Articles sélectionnés pour le thème : indemnite journalieres ss conge maternite

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Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

Site : http://www.informaternite.ch

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Nouvelle grossesse durant congé parental , indemnisée ...

Posté le 11-01-2007 à 17:00:56

Merci Mira !

Flora bella, je suis toujours dans le flou, les infos sont contradictoires ...

Aux dernières nouvelles il faudrait que j'interrompe mon CPE la veille de mon congé de maternité pour que la sécu prenne effectivement le relais .

Mais sur Ameli.fr j'ai trouvé :

" Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental...

Date: 2016-04-01 19:43:23
Site : http://forums.france5.fr

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SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

Site : http://www.jpcconsultant.fr

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Un point sommaire sur les congés payés - actes6.com

Un point sommaire sur les congés payés

Page mise en ligne en janvier 2008

IMPORTANT : Ce qui suit ne concerne que les employeurs du régime général de la sécurité sociale.

1. Le droit au congé

Tout salarié des associations et groupements de quelque nature que ce soit, a droit chaque année à un congé payé (Art. 223-1 du Code du travail) si, au cours de...

Date: 2017-01-07 11:52:16
Site : http://www.actes6.com

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Site : http://www.legavox.fr

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Forum : Droit du travail / Indémnités journalières ...

Posté : 07-05-2007 21:18

Et me voici, me voilà.

C'est marrant, je croyais avoir répondu, je vieillis.

Pharmaguideur a déjà pas mal dégrossi le terrain.

Tu n'es pas cadre mais assimilé, tu ne bénéficies pas conventionnellement du maintien de salaire.

Pendant ton congé de maternité, effectivement tu sera payée intégralement par la SS.

Avant ton congé maternité tu peux être...

Site : http://pharmechange.free.fr

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

Site : http://orthoptie.net

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

Le motif,...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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