Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'immobilisation obligatoire
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Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
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Thèmes liés : promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d'immobilisation compromis de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Dispositions concernant les immobilisations
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Des dispositions particulières régissent :
- les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'exploitant et utilisés pour les besoins de l'exploitation ;
- la maison d'habitation appartenant à l'exploitant ;
- les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation
Pourquoi conclure une promesse de vente de fonds de commerce
La vente du fonds de commerce est souvent précédée de la signature d'une promesse qui formalise l'accord des parties sur le prix de vente et sur les conditions essentielles de la cession. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non respect.
Remarque : la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale d'achat doivent contenir les mentions obligatoires prévues pour la vente du...
Site :
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Thèmes liés : indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente / promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation compromis de vente
FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Date maj : 22/12/2015
IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Historique
La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...
Date: 2017-04-13 08:51:46
Site :
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Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
1
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site :
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Thèmes liés : indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite d immobilisation sequestre / indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation
Les conditions generales de location - kiloutou.fr
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Kiloutou
Toute commande implique du locataire l'acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec Kiloutou et prévalent sur tout autre document. La location de véhicule utilitaire est régie par les présentes et par les conditions de location de véhicules utilitaires figurant au verso de la fiche "points de contrôle...
Site :
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Thèmes liés : indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'immobilisation et clause penale / tarif indemnite d'entretien
Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...
Vos préférences de contact ?
mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)
Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?
Oui
Etes vous déjà client AXA?
Oui
Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :
Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :
. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en...
Date: 2017-04-12 23:01:50
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Avant-contrat : compromis ou promesse de vente - ParuVendu
Dossier : Négocier la vente
Avant-contrat : compromis ou promesse de vente ?
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Une vente immobilière est une démarche importante. Une fois l'acheteur trouvé, mieux vaut prendre le temps nécessaire avant de signer l'acte de vente. L'avant-contrat, qu'il s'agisse d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente, est une étape vivement recommandée.
Comprendre la...
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Thèmes liés : indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente jurisprudence / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation compromis de vente / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas
Indemnité d'immobilisation promesse de vente ...
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Indemnité d'immobilisation obligatoire ou pas
Nizar Fassi a écrit 37328 articles
Mathématicien de formation, je partage, avec...
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Thèmes liés : promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation
Assurance automobile - Institut national de la consommation
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-04-13 07:11:52
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance
Prépension - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage 2014
CHAPITRE 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
pour risques et charges
Commentaires
191 - Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.
192 - Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des...
Date: 2001-12-29 15:47:35
Site :
http://eurafrique.free.fr
Thèmes liés : calcul provision pour indemnite de depart a la retraite / provision indemnite depart retraite / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation obligatoire
Assurance Auto easyPROTECT - LALUX Assurances Luxembourg
A l'intérieur du véhicule (GPS, GSM, siège pour enfants et objets personnels)
A l'extérieur du véhicule (porte-bagages, contenu du coffre de toit)
easyPROTECT Auto : vous avez fait le bon choix
Comme pour vos chaussures, la qualité est pour vous un critère important quand il s'agit de choisir votre assurance auto. easyPROTECT-Auto vous permet de vous déplacer aisément et de profiter de...
Site :
https://www.lalux.lu
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite d'assurance suite a un accident / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite luxembourg
OU BILATERALE DE VENTE - juripole.fr
LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE
Après avoir vu que la promesse synallagmatique de vente peut être un contrat autonome en droit français comme en droit espagnol, il nous faut maintenant étudier son régime juridique. Pour cela, on examinera sa formation (CHAP. I), les obligations qu'il fait naître (CHAP. II) et sa circulation (CHAP. III).
Section 1 : Conditions de fond
La promesse...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : promesse unilaterale de vente assortie d'une indemnite d'immobilisation / promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente jurisprudence / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente
Agence Immobilière SunnyFrance.net - Loi SRU et les ...
La loi SRU et les Transactions Immobilières
Introduction : La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 comportant 209 articles, introduit de nouvelles dispositions dans de nombreux textes codifiés (le Code de l'Urbanisme, le Code de la Construction et de l'Habitation, le Code Général des Impôts, le Code Civil, Code de la...
Site :
http://www.sunnyfrance.net
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente / indemnite d'immobilisation et clause penale
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
Réintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.
Déductions extra-comptables
Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire / exemple de calcul de l'indemnite chomage
La location avec option d'achat (particuliers) et le ...
Crédit à la consommation
La Location avec option d'achat et le crédit-bail
De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite d'assurance imposable
LOI - WET
Art. 4bis .
2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / prime de licenciement convention collective 66 / prime de licenciement convention collective / calcul de l indemnite d occupation
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-04-12 23:32:30
Site :
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Avant d'acheter un logement - Pratique.fr
Acheter un logement suppose quelques précautions. Le recours à des professionnels est obligatoire pour certaines étapes de l'achat (établissement de l'acte de vente devant notaire), et fortement conseillé pour les autres (signature du compromis de vente, par exemple).
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
La négociation
Pour trouver un logement à acheter, on peut...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente / promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation compromis de vente
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / tarif indemnite d'entretien / indemnite d'entretien / tarif indemnite d entretien / indemnite d entretien
Memoire Online - Procédé d'organisation du dossier client ...
Procédé d'organisation du dossier client et de révision de comptes
par Pierrange DE TSOUNGAZY
Lycée Saint-Rémi - Diplôme de Comptabilité et Gestion 2012
Cabinet d'expertise comptable POUNGOM 6/8 Rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
THÈME : Procédé d'organisation du dossier client et de révision de comptes
Pierrange DE TSOUNGAZY
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU
DE...
Date: 2017-04-08 08:17:58
Site :
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Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva
Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente : quel ...
La promesse unilatérale de vente engage le vendeur sur deux points en particulier :
il ne peut plus renoncer à la vente;
il vous accorde une option sur son logement : il ne peut plus proposer son bien à un autre acheteur que celui défini dans l'avant-contrat, pendant un délai fixé et discuté entre les deux parties (en général 2 à 3 mois).
Les engagements de l'acheteur
De votre côté,...
Site :
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Thèmes liés : indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente / promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation compromis de vente
Comment fonctionnent le leasing, la LOA et le crédit-bail ...
Comment fonctionnent le leasing, la LOA et le crédit-bail ?
Publié le 18/07/2012
Le leasing, la Location avec Option d'achat (LOA), le crédit-bail ou la Location Longue Durée (LLD) sont les différentes appellations pour désigner un mode d'acquisition d'une voiture selon des conditions particulières de location. Il existe un principe de mensualités de location pour l'ensemble de ces...
Date: 2017-04-13 08:34:25
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Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite d'immobilisation obligatoire
Comment annuler une promesse de vente ? | Blog immobilier
Posté le 26 mai 2014 dans la catégorie Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Vous avez eu un véritable coup de coeur pour un bien et souhaitez l'acquérir rapidement. Ne foncez pas tête baissée et soyez vigilant, tout particulièrement durant l'étape de la promesse de vente car, en cas d'annulation, vous pourriez vous retrouvez en fâcheuse posture. Alors, pour tout savoir sur...
Site :
http://blog.logic-immo.com
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La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Consultez les guides "...
Site :
http://www.notaires.fr
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Fiscalité 2015 | FSDL, Fédération des Syndicats Dentaires ...
Obligations de dématérialisation.
A compter de cette année, votre 2035 devra obligatoirement être télétransmise au centre des impôts, la version papier n'est plus acceptée. Cette télétransmission est effectuée par votre AGA ou votre comptable, car cela nécessite un abonnement à un portail de télétransmission.
De même, votre avis de CFE sera dorénavant dématérialisé. Il vous...
Site :
http://www.fsdl.fr
Thèmes liés : prix indemnites d'entretien 2015 / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / taux d'imposition indemnite de depart / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques
Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte rien de ...
Multirisque habitation : Pensez à vous assurer la veille de la signature
Vous voilà propriétaire ! Et qui dit propriétaire dit... responsable de son bien. Attention : le notaire n'est pas tenu de vérifier que votre nouveau logement est couvert par une assurance, sauf dans certains cas (maison isolée, par exemple). Il est donc indispensable de prévenir votre assureur avant de signer. Un...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation compromis de vente / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation definition
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