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Mutations : Indemnité de changement de résidence
Les personnels > Mutations > Infos mouvement > Indemnité changement de résidence (maj le 19/11/15)
Indemnité de frais de changement de résidence
Le droit à indemnité de frais de changement de résidence est précisé par plusieurs décrets (voir SNEP-ATOUT Espace adhérents ). La réglementation diffère selon qu'il s'agit d'un changement de résidence...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de changement de residence dom tom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence tom / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence
Changement de résidence administrative (Métropole) : - CGT ...
Changement de résidence administrative (Métropole) : Indemnité de déménagement et AGORA
Publié le 24 août 2016 dans la rubrique Dialogue social
Sommaire
2) Il a le droit de poser dans Agora des jours pour changement de résidence administrative, (...)
1) Si l'agent remplit la condition de séjour, il peut avoir droit à une indemnité de déménagement (ICR = Indemnité de...
Date: 2017-04-13 07:51:43
Site :
http://www.cgtdgfip75.org
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Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-04-13 07:49:12
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence dom
Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...
Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire changement residence / indemnites frais de deplacement fonction publique
Indemnités de résidence - Association des contractuels du ...
Indemnités de résidence
informations sur les changements de groupe pour les indemnités de résidence
Indemnité de résidence - Conditions de changement de groupe
Conditions de changement de groupe des indemnités de résidence, notamment quand l'agent bénéficie d'une prolongation de séjour
En ce qui concerne les agents CDI, l'agent dont le séjour en poste est prolongé conserve l'indemnité de résidence dont il bénéficiait jusqu'à présent sauf si la grille est revue à la hausse. Dans ce cas, il bénéficie de la nouvelle (meilleure) grille. En cas de modification à la baisse, il conserve la...
Date: 2017-04-11 19:26:22
Site :
http://www.ac-mae.org
Thèmes liés : indemnite changement residence / indemnite de residence
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa famille entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique,
l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier.
Membres de la famille pris en compte
Les membres de la famille doivent vivre habituellement sous...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite changement residence fonction publique / indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom
ICRA - indemnité changement résidence administrative
A l'occasion d'une mobilité externe ou d'un changement d'affection et donc d'un changement de résidence administrative, les frais de déménagement de résidence familiale peuvent être pris en charge au bénéfice d' agent , par L'ICRA, indemnité de changement de résidence administrative.
Les possibilités de mobilité se trouvant encore plus élargi grâce à la Loi 2009-972 du 3 août 2009...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite de changement de residence dom tom / indemnite changement residence tom / indemnite changement residence dom / indemnite changement de residence fonction publique territoriale
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite de changement de residence cdg / indemnite changement residence
MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence administrative / calcul indemnite changement residence education nationale
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et ...
Article 29 En savoir plus sur cet article...
L'administration communique le décompte ainsi arrêté à l'agent intéressé ; dès que la décision entraînant son changement de résidence est établie, elle lui verse 80 p. 100 de l'indemnité à laquelle il a droit. Si l'ancienne et/ou la nouvelle résidence de l'agent se situe hors de la zone franc, le versement s'effectue sur un compte en...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence
Fiche 6 - Vos droits - Au cours de votre séjour - L ...
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L'indispensable de l'expatrié(e)
Au cours de votre séjour
Fiche 6 - Vos droits
Pour rappel, à votre arrivée, il est nécessaire de vérifier auprès des autorités locales les formalités à accomplir pour séjourner et travailler dans votre pays d'affectation (cf. Fiche 2 - VOTRE VOYAGE - Le visa)
Votre rémunération
Votre rémunération se compose de plusieurs...
Date: 2017-04-13 07:50:00
Site :
http://www.paris-michel-ange.cnrs.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites de deplacement a l'etranger
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...
Date: 2017-04-13 10:07:53
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Agents affectés à Mayotte - education.gouv.fr
Agents affectés à Mayotte
Prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence
NOR : MENF1509401C
circulaire n° 2015-072 du 17-4-2015
MENESR - DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; au vice-recteur de Polynésie française ; au vice-recteur de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence dom / indemnite changement residence mayotte / indemnite changement residence administrative / indemnite changement residence education nationale / indemnite changement residence
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2017-04-13 10:10:27
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite changement residence fonction publique
Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...
Veuf : 25 m3 x distance
_
14 m3 x distance en km
36 m3 x distance en km
1
32,5 m3 x distance en km
39,5 m3 x distance en km
2
36 m3 x distance en km
43 m3 x distance en km
3
39,5m3 x distance en km
46,5 m3 x distance en km
4
43m3 x distance en km
50 m3 x distance en km
La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / indemnite maladie longue duree / indemnite changement residence fonction publique / indemnite forfaitaire transport mobilier / indemnite en cas de longue maladie
Licenciement - Syntec bet - La convention collective
Article 2
Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier - Fins de chantier dans l'ingénierie
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Il peut être mis fin au contrat de travail à l issue de la mission sur le chantier Le licenciement pour fin de chantier est applicable dans les cas suivants :- licenciements de personnes dont le réemploi ne peut être assuré lors de l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
AEFE | Traitements et indemnités
Les informations ci-dessous s'appliquent aux seuls expatriés et résidents. Les recrutés en contrat local sont en effet rémunérés en application de la règlementation locale. Ils trouveront toute information utile auprès de leur établissement.
La rémunération des fonctionnaires titulaires détachés auprès de l'Agence est versée par l'AEFE en France et en euros, excepté pour le Maroc...
Date: 2017-04-13 07:25:46
Site :
http://www.aefe.fr
Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite changement residence education nationale / indemnite residence etranger / affaire etrangere indemnite changement residence
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
Le site des salaires des gens !!! - combien-gagnent-ils ...
UN MAX DE NOUVEAUTES AU BAS DE LA PAGE !!! PROFITES EN !!
Polnareff en tête des chanteurs les mieux payés en 2007
Michel Polnareff est le chanteur qui aurait touché le plus d'argent en France en 2007, avec 5,71 millions d'euros, devant Johnny Hallyday (3,02 millions) et Yannick Noah (2,30 millions), selon le classement annuel établi par le Figaro dans son édition de lundi.
Cette liste des...
Date: 2014-10-05 04:50:17
Site :
http://combien-gagnent-ils.blogspot.fr
Thèmes liés : montant indemnite chomage apres 55 ans / montant indemnites chomage / indemnite de residence des fonctionnaires / indemnite residence groupe 14 / indemnite de residence
FPT-Rémunération, primes et frais
Imprimer le chapitre
Rémunération, primes et frais
Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.
La rémunération comprend le...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite d'anciennete calcul
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature
RSA - bofip.impots.gouv.fr
2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature
UNSA IESSA - DOM et indemnité d’éloignement
UNSA IESSA
DOM et indemnité d'éloignement
L'assemblée Nationale a adopté (en pleine nuit en présence de 20 députés), un amendement au projet de loi d'orientation pour l'outre-mer déposé par Elie HOARAU (député de la Réunion), supprimant l'indemnité d'éloignement actuellement versée aux fonctionnaires affectés dans un DOM ainsi qu'aux fonctionnaires domiens affectés en métropole....
Date: 2017-04-13 04:50:23
Site :
http://www.iessa.org
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement / indemnite changement residence dom
frais de changement de résidence metropole DOM
FRAIS de Changement de Résidence
vers la Réunion et au départ de la Réunion
Les frais de changement de résidence comportent deux volets:
- les frais de transport des personnes (billets d'avion)
- une indemnité forfaitaire dite " de déménagement".
C'est le Décret 89-271 du 12 avril 1989 qui régit les conditions de prise...
Site :
http://www.se-unsa974.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Art. 2 (idem) [ 1 ] .
Le montant de l' indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue à l'article 27 du décret du 12 avril 1989 susvisé est déterminé à l'aide des formules suivantes :
I = 3 727 + (2, 404 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000
I = 6 255 + (1, 804 x DP) si le produit DP...
Date: 2017-04-13 07:16:20
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / indemnite forfaitaire transport mobilier / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite forfaitaire transport / indemnite changement residence
[SE-Unsa] Indemnités de frais de changement de résidence ...
mais à une double condition :
que l'employeur du conjoint ne prenne pas déjà en charge ces frais
les ayants droits rejoignent le nouveau domicile dans un délai maximal de 9 mois.
CONDITIONS REQUISES
Dans le cadre d'une mutation demandée par le collègue, des conditions d'ancienneté sont requises :
Métropole :
3 années d'ancienneté dans sa résidence administrative en cas de première...
Date: 2017-04-13 07:49:34
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite forfaitaire transport mobilier
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite accident travail fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence fonction publique
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PU ...
Echelon final
Précisions, remarques, compléments
Ces salaires (oh pardon, ces traitements) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement , mutuelle, GIPA ou autre.
Les traitements sont calculés au 1/1/2016. Le brut évolue avec le point d'indice, donc il n'évolue plus depuis 2010... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ......
Date: 2017-04-13 07:51:31
Site :
http://cgt.fercsup.net
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger
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