions doivent être réunies.
Première...
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http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : indemnite assurance accident corporel / indemnite corporel accident de la route / indemnite dommage corporel
Frais d'obtention dans le chef du salarié — Administration ...
c) le forfait majoré pour frais d'obtention des salariés invalides et handicapés.
a) Les frais de déplacement forfaitaires (code «FD»)
Les frais de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail sont déterminés forfaitairement sans prise en compte du moyen de locomotion utilisé.
Les frais de déplacement s'établissent en fonction de l'éloignement entre le...
Date: 2017-04-12 08:31:52
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http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / indemnites de frais de deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques
Je suis victime | Association Accicorps : Aide aux ...
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Thèmes liés : indemnite dommage corporel
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-04-12 23:06:53
Site :
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Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition / indemnite d assurance
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
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Thèmes liés : indemnisation en cas de licenciement a l'amiable / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance salaire
Victime d’un accident du travail | Association Accicorps ...
Victime d'un accident du travail
Touché par un accident du travail ?
En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, c'est un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, qui est prévu pour l'indemnisation des victimes.
Ce régime créé en 1898, pose le principe d'une responsabilité pour risque, et non pour faute, assorti toutefois d'une possibilité...
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Thèmes liés : accident du travail indemnite / indemnite trajet domicile travail / indemnite dommage corporel
Victime d’un accident de la vie / accident de sport ...
Victime d'un accident de la vie / accident de sport
Touché par un accident de la vie ou un accident de sport ?
Les accidents de la vie rassemblent une masse hétérogène regroupant les accidents de la vie privée, les accidents de la vie courante survenus à domicile, à l'école, ou lors de la pratique d'un sport ou d'une activité de loisir où la victime est blessée.
Chaque année, les...
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JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
INFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables
Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables ?
Mardi 21 Octobre 2014
Indemnités : comment savoir lesquels sont imposables ?
C'est décidé, je cesse de me perdre dans le labyrinthe des indemnités imposables ou non. Voici ce qu'il faut retenir !
Qu'est-ce qu'une indemnité ?
Savoir de quoi je parle : c'est le point de départ de ma démarche ! Une indemnité est une somme d'argent...
Date: 2017-04-13 06:12:05
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
Accident de travail | Boulet Blaquière Avocats
Contact
Complément d'indemnité pour le travailleur victime d'un accident du travail
Au Québec, le travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit être indemnisé par la CSST tant pour ses pertes de revenus que pour toute atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, et ce indépendamment de la faute à l'origine du préjudice. Le travailleur...
Site :
http://www.victime.ca
Thèmes liés : accident du travail indemnite / indemnite dommage corporel / montant indemnite maladie professionnelle
Indemnités et remboursement de frais - CNESST
Indemnités et remboursement de frais
plhContenuPrincipal
Indemnités de remplacement du revenu
Salaire maximum assurable
Salaire maximum annuel assurable (à partir du 1er janvier 2017)
72 500,00 $
(à partir du 1er mai 2016)
Taux horaire au pourboire
40 h
Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré
La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui...
Date: 2017-04-13 05:07:35
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul indemnite assurance accident corporel / calcul indemnite suite accident / indemnites suite accident travail / indemnites suite accident corporel
Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...
Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.
Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).
Un service occasionnel est un service...
Date: 2017-04-13 07:21:06
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnites suite deces accident route / calcul de l indemnite de depart
Matmut - Assurance Moto : devis en ligne en moins d'une minute
L'Assurance Moto Matmut adaptée aux besoins de chacun
Assurance Moto Tiers
L'assurance Moto obligatoire avec ou sans garanties complémentaires
Moto, cyclo, scooter deux ou trois roues, quad, gyropode...doivent être, au minimum, assurés « au tiers », c'est une obligation légale .
L' Assurance Moto Tiers couvre la Responsabilité civile :
les dommages matériels et corporels causés aux...
Site :
matmut.fr
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matmut.fr
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Droits et obligations - CNESST - Commission des normes, de ...
Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...
Date: 2017-04-13 06:25:35
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
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