Articles sélectionnés pour le thème : paiement indemnites journalieres maladie professionnelle
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Employeurs agricoles : attestation de salaire pour le ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail > Services en ligne et formulaires >Employeurs agricoles : attestation de...
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ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
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Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
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Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
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ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...
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Les indemnités journalières maladie des TNS - Blog Valoxy
Notez cet article :
Les indemnités journalières maladie des TNS
Vous êtes chef d'entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d'indemnités journalières maladie. Voici les règles essentielles à suivre pour obtenir cette prestation.
Les indemnités journalières des TNS
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les...
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Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...
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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:16
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net-entreprises.fr
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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
L'attestation de salaire pour le versement
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La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:28
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Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à ...
Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Actu
Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Rédaction netpme, publié le 04/11/2010 à 00:00:00
Depuis le 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés est modifié. Avec pour conséquence, une diminution du montant des...
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Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...
En cas d'arrêt définitif
Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).
Toutefois, une pension...
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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Reprise du travail à temps partiel
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de...
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http://www.ameli.fr
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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Reprise du travail à temps partiel
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de...
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Point de départ du paiement des indemnités journalières en ...
English Please
Point de départ du paiement des indemnités journalières en cas de maladie professionnellede Olivia Sigal
La question de savoir à partir de quand la caisse doit verser à un assuré les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle a fait l'objet d'importante discussion.
Les organismes sociaux prétendaient en effet que le point de départ de cette indemnisation...
Site :
http://sigal-avocat.com
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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
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Indemnisation pour maladie professionnelle : les règles
La maladie professionnelle, aussi appelée "maladie du travail" concerne les travailleurs exposés à des risques sur leur lieu de travail, affectant à long terme leur santé physique. La reconnaissance d'une maladie professionnelle est très encadrée par le code de la Sécurité Sociale. Quelles sont les conditions pour établir l'existence d'une maladie professionnelle et comment celle-ci...
Site :
https://www.over-blog.com
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Maladie - guideemploi.free.fr
.I. OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE
Tout salarié absent pour cause de maladie doit :
informer son employeur dans les 48h des motifs de son absence et de la durée probable de celle-ci,
justifier de son absence par l'envoie d'un arrêt de travail,
S'abstenir de travailler pendant toute la durée de l'arrêt maladie,
Reprendre son travail à la date prévue ou à défaut informer l'employer de...
Date: 2007-07-24 08:42:11
Site :
http://guideemploi.free.fr
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Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
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Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...
En détail
En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...
Site :
https://www.zurich.ch
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Simplification des modalités de calcul des indemnités ...
Chaque mois, Cegedim SRH vous présente, en partenariat avec myrhline.com, l'actualité sociale :
Afin de simplifier la réglementation relative aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dues au titre de la maladie, de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un décret du 20 août 2014 est venu modifier les modalités de calcul de ces IJSS....
Site :
http://www.myrhline.com
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Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie
14/12/2001
Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières). [...]
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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ameli.fr - La subrogation
Article mis à jour le 22 décembre 2015
Qu'est-ce que la subrogation ?
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir...
Site :
http://www.ameli.fr
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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Subrogation pour maintien de salaire - humanis.com
Subrogation pour maintien de salaire
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Conseil
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en congé de maternité, paternité ou d'adoption.
Le Principe de...
Date: 2017-04-13 05:38:35
Site :
https://humanis.com
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Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
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arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
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Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
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Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
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Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...
Date: 2016-12-12 10:33:39
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail
Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail
Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.
Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail :
Salaire net du mois précédent l'arrêt de...
Site :
http://www.cogilog.com
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
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Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
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Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
Art. 9
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site :
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Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie
Maintien de salaire et subrogation
Maintien de salaire et subrogation
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu. En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...
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http://franck.andreo.free.fr
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Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM
Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'assuré ou ses ayants droit qui se voient prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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HANDITEC-HANDROIT - Législation
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:50:38
Site :
http://www.handroit.com
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:40:55
Site :
http://www.handroit.com
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INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com
Le salarié a au moins 3 enfants à charge
Le délai de carence ne s'applique pas
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.
Durée de l'arrêt de...
Site :
http://www.cogilog.com
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FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.
Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...
Site :
https://www.service-public.fr
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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
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Des indemnités journalières pour les agriculteurs, Aides ...
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
13/02/14
COGEDIS FIDEOR
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d'accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.
Même s'il est toujours fortement recommandé de...
Date: 2017-04-13 05:57:44
Site :
http://www.pleinchamp.com
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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Site :
http://www.ameli.fr
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