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Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité ...
Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
mercredi 14 novembre 2012
Quel est le montant des indemnités journalières 2013 au 1er janvier ? Les IJ maladie sont revalorisées depuis 2012 en fonction du SMIC 2013 et non plus sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale .
Quelle revalorisation des indemnités journalières maternité, maladie ...en 2013?
En 2012, le montant journalier maximum...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : montant maximum indemnite journaliere maladie 2013 / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2013 / indemnites journalieres de securite sociale 2013 / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2017-04-11 13:23:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres chomage arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journalieres arret maladie
Tableau de détermination des assiettes de cotisation
(2)
HEURES : Liste non exhaustive des heures auxquelles s'applique le régime mentionné à la ligne « Heures » dans le tableau : heures normales ; heures supplémentaires : 10% - 25 % - 50% - 100% ; heures de nuit ; heures de repos compensateur légal ; heures de repos compensateur conventionnel ; heures de casse-croûte ; heures de délégation, etc.
(3)
L'ASSIETTE SÉCURITÉ SOCIALE prise...
Site :
http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnite securite sociale et chomage / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale inaptitude / indemnite forfaitaire securite sociale
Les indemnités journalières - Fiche pratique
Les indemnités journalières
Fiche pratique
Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.
Dernière mise à jour : avril 2017
Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à...
Site :
http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un ...
- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.
Les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (IJ longue maladie) sont exclues.
Dans le cadre d'un calcul trimestriel des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas 3 fois le...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres maladie longue duree
Congé maternité - c-mon-assurance.com
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant.
Montant des indemnités journalières :
L'indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite 2014
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie
14/12/2001
Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières). [...]
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...
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Indemnité journalière d'intempéries
Article L. 5424-12
L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.
Ce décret détermine également :
La limite d'indemnisation des heures perdues en...
Site :
http://www.cibtp.fr
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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere maternite / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / complement d'indemnites journalieres / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-04-11 13:41:37
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite conge maternite temps partiel
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
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Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-04-13 09:52:17
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...
Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière
Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière
Le contexte
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres de maternite / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance salaire
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation de salaire indemnites journalieres maternite
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Contribution sociale généralisée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CSG .
28 décembre 1990
.
Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement [2] et le Conseil constitutionnel [3] , c'est un impôt . En revanche, la Cour de cassation (instance suprême de l'ordre judiciaire) depuis 2001 [4]...
Date: 2017-04-12 21:18:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / csg indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnite securite sociale maladie chomage / indemnites journalieres de securite sociale imposables
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-13 05:36:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr
Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous devez justifier :
d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date où votre...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2015 / indemnites journalieres de securite sociale 2015
L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
Fonctionnement du régime intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
EURL. Calculer ses charges sociales
Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2015
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Mis à jour le 20/01/2015
L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
Donnez une...
Date: 2017-04-12 10:22:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits
Cas particuliers : vos indemnités journalières
Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie
indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnites journalieres longue maladie imposables / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance salaire
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-04-13 03:40:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite forfaitaire securite sociale 2010 / arret maladie indemnite securite sociale
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale invalidite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite securite sociale et chomage
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail
Indemnités journalières - Caisses Sociales de Monaco
Conditions pour en bénéficier
L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.
Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...
Date: 2017-04-13 09:53:23
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Indemnités journalières - caisses-sociales.mc
Conditions pour en bénéficier
L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.
Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Indemnités journalières - caisses-sociales.mc
Conditions pour en bénéficier
L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.
Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...
Date: 2017-04-13 09:55:03
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
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Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
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Impôts - Le blog officiel des Caf de Bourgogne
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15Mar2011
La déclaration de revenus, ce n'est pas uniquement pour calculer les impôts. Ce document sert aussi à déterminer les aides auxquelles vous avez droit !
Vous ne me croyez pas ? Mauvaise pioche. Car depuis le 1er janvier 2009, cette déclaration permet à la Caf de calculer vos droits pour une année.
En clair : nous nous basons sur la déclaration d'impôts...
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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Convention collective, Décès-Invalidité : Coiffure et ...
Ces garanties s'appliquent aux salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC).
Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...
Date: 2016-12-12 10:33:39
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INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
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Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Couverture sociale
La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...
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Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2017-04-11 15:26:52
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http://www.dicotravail.com
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