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La comptabilisation des opérations COFACE - compta-facile.com

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La comptabilisation des opérations COFACE

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d'�?tat permettant de couvrir certaines...

Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d'assurance / indemnite d assurance

JURISQUES : ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS

I - TEMPETES

Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....

Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.

La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...

Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d'assurance

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Dispositions concernant les immobilisations

Des dispositions particulières régissent :

- les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'exploitant et utilisés pour les besoins de l'exploitation ;

- la maison d'habitation appartenant à l'exploitant ;

- les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial definition / indemnite d'eviction bail commercial / calcul indemnite d'eviction bail commercial / calcul de l indemnite d eviction / calcul de l indemnite d occupation

Imposition des produits - fiscalonline.com

Une difficulté sur le site ?

I. Produits d'exploitation

L'essentiel est le plus souvent représenté par des ventes de marchandises et/ou la production vendue de biens ou de services.

Le produit retenu pour le calcul du résultat est, pour chaque opération, le prix HT payé à l'entreprise ou inscrit à un compte de créance selon les règles fiscales concordantes avec les règles...

Date: 2017-04-13 09:00:36
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d'assurance

renseignements indemnités privation : Assurance, vente ...

Re: renseignements indemnités privation

par Scotch35 » Lun Mar 09, 2015 11:34 am

Vous voyez : vous avez reçu ce que nous avions prévu. Cette histoire de valeur de sauvetage "non définitive" ne sera jamais éclaircie.

Indemnité de privation d'usage du véhicule mis en épave.

Avant de développer le sujet et de vous proposer des solutions, je nous l'annonce d'emblée : l'indemnisation de la...

Site : http://forum.avocats-auto.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d'assurance

Memoire Online - Procédé d'organisation du dossier client ...

Procédé d'organisation du dossier client et de révision de comptes

par Pierrange DE TSOUNGAZY

Lycée Saint-Rémi - Diplôme de Comptabilité et Gestion 2012

Cabinet d'expertise comptable POUNGOM 6/8 Rue Gaston Lauriau

93100 Montreuil

THÈME : Procédé d'organisation du dossier client et de révision de comptes

Pierrange DE TSOUNGAZY

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU

DE...

Date: 2017-04-08 08:17:58
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva

Le crédit à la consommation affecté - cbanque.com

Crédit à la consommation

Le crédit affecté

Un crédit affecté a pour objet le financement d'un bien mobilier (un véhicule, une télévision, des meubles...) ou d'une prestation (un voyage, un abonnement à un service). Pour les particuliers et un financement inférieur ou égal à 75.000 euros (sauf accord exprès du prêteur pour un montant supérieur), il permet de bénéficier des...

Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / calcul de l'indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014 / indemnite d'assurance comptabilisation / calcul de l'indemnite kilometrique