Articles sélectionnés pour le thème : indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007
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Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS ...
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
des Administrations Centrales des Ministères
Mise
(code indemnité 0676)
1. Bénéficiaires
Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l'indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l'Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d'assimilation.
Conditions :
Exercer son activité en Administration...
Date: 2017-04-13 07:13:23
Site :
http://www.fsufinances.fr
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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fph
Accueil - Blog territorial - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière
26/03/2017
Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée à certains agents des établissements hospitaliers .
SOURCES JURIDIQUES
C'est le décret 90-841 du...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
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Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires ...
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
13e législature
Question écrite n° 07546 de M. Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 429
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
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Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...
Date: 2017-04-13 05:15:33
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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L’essentiel sur le régime indemnitaire - Indemnité ...
Télécharger la circulaire pdf : 1.5 Mo
6.1 - Références juridiques
Décret 2002.63 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés. NOR : FPPA0100153D - Dernières modifications apportées par le décret 2014-475 du 12 mai 2014.
Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux...
Date: 2017-04-13 07:13:17
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
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Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
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ifts et ihts pour les cadres - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Site :
http://www.forumterritorial.org
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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Primes IAT et IFTS - IntendanceZone
Réunion du 28 septembre 2004
Primes IAT et IFTS
jeudi 30 décembre 2004
Avertissement : ici on ne parle que des collèges et lycées relevant de l'Education Nationale. Les questions ne relevant pas d'un service d'intendance sont à adresser à un syndicat SVP !
"L'Indemnité d'Administration et de Technicité" change de nom (et de montant !) quand on l'applique à certains corps et certains...
Date: 2017-04-13 09:20:07
Site :
http://60gp.ovh.net
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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
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